Réunis, le mercredi 18 Mars 2026, en leur 4e séance plénière de la 1re session extraordinaire de l’année 2026 à leur siège à Lomé, les sénateurs ont adopté deux projets de loi relatifs à la réglementation de la micro finance et à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Ces textes visent, d’une part, à sécuriser l’environnement financier du pays et à rationaliser le secteur de la micro finance. D’autre part, à adapter les sanctions aux nouvelles formes de criminalité monétaire, en étendant les infractions telles que la contrefaçon et la reproduction non autorisée. La séance a été dirigée par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre Georges Essowè Barcola des Finances et du Budget.
Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué a dirigé la séance.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à l’unanimité, deux projets de loi, dont le premier, réglementant la micro finance, vise à stabiliser et à rendre crédible le système financier au Togo. Ceci, en vue de moderniser ce secteur en pleine expansion et garantir une meilleure inclusion financière. Ce projet de loi met en place un cadre juridique plus rigoureux, pour surveiller les activités des institutions de micro finance. Il impose plus de transparence et une sécurité accrue pour les dépôts des épargnants.
Le second texte de loi adopté est relatif à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Il harmonise les normes de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), tout en préservant la confiance dans le FCFA. Ce projet de loi prévoit des peines plus strictes contre la fabrication, la détention et la circulation de fausses monnaies. Le texte précise les prérogatives de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), en matière de centralisation des signes monétaires saisis. L’objectif étant de lutter contre les réseaux de contrefaçon, qui menacent la stabilité économique régionale. En votant ces textes réglementaires, les sénateurs entendent protéger l’économie nationale, sécuriser le système financier et démanteler les réseaux criminels.
Assurer la protection de l’intégrité de la monnaie
Selon le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en couplant la réglementation de la micro finance avec la lutte contre le faux-monnayage, le parlement assure la protection de l’intégrité de la monnaie et la solidité des bases économiques du pays. Pour lui, la réglementation de la micro finance perçue comme un bouclier pour les citoyens, permet de garantir que les institutions de micro finance restent une porte d’entrée fiable vers le système financier pour les populations vulnérables. En ce qui concerne le projet de loi sur le faux-monnayage, il a indiqué qu’il vise à protéger l’intégrité de la monnaie, tout en renforçant la confiance des citoyens et investisseurs dans le système financier.
Protéger et rendre plus compétitive l’économie togolaise
Au terme du vote, le ministre Georges Essowè Barcola des Finances et du Budget a salué les sénateurs pour leur sens élevé de responsabilité et la qualité des débats, qui ont conduit à l’adoption de ces deux projets. Selon lui, les deux projets de loi vont contribuer à la consolidation du système financier et monétaire au Togo et dans la sous-région. « Le vote de ces deux textes intervient à la suite du vote de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Ces trois lois s’inscrivent dans une dynamique cohérente de modernisation et de sécurisation de notre architecture financière et monétaire. Le vote de ces textes traduit la vision du Président du Conseil de protéger notre économie et de la rendre plus compétitive, plus inclusive et mieux préparée aux défis de notre siècle », a-t-il indiqué. Pour le ministre, désormais, aucune institution de micro finance ne pourra fonctionner sans mettre en place des dispositifs de contrôle interne, sans adhérer aux centrales d’information sur le crédit et sans collaborer avec les autorités compétentes. Il a confié que la micro finance ne sera pas seulement un outil d’inclusion, mais aussi un instrument de protection de l’économie contre les dérives criminelles et les menaces transnationales. En ce qui concerne le faux-monnayage, il a expliqué qu’il constitue un fléau qui porte atteinte à la crédibilité et à la confiance des citoyens dans la monnaie. « Aujourd’hui, le faux-monnayage revêt un caractère transnational organisé, en lien avec le développement de nouvelles technologies. D’où, la nécessité d’éviter des approches différenciées et de doter notre espace communautaire d’un cadre juridique uniforme capable d’assurer une lutte efficace », a-t-il laissé entendre. Les deux projets de loi seront renvoyés à l’Assemblée nationale pour le vote définitif.
Firmin DEFALEONA
RSS