L’Assemblée nationale, réunie hier à son siège à Lomé, en sa sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, a procédé au vote du projet de loi relatif à la police des étrangers en République togolaise. L’adoption à l’unanimité de ce texte par les députés présents est devenue une nécessité. Elle permet une adaptation du cadre législatif et réglementaire existant relatif à la police des étrangers au Togo, vu les défis sécuritaires actuels. Les travaux, dirigés par la présidente de l’institution, Yawa Djigbodi Tsègan, ont connu la présence du ministre en charge des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua.
La présidente de l’Assemblée nationale Mme Tsègan lors de l’adoption du projet de loi.
Le concept de police des étrangers en République togolaise constitue un ensemble des règles et des institutions qui régissent l’entrée, le séjour, la circulation des étrangers au Togo et leur sortie du pays. En effet, la liberté de circulation des personnes, consacrée par les conventions internationales, permet au citoyen d’un État d’entrer et de circuler sur le territoire d’un autre État, d’y séjourner, afin d’exercer un emploi ou d’y demeurer sous des conditions particulières définies par les lois et règlements en vigueur. Pour encadrer l’entrée, le séjour, l’établissement et la sortie des étrangers au Togo, le gouvernement a fait voter la loi du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers qui soumet, notamment, l’entrée de tout étranger sur le territoire national à l’obtention préalable d’un visa, exception faite aux membres du corps diplomatique. Cependant, les dispositions de cette loi, qui a longtemps servi de base légale en la matière, sont inadaptées, aujourd’hui, au regard des pratiques qui ont cours, surtout dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo.
Le ministre Trimua au cours des travaux.
Ainsi, le vote du nouveau projet de loi relatif à la police des étrangers en République togolaise, hier, par l’Assemblée nationale, participe de la réforme de la politique de l’immigration au Togo. Ce texte, composé de trente-deux (32) articles, regroupés en sept (7) chapitres, va induire d’importants avantages, non seulement sur le plan pratique, mais aussi sur le plan sécuritaire, en ce sens qu’il permettra d’effectuer, en amont, des dossiers de demande de visa et de mieux contrôler les flux migratoires. La présente loi répond surtout au projet de la feuille de route gouvernementale 2025, relatif à la digitalisation des services publics, au souci d’offrir la possibilité aux voyageurs à destination du Togo, d’effectuer leurs demandes de visas et formalités d’immigration en ligne. De même, il permet à l’administration de traiter les dossiers et de délivrer les visas par voie électronique et partant, de procéder à la dématérialisation des procédures de délivrance des visas et titres de séjour.
Par ailleurs, ce projet de loi est une évolution qui vient renforcer l’attractivité du Togo en tant que destination pour les touristes et les opérateurs économiques, qui pourront accéder à l’ensemble des services de délivrance de visa en ligne et de manière permanente. Ceci, en capitalisant sur les avancées réalisées dans le cadre du suivi des voyageurs dans le contexte de la lutte contre la pandémie à la Covid19.
Un texte qui fait progresser le régime juridique applicable à l’immigration professionnelle
A l’occasion, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a salué l’adoption de ce nouveau texte, qui se veut un instrument juridique plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires au Togo. Elle a précisé qu’à l’heure de la mondialisation des échanges et de la circulation des personnes, le Togo, sous le leadership du chef de l’Etat, privilégie la poursuite de la tradition d’accueil du peuple, tout en réglementant l’accès des étrangers au marché national de l’emploi et à la richesse nationale. Aussi, ne faudrait-il pas ignorer l’évidence selon laquelle, si l’étranger peut être source d’enrichissement, il peut autant menacer les valeurs républicaines sur lesquelles se fonde la nation. « Le présent projet de loi relatif à la police des étrangers en République Togolaise constitue une évolution de notre législation sur le régime applicable aux étrangers en terre togolaise (…) et elle modernise les procédures de demande et d’obtention des visas. Mieux que la loi précédente, elle garantit l’intégrité des documents délivrés aux étrangers sur le territoire togolais via la digitalisation des services publics impliqués. De plus, ce projet de loi renforce le contrôle de la régularité du séjour des étrangers dans l’optique de lutter contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme et les trafics transfrontaliers. En outre, ce projet de loi fait progresser le régime juridique applicable à l’immigration professionnelle », a souligné la présidente de l’Assemblée nationale.
Le commissaire du gouvernement, le ministre Christian Trimua, a exprimé toute sa reconnaissance aux députés pour le vote de ce projet de loi. Selon lui, ce texte est une innovation dans le contrôle de la régularité du séjour des étrangers en terre togolaise, un outil de renforcement de l’attractivité des investisseurs et de création des conditions de sécurisation des citoyens togolais. Le ministre Trimua a rassuré de la bonne application dudit texte en tenant compte des valeurs républicaines pour une vie harmonieuse de toutes les populations.
Jules LEMOU
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