Le Médiateur de la République Togolaise a eu, le 21 février 2023, à la primature, une rencontre d’échanges avec les membres du gouvernement. La rencontre qui se situe dans le cadre de la Campagne d’information et de sensibilisation sur la déclaration des biens et des avoirs, a permis d’informer et de sensibiliser les participants sur le concept, son importance et ses principes de base. Il s’est également agi, entre autres, de permettre une compréhension commune de l’esprit et de la lettre des instruments juridiques en la matière et ainsi, de susciter la confiance et l’adhésion des assujettis au processus. La séance a été présidée par la cheffe du gouvernement, Mme Victoire Tomegah-Dogbe, en présence du Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya.
Le Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya.
La Constitution du 14 octobre 1992 institue en son article 145, l’obligation de déclaration des biens et des avoirs. Ceci, dans le souci de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité, l’honnêteté et la probité des serviteurs de l’Etat et de prévenir l’enrichissement illicite chez les hautes personnalités et les hauts fonctionnaires. La volonté des pouvoirs publics de prolonger et de consolider les différentes avancées réalisées, s’est traduite par le vote de la Loi Constitutionnelle n 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992. Cette importante réforme a élargi la liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs, pour prendre en compte toutes les Institutions de la République, de même que l’ensemble des hautes personnalités et les hauts fonctionnaires, les responsables des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte et des organes de passation de marchés publics ainsi que tous les agents publics professionnellement exposés aux risques de corruption. Ainsi, depuis la révision constitutionnelle du 15 mai 2019, le Médiateur de la République est compétent pour recevoir la déclaration des biens et avoirs des personnalités et fonctionnaires de l’Etat conformément à l’article 145 de la Constitution. Pour réussir cette mission, la sensibilisation des assujettis à la déclaration des biens et des avoirs, et au-delà de l’ensemble de la population, s’avère une nécessité impérieuse. C’est l’objectif de la campagne nationale d’information et de sensibilisation initiée par le Médiateur de la République qui a été lancée le 31 janvier dernier. Dans le cadre de cette campagne, le Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya et ses collaborateurs étaient, hier à la primature, pour échanger avec les membres du gouvernement. La rencontre s’est fixé pour objectif de mobiliser les participants autour du processus et d’amener chaque acteur à connaître et à prendre conscience du rôle et des responsabilités de chacun. Les membres du gouvernement ont donc suivi des exposés thématiques sur les textes de la déclaration des biens, la procédure de déclaration, les assujettis, la nature des biens à déclarer, le formulaire de déclaration, les sanctions encourues. Occasion aussi pour le Médiateur de sensibiliser sur les missions, l’organisation et le fonctionnement des services de l’institution.
En ouvrant les travaux de cette rencontre, la cheffe de gouvernement, Mme Victoire Tomegah-Dogbe a salué cette initiative du président de la République qui a impulsé cette dynamique de rendre la gouvernance plus compétitive et saine. Elle a exprimé ses encouragements au Médiateur de la République qui s’est donné pour mission de sensibiliser tous les acteurs dont les membres du gouvernement avant d’inviter ceux-ci à adhérer au processus.
Pour le Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya, cette rencontre a permis d’échanger avec les hautes personnalités sur ce mécanisme de gouvernance économique dont l’Etat s’est doté. Elle a donc salué la vision du chef de l’Etat qui a voulu cet outil dans le but de promouvoir la transparence et la gouvernance économiques. La Constitution de la République, a-t-elle expliqué, a prévu deux sortes d’assujettis : les assujettis de première catégorie que sont les hautes personnalités qui doivent déclarer des biens immobiliers supérieurs à 50 millions et les biens meubles supérieurs à 20 millions et la deuxième catégorie que sont les hauts fonctionnaires qui doivent déclarer les biens immobiliers de plus de 20 millions et biens meubles de plus de 2 millions. Le processus de déclaration a-t-elle précisé, débutera le 1er mars prochain et évoluera au rythme d’un calendrier bien établi. Elle a lancé un appel pour que la population adhère à ce processus et accompagne son institution pour l’atteinte des objectifs.
Mélissa BATABA
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