La représentation nationale a tenu, mercredi 31 décembre 2025, à son siège à Lomé, la 7e et dernière séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2025. A l’occasion, les élus du peuple ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Les travaux ont été dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, en présence de la ministre Martine Moni Sankaredja, en charge des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance.
Avant de clore, officiellement, cette 2e session ordinaire de l’année, le parlement a écouté le gouvernement représenté par le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Kodjo Adedzé, et le ministre délégué en charge de l’Eau et de l’Assainissement, Séna Alipui, sur le problème de pénurie d’eau dans la Région de la Kara. Ceux-ci ont expliqué les causes de la pression sur la réserve d’eau dans le barrage de la Kozah, avant d’énumérer la pile de mesures à court, moyen et long termes, pour endiguer le problème partout où il se pose.
Vote à l’unanimité des députés présents du projet de loi.
Le protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, a été signé par le Togo, le 22 mai 2019. Il a pour objet de promouvoir, protéger et garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’Homme par des personnes handicapées et d’assurer le respect de leur dignité intrinsèque.
Le présent protocole, qui comporte un préambule et quarante-quatre articles, ne crée pas de nouveaux droits pour les personnes handicapées, mais réaffirme les droits humains garantis aux personnes handicapées par les autres traités et les dispositions particulières pour leur meilleure jouissance. La ratification de ce protocole permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées, mais aussi de rehausser sa position au rang des Etats soucieux du respect des droits humains, en général, et ceux des personnes handicapées, en particulier.
Au moment de donner la consigne de vote, le président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, l’honorable Atcholi Akesso, a rappelé que ce texte n’est, ni symbolique, ni accessoire, mais il constitue un véritable bouclier juridique africain qui vient renforcer l’architecture constitutionnelle issue du 6 mai 2024, qui garantit, de manière claire et contraignante, l’égalité des droits sans distinction liée au handicap, et inscrit notre pays dans une dynamique irréversible de justice sociale.
Pour la ministre Martine Moni Sankaredja, cet acte législatif témoigne de la volonté politique de garantir à chaque citoyenne et citoyen, sans distinction, respect, dignité et égalité de chances et rappelle que les personnes handicapées sont des sujets de droit, porteurs de potentiel, et non de simples bénéficiaires d’assistance.
Selon le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, ce vote s’inscrit dans une dynamique historique, celle de la reconnaissance pleine et entière des droits des personnes en situation du handicap, non seulement dans notre pays, mais sur l’ensemble du continent. Ce protocole est une pierre angulaire dans la construction d’une Afrique plus inclusive où chaque citoyen, quelle que soit sa condition, peut jouir pleinement de ses droits et contribuer à l’édification de nos sociétés. Il a réaffirmé l’engagement de l’Assemblée nationale à accompagner le gouvernement dans ses efforts pour construire une société inclusive et équitable.
Les émissaires du gouvernement lors de l’adoption du projet de loi.
Des solutions à la pénurie d’eau
Les populations de la Kara, particulièrement celles des préfectures de la Kozah et de la Binah, vivent depuis quelques temps, une situation d’inconfort due à une pénurie d’eau. En application de l’article 112 de leur règlement intérieur, les députés ont fait de cette situation préoccupante, une question d’actualité et ont saisi le gouvernement pour en savoir davantage sur le réel problème, les mesures concrètes à court, moyen et long termes pour résoudre ce problème crucial.
Au-delà de la Kara, d’autres régions, notamment des Savanes, le Grand Lomé par endroit et bien d’autres encore connaissent également ce problème, de temps en temps. Le président de la commission agropastorale, l’honorable Adoyi Essowavana, auteur de la question, a demandé les dispositions pratiques et urgentes que le département en charge de l’Eau met en œuvre pour garantir un accès continu à l’eau potable dans ces régions et comment le gouvernement entend prévenir les crises hydriques sur l’ensemble du territoire, à l’horizon 2030, pour sécuriser durablement l’approvisionnement en eau potable.
Dans leur réponse, les ministres Kodjo Adedzé, et Séna Alipui ont expliqué la situation par une baisse de la pluviométrie ayant entraîné une pression sur la réserve d’eau dans le barrage de la Kozah, avec un faible volume d’eau disponible. Selon eux, le gouvernement a réagi par la mise en place d’un comité de crise, pour trouver des solutions idoines. Entre autres solutions, la récupération d’un certain nombre de forages équipés (une cinquantaine, dont 17 sont déjà connectés au réseau de la TdE, la réalisation de 14 forages pour ajouter au réseau existant), des dispositions prises pour que des camions citernes viennent en appui à l’approvisionnement en eau. A long terme, le ministère de l’Eau et de l’Assainissement mise sur la source de Défalé, la réalisation du barrage multi usage de Sarakawa, la réhabilitation des infrastructures existantes, la mobilisation des eaux de surface et autres solutions innovantes comme le traitement de l’eau de mer.
Satisfaite des éclairages apportés, la représentation nationale a exhorté le ministère à accélérer les mesures d’urgence et à prendre d’autres, pour régler le problème partout où il se pose.
Fin de la deuxième session ordinaire de l’année
Avec les activés de ce jour, la 2e session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale est close et les députés sont en vacances parlementaires. Cette session inaugurée, le 7 octobre dernier, a été marquée par des travaux d’une intensité et d’une richesse exceptionnelle. Une page importante de l’histoire parlementaire a été écrite avec quelques temps forts.
La 2e séance plénière a été consacrée au remplacement des députés dans douze circonscriptions électorales et à l’élection des postes vacants au sein du bureau. Le 2 décembre 2025, lors de la 2e séance du Congrès, les députés ont écouté le discours du Président du Conseil sur l’état de la nation. La représentation nationale a également examiné et voté, en première lecture, le projet de loi de finances, exercice 2026.
La 4e séance a vu l’adoption du projet de loi de finances rectificative de 2025, tandis que la 5e séance a permis de modifier le cadre juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Lors de la 6e séance, les députés ont adopté définitivement les projets de loi de finances rectificative 2025 et la loi de finances 2026, tout en posant les jalons d’une lutte renforcée contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le président de l’Assemblée a invité les députés à maintenir un contact étroit avec les populations, pour écouter leurs aspirations et répondre à leurs préoccupations. Il leur a demandé de faire comprendre à leur base, la portée des projets de loi votés en leur faveur, tout en restant disponibles pour d’éventuelles sessions extraordinaires.
Faustin LAGBAI
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