Une session d’information sur les modalités d’application effective de la nouvelle Constitution à l’endroit des missions diplomatiques accréditées au Togo a eu lieu, le 11 juillet 2024, au cabinet du ministère des Affaires étrangères à Lomé. Les informations ont été données, au nom du gouvernement, par le ministre Gilbert Bawara de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social.
Les représentants des missions diplomatiques à la session d’information.
La réunion d’information à l’endroit des missions diplomatiques tenue, le 11 juillet 2024, au cabinet du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement de poursuivre ses efforts d’échanges et de partage d’informations avec ces interlocuteurs dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de la 5e République.
Dans ses explications, l’émissaire du gouvernement, leministre Gilbert Bawara de la Fonction publique, a rappelé l’ensemble du processus de la nouvelle Constitution, depuis sa proposition jusqu’à sa promulgation par le chef de l’Etat, le 6 mai 2024. « Compte tenu des réalités politiques, économiques, sociales et culturelles, les élus du peuple ont adopté, le 29 mars 2024, la Constitution de la 5e République, marquant un changement profond dans le processus de démocratisation du pays », a-t-il déclaré. Concernant l’évolution de la situation politique actuelle, le ministre a justifié la démission du gouvernement, qui est une tradition républicaine inscrite dans la nouvelle constitution. La raison étant de permettre aux membres du gouvernement élus à l’Assemblée nationale de pouvoir jouer leur rôle au sein du nouveau parlement, tout en continuant de conduire les affaires courantes des ministères. « Nous sommes dans une période de transition. La nouvelle Constitution prévoit une période de transition de 12 mois au plus, après sa promulgation. Dans le cas espèce, le chef de l’Etat l’a promulguée, le 6 mai 2024. Toutes les institutions doivent être mises en place avant le 5 mai 2025. Pour le moment, les élections législatives et régionales sont terminées. La suite logique est la mise en place du Sénat qui doit être constitué aux deux tiers des membres issus des Conseillers régionaux et municipaux. Le tiers restant sera désigné par le président de la République de la période transitoire », a expliqué l’émissaire du gouvernement.
Parlant des dispositions transitoires, le ministre a précisé que le tout premier président de la 5e République sera élu après le Sénat. Après quoi, ce sera le tour du président du Conseil des ministres, chef du gouvernement, qui sera désigné au sein du parti majoritaire au parlement et investi par la Cour Constitutionnelle. Pour le moment, la loi organique qui va être ordonnée par la Cour Constitutionnelle, afin de désigner le nombre de sénateurs, est en élaboration, le temps de prendre des dispositions logistiques en mont pour l’installation des sénateurs. Le ministre a, en outre, expliqué que la nouvelle Constitution donne prérogative à l’actuel président de la République et aux autres institutions d’assumer pleinement leurs responsabilités durant la période transitoire.
Après ces explications, les représentants des missions diplomatiques ont exprimé des inquiétudes relatives à la gestion des affaires courantes des membres du gouvernement, aux critères de choix et du nombre des sénateurs, aux fonctions du président du Conseil, etc. Des éclairages ont été apportés par le ministre Bawara sur les différents mécanismes institutionnels pour la bonne continuité de l’Etat, pendant cette période transitoire. Pour cela, il a exhorté ses interlocuteurs à continuer par accompagner le gouvernement dans ses efforts de développement. « En cas de besoins, dans le cadre de vos missions, vous pouvez vous adresser au Premier ministre ou au chef de l’Etat, qui jusque-là, sont dans la légitimité, selon les prérogatives que leur donne la nouvelle Constitution », a-t-il conclu.
Vincent K. HOEDANOU
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