Les sénateurs ont adopté, le mercredi 11 Mars 2026 à leur siège à Lomé, les projets de loi relatifs à la loi-cadre sur l’environnement et à la réglementation de transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ) à l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises (ADTPME). C’était au cours de leur 3e séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026. L’adoption de ces textes vise à renforcer la protection de l’environnement et à améliorer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs. La rencontre a été dirigée par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence des émissaires du gouvernement.
Les deux projets de lois votés par les sénateurs.
A la suite de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité des membres présents, deux projets de loi. Le premier portant loi-cadre sur l’environnement s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Togo à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio en 1992, ainsi que dans le cadre des conventions internationales relatives aux changements climatiques, à la biodiversité et à la lutte contre la désertification. Il vise à actualiser la loi-cadre de 2008, afin de l’adapter aux nouvelles évolutions institutionnelles nationales, notamment la décentralisation, aux défis émergents liés aux changements climatiques, à la gestion durable des ressources naturelles et à la résilience des populations. Le texte prend en compte les nouveaux paradigmes en matière de gestion environnementale, notamment l’économie verte, le crédit carbone, le mécanisme REDD+, la responsabilité sociétale des entreprises et la gestion décentralisée de l’environnement. Structuré en cinq titres et comprenant 139 articles, le texte maintient l’architecture fondamentale de la loi de 2008, tout en l’enrichissant de dispositions adaptées aux enjeux contemporains.
A l’issue du vote, le ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, Komla Dodzi Kokoroko, a remercié le Sénat pour la confiance placée dans le gouvernement en votant ce projet de loi. Le projet de loi-cadre qui vient d’être voté, a-t-il dit, confère au gouvernement des outils institutionnels, administratifs, managériaux, financiers, juridictionnels et non juridictionnels, pour gérer les urgences environnementales et climatiques. Il a rassuré les sénateurs de la disponibilité du gouvernement à faire appliquer, dans son intégralité, avec réalisme, sagesse et rigueur, le présent texte de loi.
Rationaliser les mécanismes publics d’appui à l’entrepreneuriat
Les sénateurs ont ensuite adopté le projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ) à l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises (ADTPME). La réforme vise à rationaliser les mécanismes publics d’appui à l’entrepreneuriat. Le projet de loi concerne la réorganisation de l’architecture d’appui aux TPME, pour assurer une meilleure lisibilité, cohérence et efficacité des instruments publics dédiés. Le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME devrait favoriser une meilleure coordination des interventions, une optimisation des ressources et une amélioration de l’impact sur les jeunes entrepreneurs.
A cette occasion, la ministre Mazamesso Assih du Développement à la base, de l’Economie sociale et solidaire a salué le travail remarquable abattu par les sénateurs et qui a abouti au vote de ce projet de loi. Trois raisons fondamentales soutiennent cette réforme, a-t-elle dit. La première est la modernisation des instruments d’appui à l’entrepreneuriat, pour les aligner sur les standards internationaux. La deuxième est relative au renforcement de la cohérence, de l’efficacité, de la lisibilité de l’action publique et, enfin, la dernière raison est que cette réforme ouvre de véritables opportunités aux jeunes, pour créer des entreprises durables et génératrices d’emplois. « En examinant ce texte avec le temps que vous y avez accordé, vous ne vous êtes pas contentés d’abroger une loi, mais vous avez donné à notre jeunesse un moyen efficient de bâtir une économie prospère, à travers des entreprises plus viables et plus compétitives », a-t-elle souligné.
En réponse, le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a relevé qu’investir dans les jeunes c’est semer les graines de l’avenir économique du pays, transformer les rêves en projets et les projets en moteurs de croissance. A travers cette adoption, a-t-il dit, la deuxième chambre parlementaire accompagne une réorganisation stratégique des actions publiques en faveur de l’entrepreneuriat et de l’emploi des jeunes.
S’agissant du vote de la loi-cadre sur l’environnement, le président du Sénat a exhorté chaque sénateur et chaque citoyen à être des agents de l’environnement, car c’est ensemble et par un travail quotidien, assidu et permanent que l’on peut protéger l’environnement.
Les deux projets de loi seront renvoyés sur la table de l’Assemblée nationale, pour le vote définitif, conformément à la Constitution.
Mélissa BATABA
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