Conformément à l’article 14 du code électoral, les 17 nouveaux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), élus le 24 mars dernier par l’Assemblée nationale, ont prêté serment, le lundi 4 avril 2022, au cours d’une audience de la Cour constitutionnelle dirigée par son président, M. Aboudou Assouma. C’était en présence des autorités politiques, administratives, des représentants du corps diplomatique et des partis politiques.
« Je jure solennellement de remplir fidèlement et en toute impartialité les fonctions de membre de la CENI dans le respect de la Constitution, du code électoral, des lois et règlements en vigueur ». C’est par cette phrase que chacun des 17 membres de la CENI, la main droite levée, a prêté serment à haute et intelligible voix, hier, devant la Cour constitutionnelle qui a pris acte de leur serment, avant de les renvoyer dans l’exercice de leurs fonctions.
Les autorités présentes à la cérémonie
Peu avant que le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma n’invite les récipiendaires à prononcer leur serment, le greffier en chef a procédé à leur appel nominatif, à la lecture de la lettre du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, du procès-verbal de leur désignation, des articles 12 et 14 du Code électoral portant procédures d’élection des membres de la CENI et l’obligation pour eux de prêter serment devant la Cour constitutionnelle.
Conformément aux dispositions de l’article 12, les membres élus sont répartis comme suit : sept (7) membres représentant la majorité parlementaire, sept (7) pour le compte de l’opposition, dont quatre (4) au titre de l’opposition parlementaire et trois (3) représentant l’opposition extraparlementaire, deux (2) membres de la société civile et un (1) représentant l’administration.
Les membres de la Cour constitutionnelle recevant le serment des…
Cet article mentionne que ces membres sont élus en raison de leurs compétence et probité, ayant tous voix délibérative. L’article 14 précise que la liste nominative des membres de la CENI est publiée au Journal officiel de la République togolaise, selon la procédure d’urgence. Il leur fait obligation de prêter serment devant la Cour constitutionnelle.
Les nouveaux membres élus de la CENI sont dans l’ordre alphabétique : Assih Atissim, Azondjangni Yewanou Kossi, Dossekpli Messan, Homawoo Atsu Fiagadzi, Kapou René, Kégbéro Latifou Seigneur, Kolani Lardja, Lokadi Komi Essolabinam, Mensah-Atoémné A. Agnélé, Mensah Attoh Méwanou Nikabou, Osseyi Yaovi, Pessinaba Yamba Win Pang, Potopéré Tozim, Tchalla Biaou, Tchao Padumhèkou, Têko Folly Jean-Jacques, Yabré Dago.
Faustin LAGBAI
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