Le ministre en charge de la Justice, Pius Agbétomey a réceptionné le vendredi 11 décembre à Lomé, un guide juridique d’orientation du citoyen élaboré avec l’appui financier et technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Cet ouvrage de 220 pages est structuré en trois principales parties. La première évoque le droit et les institutions constitutionnelles du Togo. La deuxième informe sur le ministère de la justice, l’organisation judicaire, les corps de justice, les instances judiciaires, les procédures et démarches ponctuelles auprès des services de l’Etat. La troisième traite des conditions internationales pertinentes relatives aux droits de l’homme. Cet outil de travail mentionne également la liste des notaires, des avocats, des commissaires-priseurs et des huissiers de justice ainsi que les contacts des juridictions. Ce document qui entre dans le cadre du Projet « Appui à l’accès au droit et à la justice » du gouvernement, permettra à chaque citoyen de mieux connaître le fonctionnement de la justice et servira d’outil de travail aux juristes.
Le ministre de la justice, Pius Agbétomey a fait savoir que les bureaux d’orientation des justiciables seront opérationnels la semaine prochaine dans toutes les juridictions du pays à savoir, les tribunaux et cours d’appel. Il a indiqué qu’en prévision des nouveaux textes relatifs au fonctionnement de la justice, ce guide sera actualisé selon des réformes pour préserver sa fiabilité.
La représentante du PNUD au Togo, Mme Khardiata Lo N’Diaye a loué la démarche de modernisation de la justice et promis le soutien de son institution pour la traduction de ce document dans d’autres langues du pays.
ATOP/ADJ/TJ
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