Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), Autorité de régulation du Marché Financier de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est en atelier, ce lundi et mardi, à l’hôtel 2 Février, à Lomé.
Cette rencontre se situe dans le cadre de la finalisation de l’avant- projet de loi Uniforme relative aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier régional de l’UEMOA.
Cet atelier s’adresse au secrétariat général du CREPMF, aux bâtonniers, aux magistrats, aux membres de la commission de l’espace communautaire, aux associations professionnelles du marché ainsi que d’autres parties prenantes.
Pendant deux jours, ces participants vont discuter des propositions et choix effectués par les travaux du groupe de travail et finaliser le projet de loi Uniforme.
Un atelier sur l’avant-projet de loi Uniforme relatif aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier régional de l’UEMOA démarre ce lundi, à Lomé. Il est organisé par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, l’organe de contrôle et de régulation du Marché Financier de l’UMOA. Les participants venus de tous les pays de l’espace communautaire, vont pendant deux jours, étudier et valider le projet de loi Uniforme de l’organisation régionale.
En effet, CREPMF, créée par une convention signée entre les Etats membres de l’UEMOA le 3 juillet 1996, veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché financier régional. Le Conseil a aussi pour mission de protéger les placements donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres de l’espace communautaire. Il est le seul habilité à règlementer et à surveiller le marché et la fourniture des services d’investissements.
Etudier les propositions du groupe de travail
Ainsi, dans le cadre du protocole d’accord signé le 6 décembre 2018 entre le CREPMF et le Groupe de la Banque Mondiale en faveur des marchés financiers dénommé « Joint Capital Markets (J-CAP) », un certain nombre de chantiers structurants pour le développement du marché financier régional ont été identifiés. La mise en place d’un dispositif de sanctions des infractions boursières sur le marché financier régional figure parmi ces chantiers. Pour une application plus efficace des règles de marché dans un cadre communautaire de répression des infractions boursières, une étude a été lancée et confiée à un groupe de travail. L’objectif est de proposer une base juridique sur laquelle l’initiative normative pourra être fondée afin de proposer les instruments juridiques les plus adéquats. Il s’agit aussi de définir les incriminations (éléments constitutifs et personnes punissables) en tenant compte des contraintes (souveraineté des Etats en matière pénale) et des garanties de fond, notamment le principe de la légalité qui oblige à définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire. L’étude vise également à rendre effective la répression des comportements délictueux sur le marché financier régional par l’établissement d’une gamme de sanctions proportionnées et dissuasives et enfin, des règles de procédures pénales précisant le rôle, les cas et formes d’intervention du CREPMF dans le déroulement de la procédure.
Doter l’UEMOA d’un arsenal répressif
A l’issue de cet atelier de Lomé, les participants vont amender, discuter des propositions et choix effectués par le groupe de travail et finalise le projet de loi Uniforme relatif aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier régional de l’UEMOA.
Une fois adopté, le CREPMF va doter l’UEMOA d’un arsenal répressif approprié pour garantir l’intégrité et de la sécurité des transactions.
Il faut rappeler que le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers est l’organe de contrôle et de régulation du Marché Financier de l’UMOA. Ses principales attributions sont de deux ordres : organiser et contrôler l’appel public à l’épargne et contrôler les intervenants du marché financier.
El Hadj Moussouloumi BOUKARI
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