Les élus du peuple, réunis en 3e séance plénière de la 1re session extraordinaire de l’année 2026, le jeudi 5 mars 2026, au siège du parlement, ont adopté définitivement la loi autorisant prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des Savanes pour une durée de 12 mois, ainsi que la loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé appliqué au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Togo. Conduite par le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, cette plénière a connu la présence de plusieurs membres du gouvernement.
L’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, deux lois, dont la première proroge l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des Savanes pour une durée de douze mois. Cette prorogation vise à maintenir un cadre juridique permettant aux forces de défense et de sécurité d’agir avec efficacité face aux menaces persistantes dans cette zone frontalière. A travers ce vote, les députés donnent quitus au gouvernement d’assurer la continuité des actions de sécurité, de défense et de protection des populations civiles, en garantissant la sauvegarde de leurs biens.
Les députés ont voté à l’unanimité les deux lois.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, en adoptant définitivement le projet de loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des savanes, le parlement fait le choix de la sécurité, de la stabilité et de la protection. Il s’agit de préserver l’intégrité du territoire, de défendre les valeurs qui unissent tous les citoyens.
A cet égard, le ministre Calixte Batossie Madjoulba de la Sécurité a exprimé sa gratitude au parlement pour la hauteur de vue, le sens de responsabilité et l’attachement à l’intérêt supérieur de la nation. Car cette disposition exceptionnelle intervient dans un contexte régional marqué par la persistance de la menace terroriste au Sahel et surtout avec des ramifications transfrontalières, qui exposent particulièrement la partie septentrionale du pays. Pour lui, même si aucun centimètre du Togo n’est occupé, la nature évolutive et asymétrique de la menace impose vigilance, adaptation et anticipation.
« La prolongation de l’état d’urgence sécuritaire constitue un instrument juridique nécessaire pour permettre aux autorités compétentes d’agir avec célérité et efficacité dans le strict respect des lois de la République, sous le contrôle des institutions habilitées en protégeant, en rassemblant et en transformant, comme l’indique le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé », a-t-il indiqué. A ses dires, protéger, c’est garantir l’intégrité du territoire national, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la stabilité des institutions.
Les membres du gouvernement présents au siège du parlement.
« C’est donner aux forces de défense et de sécurité les moyens nécessaires d’anticiper, de prévenir et surtout de neutraliser les menaces. Rassembler, c’est préserver l’unité nationale face aux tentatives de déstabilisation. C’est refuser les divisions et les stigmatisations, renforcer la cohésion sociale, mobiliser l’ensemble des forces vives autour d’un leader commun de paix et de solidarité. Transformer, c’est agir durablement sur les causes profondes de la vulnérabilité, en accélérant le développement économique et social de la Région des Savanes, à travers des investissements structurants, la promotion de l’emploi, l’accès aux services sociaux de base et l’inclusion des jeunes et des femmes. Car nous en sommes convaincus, la sécurité et le développement sont indissociables », a-t-il fait valoir.
Pour lui, le gouvernement est plus que jamais conscient des contraintes qu’engendre l’état d’urgence pour les populations concernées et promet de continuer à veiller avec des mesures d’accompagnement appropriées.
Moderniser le cadre opérationnel du projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
La deuxième loi votée modifie le régime juridique et fiscal harmonisé appliqué au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Togo. Elle vise à harmoniser la législation togolaise avec celles des autres Etats partenaires impliqués dans ce projet énergétique régional, afin d’améliorer la cohérence réglementaire et de renforcer la sécurité juridique des investissements. Il s’agit d’améliorer l’approvisionnement en énergie du Togo et des pays voisins, en contribuant à la sécurité énergétique de la région.
Pour le ministre Robert Koffi Eklo, en charge de l’Energie et des Ressources minières, cette actualisation permettra de moderniser le cadre opérationnel du projet, tout en préservant les intérêts stratégiques du Togo. « Aujourd’hui et dans les années à venir, cette infrastructure est le gage d’une énergie disponible, abordable et sous différentes formes qu’elles soient électriques ou au gaz naturel lui-même. Cette énergie abordable, disponible et fiable est la base de la transformation de notre économie », a-t-il dit. Selon le ministre, le fait de pouvoir transporter les molécules de gaz, depuis le Nigeria au Togo, renforce le caractère de hub industriel du Togo. Il explique que cette réforme renforce la sécurité juridique du projet, clarifie les dispositions fiscales applicables, consolide l’équilibre entre l’attractivité des investissements et la souveraineté nationale, tout en assurant une meilleure cohérence avec les négociations en vigueur. « Cette réforme place le West African Gas Pipeline (WAGP) dans une meilleure configuration, pour pouvoir accueillir plus tard, une autre infrastructure, dont le Togo est partie prenante », a-t-il annoncé.
Yankolina M. TINGAENA
RSS