Un atelier de renforcement de capacités des acteurs de la filière des œuvres textuelles et visuelles sur la gestion collective en matière de reprographie, a réuni le 2 mars 2023, à Lomé, les créateurs et éditeurs d’œuvres littéraires, ainsi que les utilisateurs de ces œuvres. Organisé par le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA), en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la rencontre a permis de sensibiliser ces différents acteurs du livre sur la gestion du droit de reproduction par reprographie et de recueillir leurs attentes. Ceci, afin de créer une dynamique permettant d’aller vers la mise en œuvre effective de ce droit au Togo.
Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) veut percevoir des droits d’auteur sur la reprographie des œuvres textuelles et visuelles. Hier à Lomé, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la filière sur la gestion collective en matière de reprographie a réuni, à cet effet, les créateurs et les éditeurs d’œuvres littéraires, ainsi que les utilisateurs de ces œuvres. La rencontre a permis d’informer les participants des dispositions prévues dans le nouveau texte du BUTODRA en cours d’adoption et qui prend en compte la perception de ce droit d’auteur et, de réfléchir aux voies et moyens pouvant apporter aux auteurs de la filière du livre, une compensation du fait de la photocopie et de la numérisation de leurs œuvres.
A l’occasion, le ministre de la Culture et du Tourisme, Dr Kossi Gbégnon Lamadokou, a expliqué que le Togo s’est toujours soucié de la protection des œuvres de l’esprit, des droits des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. « La ratification par le pays de conventions ou accords internationaux de protection des droits d’auteur et de droits voisins tels que la Convention de Berne et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce en sont la preuve », a-t-il expliqué. Il a souligné que l’imprimerie et l’édition couvrent toute une gamme variée de produits et services et mettent à disposition du public un contenu textuel sous forme analogique et numérique et représentent une part considérable des industries du droit d’auteur. « Mais force est de constater qu’avec le développement et l’accessibilité des moyens de reproduction, la photocopie est devenue une activité présente dans les secteurs socio culturels du pays et constitue une utilisation colossale des documents imprimés. Or, un marché de l’édition florissant est nécessaire pour que les auteurs d’œuvres littéraires puissent vivre de leur art et que les éditeurs puissent investir en toute sécurité dans la production et la diffusion », a-t-il indiqué.
L’assistance à l’atelier
Le droit d’interdire ou d’autoriser la reproduction de son œuvre contre une rémunération
Le directeur général du BUTODRA, M. Komla Edjidomélé, a laissé entendre que s’il est vrai que le public a le droit d’accéder à l’information, ce qui les pousse à photocopier les documents imprimés, l’auteur de ces documents dispose, également, du droit d’interdire ou d’autoriser la reproduction contre une rémunération. « Face aux volumes croissants de photocopies non autorisées des œuvres imprimées privant ainsi les auteurs et éditeurs de leur droit de rémunération, il urge de trouver des solutions appropriées, afin de légaliser cette pratique en garantissant l’accès des utilisateurs à l’information et la rémunération des auteurs et des éditeurs », a-t-il relevé. M. Edjidomélé a expliqué que quelques années après l’adoption de la loi de 1991 portant sur la protection du droit d’auteur, un séminaire sur la gestion collective du droit de reprographie avait été organisé avec l’appui de l’OMPI. « Sur le plan législatif, la loi togolaise en son article 6, énumère les œuvres protégées par le droit d’auteur. Et parmi ces œuvres de l’esprit figurent en bonne place les livres, les brochures et autres écrits, ainsi que les œuvres créées pour la scène aussi bien dramatique et dramatico-musicale que chorégraphique », a-t-il précisé. Selon lui, les textes actuels qui régissent sa structure ne prennent pas en compte la perception du droit d’auteur sur la reprographie des œuvres textuelles et visuelles. « Il s’agit de sensibiliser les acteurs sur la gestion de ce droit et de s’inspirer de l’expérience des autres pays tel que le Burkina-Faso qui est très en avance sur la gestion de ce droit », a-t-il rapporté.
A rappeler que la reprographie est l’ensemble des procédés qui permettent de faire des copies identiques d’une œuvre de textes et d’écrits.
Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) a été créé par la loi de 10 juin 1991, pour gérer les droits et défendre les intérêts des auteurs. Il lutte également contre la contrefaçon des œuvres.
Françoise AOUI
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