Le ministre de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme administrative et de la Protection sociale, M. Gilbert Bawara a eu, lundi 24 juin, à son cabinet, une rencontre avec le Syndicat des Employés et Cadres des Banques, des Etablissements Financiers et des Assurances du Togo (SYNBANK) et le directeur général de NSIA-Togo. Cette réunion se situe dans le cadre de la situation sociale qui prévaut à NSIA-Togo. Elle a été élargie aux responsables de certaines centrales syndicales et associations professionnelles du secteur bancaire du Togo. Le ministre Bawara a écouté les deux parties et déploré le déficit de dialogue qui a entraîné des malentendus et incompréhensions. Selon le ministre, on retient, entre autres conclusions, la nécessité pour NSIA-Togo de respecter les droits légaux des personnes licenciées et l’appel du SYNBANK à suspendre son mot d’ordre de grève de 72h.
L’affaire NSIA-Togo prend de l’ampleur. Malgré l’appel lancé, lundi 24 juin, par le ministre de la Fonction Publique, du Travail, de la Réforme administrative et de la Protection sociale, Gilbert Bawara de surseoir à la grève, en privilégiant les voies du dialogue, le SYNBANK est entré en grève, ce mardi 25 juin 2019, et ce pour 72 heures.
Pourtant le ministre a indiqué avoir eu de longs échanges et discussions, où il a invité les parties prenantes à faire prévaloir le dialogue et la concertation pour régler la crise. « Nous avons tous reconnu un déficit de dialogue et de concertation. Les responsables de NSIA auraient dû être beaucoup plus entreprenants pour veiller à ce qu’il y ait un dialogue et un esprit de respect et de considération entre toutes les parties prenantes. Il y avait quelques malentendus et incompréhensions et certains avaient le sentiment d’être méprisés et de ne pas être suffisamment écoutés », a relevé M. Gilbert Bawara. Il a saisi l’occasion pour appeler les responsables de NSIA, mais également toutes les autres entreprises pour que leurs dirigeants sachent faire prévaloir le dialogue, les discussions et la concertation avec les employés, afin de maintenir la sérénité et même la productivité. Il a fait savoir qu’il a invité les deux parties à ne pas transformer le problème survenu à NSIA-Togo en un problème entre les Togolais et les étrangers, surtout au moment où, les autorités déploient des efforts pour faire du pays une destination privilégiée pour les affaires. Néanmoins, a assuré le ministre, sur la question du permis de travail, les normes et les législations en vigueur au Togo, devraient être respectées. « Notre Code du Travail prévoit à son article 47 des permis de travail avant que les personnes de nationalités étrangères ne puissent travailler dans notre pays. Mais en même temps, je tiens à souligner que le Togo est membre de l’UEMOA et de la CEDEAO et nous ne devons pas perdre de vue le rôle pionnier et particulier du Togo en matière d’intégration sous régionale. Les normes et la législation du travail doivent être respectées, mais nous ne devons pas transformer ce genre de situation en un conflit entre des responsables syndicaux et des étrangers qui travaillent dans notre pays », a fait valoir le ministre.
En considérant les deux problèmes fondamentaux qui se posent, aujourd’hui, à NSIA, à savoir la question de respect des dispositions du Code de Travail relatives au permis de travail, le ministre estime que ce code n’a pas prévu les implications du défaut de détention de ce document. La loi n’a pas prévu, par exemple, dans cette hypothèse-là, que tous les actes qui auraient été posés par le travailleur étranger, surtout lorsqu’il est dirigeant, pourraient entraîner une nullité totale ou relative des actes qui auraient été posés. « Dans ce cas, on peut se poser la question de savoir jusqu’où on va limiter ces effets d’invalidation. Est-ce que cela signifie que les personnes qui ont été recrutées, dont les contrats ont été signés éventuellement par ce dirigeant d’entreprise, les engagements qui ont été contractés vis-à-vis des fournisseurs, de l’Etat en termes de taxes et impôts doivent être annulés ? Si une telle option ou éventualité est retenue, il faut mesurer l’ampleur et la gravité des conséquences que cela pourrait avoir pour cette entreprise ». Le ministre Bawara s’est engagé, au nom du gouvernement, à assurer le respect de ces normes et à remédier à la loi dans la perspective des réformes. « La situation à NSIA constitue une alerte et va nous permettre de voir ce qu’il y a lieu d’améliorer dans le cadre du processus de réforme du Code du travail qui est en cours, mais également de manière pratique, en veillant à ce que l’Etat puisse se doter de tous les moyens pour faire respecter la législation et les normes du travail dans notre pays », a fait savoir le ministre.
Par rapport à la mesure sociale ayant entraîné le licenciement de neuf agents, M. Bawara a fait savoir que son département et le SYNBANK travailleront avec NSIA pour s’assurer que tous les droits sociaux des personnes licenciées soient respectés par l’employeur. « Lorsque la situation de licenciement n’a pas pu être évitée, il faut veiller à ce que tous les droits sociaux, légaux soient scrupuleusement respectés et bien calculés par l’employeur. Ce travail sera fait dans l’immédiat », a-t-il promis.
En conclusion, le ministre appelle tous les acteurs concernés à la modération et à la concertation et à surseoir à la grève, qui a malheureusement débuter ce 25 juin 2019.
Blandine TAGBA-ABAKI
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