Un atelier de consultations nationales sur le projet 1.0 du protocole du commerce numérique de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) se tient, depuis le 7 Juin 2023, à Lomé. Initiative du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale, cette rencontre de deux jours se veut un cadre d’échanges, afin de permettre aux parties prenantes de prendre connaissance de ce projet et ainsi apporter leurs contributions, pour son amélioration.
La conférence des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union Africaine (UA), lors de sa 33e session ordinaire, en 2020 à Addis-Abeba, a décidé d’inclure un protocole sur le commerce numérique dans la mise en place de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) et qui offre aux Etats la possibilité de créer un marché unique virtuel. Ce protocole est un instrument de facilitation du commerce transfrontalier entre les Etats membres qui ont ainsi la possibilité d’éliminer les obstacles au commerce numérique, d’établir des règles claires et transparentes, prévisibles et mutuellement avantageuses pour régir ce commerce. Il devra servir de cadre de négociation sur les taxes et droits de douanes sur les transmissions et les produits électroniques. Aussi, la deuxième réunion du comité du commerce numérique tenue, en février à Accra, a permis au secrétariat du ZLECAF d’élaborer le projet 1.0 du protocole sur le commerce numérique sur la base des commentaires fournis par les Etats parties et non parties sur l’avant-projet de protocole de l’accord de la ZLECAF sur ce commerce. Le projet, qui est au cœur d’un atelier de consultations nationales des parties prenantes, depuis le 7 Juin 2023, à Lomé, se compose de 50 articles regroupés en 12 parties. Il couvre notamment l’accès au marché et le traitement des produits numériques, la facilitation du commerce numérique et l’accès au marché, le traitement des produits numériques, la gouvernance des données, la confiance des entreprises et des consommateurs. Il comprend aussi l’inclusion numérique et les micros, petites et moyennes entreprises, les tendances émergentes, technologies et innovations, l’assistance technique, le renforcement des capacités et coopération, enfin, le cadre institutionnel pour la mise en œuvre et la gestion du protocole.
Les parties prenantes à l’atelier devront donc comprendre les approches et les dispositions de ce projet, opérer à son examen, pour formuler des recommandations.
Photo de groupe des participants
Le commerce numérique en constante révolution dans le monde
En ouvrant les travaux, le directeur de cabinet du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la consommation locale, M. Franck Koffi Mensah, a expliqué que depuis l’avènement de la crise sanitaire due à la Covid 19, le commerce numérique connaît une révolution sans précédent dans le commerce mondial. Alors que la croissance mondiale observait, en 2020, une baisse considérable de 4,3%, en raison du Coronavirus, le commerce numérique passait de 14% en 2019 à 17% en 2020, selon le rapport 2021 de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) sur la Covid et le commerce électronique. Dès lors, ce secteur ne cesse de retenir l’attention des gouvernements, décideurs politiques, entreprises, jeunes, femmes, etc.
Par ailleurs, a-t-il relevé, la transition numérique du secteur du commerce devient de plus en plus essentielle à la croissance économique, en ce sens qu’il apparaît comme un puissant accélérateur d’inclusion et d’égalité, qui sont des éléments nécessaires pour réaliser la croissance socio-économique d’une nation. « Le protocole sur le commerce numérique vient à point nommé, dans la mesure où il intervient à un moment où vont bientôt débuter les négociations multilatérales au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce sur le commerce électronique », a-t-il dit. Il a donc invité les participants à examiner minutieusement ce projet de protocole, à la lumière des différentes réformes engagées par le gouvernement dans le secteur de l’économie numérique.
Mélissa BATABA
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