Une session de formation en techniques de rédaction des textes législatifs et réglementaires à l’intention des cadres chargés des affaires juridiques des départements ministériels et institutions de la République a démarré ses travaux, le mardi 24 juillet 2018, à Lomé. Elle est organisée par le secrétariat général du gouvernement, avec l’appui du PNUD dans le cadre du Programme National de Renforcement des Capacités et de Modernisation de l’Etat pour le Développement Durable (PNRCME-DD). Cette formation vise à améliorer la qualité des textes législatifs et réglementaires soumis au secrétariat général du gouvernement et à accompagner les ministères dans la mise en place des cellules juridiques fonctionnelles en leur sein.
Le présent atelier qui va durer quatre jours concerne près d’une centaine de cadres chargés des affaires juridiques. Il vise 3 objectifs principaux, à savoir : favoriser l’appropriation d’un langage commun en matière de rédaction des textes législatifs et réglementaires, permettre aux chargés des affaires juridiques de s’approprier la démarche du choix et de l’élaboration des normes législatives et réglementaires. Il s’agit aussi d’harmoniser et de fédérer les bonnes pratiques administratives en matière du travail gouvernemental.
En effet, dans le cadre de sa mission, le secrétariat général du gouvernement s’est rendu compte des insuffisances en ce qui concerne la rédaction des textes législatifs et réglementaires qui lui sont transmis pour étude et programmation à l’examen du conseil des ministres. Ainsi, après la session de 2017 au profit des secrétaires généraux et directeurs de cabinets des ministères, des préfets, secrétaires généraux de préfectures et des directeurs régionaux de l’administration déconcentrée, cet atelier se veut plus approfondi à l’endroit des participants qui sont des acteurs clés dans l’élaboration des différents textes. Cette formation constitue une étape déterminante dans la mise en place de cellules juridiques au sein des ministères, envisagée par le gouvernement.
Dans son mot introductif, le secrétaire général du gouvernement, M. Yao Florent Maganawé, a indiqué que son institution vise, à terme, à améliorer substantiellement la qualité des textes (projets de loi, de décret et communications) et à assurer la célérité dans le traitement des dossiers transmis pour étude. Il a formulé le vœu que cet atelier permette de forger une nouvelle manière de travailler et surtout de bien travailler en synergie, afin de rendre l’administration plus efficace et efficiente dans sa mission de délivrance du service public au bénéfice des concitoyens.
A l’occasion, le représentant-résident adjoint du PNUD, M. Mactar Fall, a souligné que le présent atelier est d’une grande importance car, l’engagement du gouvernement à travers ce programme de renforcement de capacités est parfaitement en lien avec les Objectifs de Développement Durable, en particulier l’ODD 16 qui recommande de mettre en place des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Notamment à travers des textes législatifs et réglementaires nécessaires, bien conçus, juridiquement solides et clairement écrits, a-t-il ajouté, en réitérant le soutien de son institution au gouvernement togolais.
Blandine TAGBA-ABAKI
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