De nos jours, le numérique est devenu un véritable enjeu de souveraineté. Les technologies de l’information et de la communication occupent, désormais, une place non négligeable dans les pratiques des jeunes générations, qui s’approprient ces outils pour communiquer, s’amuser, créer et partager des contenus. Si le numérique contribue à l’essor de nouvelles opportunités d’apprentissage, de communication et de socialisation, il peut aussi devenir un espace de vulnérabilité. Ce dernier constat a motivé une rencontre d’échanges et de sensibilisation à l’attention des responsables de groupes WhatsApp, sur le thème « Modération de contenu WhatsApp et responsabilité des administrateurs ». Rencontre animée par les ministres Akodah Ayewouadan, de la Communication et des Médias et Christian Trimua des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République. Il a été question d’amener ces administrateurs à plus de responsabilité concernant les contenus des messages publiés sur leurs plateformes.=
Le développement des réseaux sociaux, bien qu’utile sur divers points de vue, a fait naître la cybercriminalité de telle sorte que les infractions classiques sont, aujourd’hui, adaptées aux technologies de l’information et de la communication. La modération des groupes WhatsApp étant assurée par un « administrateur », le ministère de la Communication et des Médias, en collaboration avec celui en charge des Droits de l’Homme, a initié une rencontre d’échanges à l’endroit des administrateurs de groupes WhatsApp, composés de communicateurs, d’administrateurs réseau, de sociologues, etc. L’objectif était d’attirer leur attention sur les éventuels abus de certains utilisateurs qui multiplient des violences numériques, pouvant engager leur responsabilité. En effet, de plus en plus des gens disent ou diffusent ce qu’ils veulent sur les réseaux, y compris les mensonges ou des messages haineux incitant à la violence, des calomnies, etc. « Cette possibilité d’expression sans limites était naguère réservée à l’espace privé familial, amical ou de travail. Dans l’espace public, il était l’apanage de groupes organisés, partis politiques, médias d’opinions, divers groupes de pressions, dont les débordements pouvaient être plus ou moins contrôlés par des lois et règlements ou par des adversaires. L’avènement de la communication de masse a transformé la donne : chaque individu peut publier ses opinions et avis, sans freins et sans limites, par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des sites internet. L’important n’est plus le contenu du message, mais la distinction du producteur de signes au sein de la foule », a laissé entendre une personne ressource.
Identifier les voies permettant de mieux modérer les informations qui circulent
Les participants attentifs aux messages
En ouvrant la rencontre, le ministre de la Communication et des Médias, Pr Akodah Ayewouadan, a indiqué que ce rendez-vous s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres que son département organise, depuis un temps. Cette rencontre, « est consacrée exclusivement aux administrateurs des plateformes, au regard du contexte qui est le nôtre, aujourd’hui. Car lorsqu’on parle de réseaux sociaux, on est en face d’un outil qui peut nous permettre de communiquer plus large, mais aussi, de faciliter la circulation d’informations de qualité, des rumeurs, voire, jusqu’à aller à l’incitation aux violences ou à la haine. A partir de ce constat, il a été décidé d’échanger avec les responsables des plateformes ou de groupes WhatsApp, afin d’identifier ensemble les voies et moyens qui permettraient de mieux modérer les informations qui circulent dans les différents groupes les plus influents, notamment, mais aussi, d’échanger sur les niveaux de responsabilité qui peuvent être ceux des administrateurs de plateformes », a-t- il dit.
Le ministre a fait remarquer qu’en créant un groupe, à priori la responsabilité de l’administrateur semble ne pas être engagée. « Mais lorsqu’on regarde, de façon attentive les textes qui régissent des relations dans notre pays en matière des sanctions pénales, notamment, vous pouvez voir votre responsabilité engagée, selon que le juge considère que les échanges qui ont lieu sur les plateformes sont de nature privée ou publique. Celui qui est responsable en premier, c’est celui qui envoie le message. Mais l’administrateur du groupe, de par sa position, peut voir sa responsabilité engagée au plan pénal et civil. Un administrateur du groupe, c’est à priori quelqu’un qui, de son propre chef, crée un groupe. Mais attention ! La définition doit s’élargir, parce qu’une fois que le groupe est créé, l’on peut attribuer la qualité d’administrateurs à une autre personne qui, elle aussi, participe à la gestion du groupe et qui consiste, finalement, en la modération des contenus, à l’adjonction ou à la suppression d’autres utilisateurs », a-t-il indiqué.
Au Togo, le législateur a adopté une loi sur la cybersécurité, afin de lutter contre les criminalités dans ce domaine. Désormais, les violences numériques et atteintes à la dignité humaine et à la sécurité nationale constituent des infractions. Egalement, quiconque produit, diffuse ou met à la disposition d’autrui des donnés de nature à porter atteinte à la dignité humaine et à la sécurité nationale tombe sous le coup de la loi.
Yankolina M. TINGAENA
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