Le Cadre Permanent de Concertation (CPC) a tenu, le 23 février 2026, à Lomé, sa 26e réunion, 2e au titre de l’année 2026. Les travaux ont été essentiellement consacrés à une communication sur les institutions de la Ve République et les modalités de leur mise en place. La séance a été dirigée par Me Mohamed Tchassona Traoré, président du CPC, entouré pour la circonstance des ministres Gilbert Bawara en charge des Relations avec les Institutions de la République et Hodabalo Awaté de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières.
Les membres du CPC présents à la réunion
La 26e rencontre du Cadre Permanent de Concertation (CPC) a permis aux membres de mieux appréhender l’architecture institutionnelle issue de la nouvelle Constitution. Les échanges ont porté sur les nouvelles attributions de ces institutions, leur organisation et le calendrier de leur opérationnalisation. Les ministres présents ont apporté des éclairages sur le fonctionnement des organes prévus par la Ve République, en insistant sur la nécessité d’une bonne compréhension des textes, afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse et conforme à l’esprit des réformes engagées.
Selon le ministre Gilbert Bawara, l’objectif que le gouvernement poursuit, à travers ces institutions, est de renforcer le bon fonctionnement de l’Etat et de consolider l’Etat de droit. « J’ai eu l’opportunité d’échanger avec les membres du CPC concernant l’état général des institutions de la République, hormis les grandes institutions que nous connaissons, notamment le niveau d’adoption des textes qui régissent ces institutions de la République et les dispositions qui seront prises dans les prochains jours. Ceci, afin de procéder à la désignation des membres de ces institutions. J’ai fait part au CPC des institutions dont les textes ont été déjà pris. C’est le cas de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, de la Haute Autorité de Régulation des Communications écrite, audiovisuelle et numérique. C’est le cas aussi du Protecteur du Citoyen, du Conseil économique, social et environnemental, de l’autorité chargée de la lutte contre la corruption et pour l’intégrité de la vie publique. Ces institutions, dès lors que les textes existent, nous pouvons, de manière progressive, entamer la mise en place de leurs membres. Bien sûr qu’il n’y a pas actuellement de vide, puisque certaines de ces institutions existent ou peut-être continuent à être connues sous leur ancienne appellation », a indiqué le ministre chargé des Relations avec les Institutions de la République.
Il a expliqué que les échanges avec les membres du CPC lui ont donné l’occasion de recueillir leurs points de vue ou contributions. « Donc, je pars renforcer des avis et contributions que nous avons eus et nous continuerons à être disponibles pour faire l’état d’avancement dans le processus de mise en œuvre de ces institutions », a conclu M. Bawara.
D’autres membres du Cadre Permanent de Concertation à la séance.
Accompagner la mise en place des nouvelles institutions et préserver le climat de stabilité nationale
Pour sa part, le président du CPC, Tchassona Traoré, a souligné l’importance de la concertation dans cette phase de transition institutionnelle marquée par l’installation progressive des nouvelles structures prévues par la Constitution. Le président a confié que les communications du ministre Bawara ont porté sur l’ensemble des institutions prévues, dont celles mises en place, c’est-à-dire dont les textes sont déjà pris et qui sont en instance d’être installées et d’autres dont les textes vont être pris très prochainement. « Nous avons eu l’occasion également de savoir quelle était la substance de ces institutions, le bien-fondé de leur mise en place et des actions qui sont menées pour qu’elles deviennent effectives », a-t-il dit.
Le président est revenu sur les nouvelles appellations, par exemple pour la HAAC qui a migré vers une autre dénomination par l’élargissement de ses compétences. Il en est également de la Commission du Conseil économique et social, dont les textes sont déjà pris. Il a, en outre, cité le Protecteur du Citoyen qui va remplacer le Médiateur de la République dans les fonctions en élargissant aussi ses compétences parmi les institutions.
« Le reste des institutions mises en place concernent beaucoup plus trois institutions fondamentales. Il s’agit, entre autres du tribunal des conflits, de la Cour de cassation qui, désormais va jouer pleinement le rôle de la juridiction de dernier ressort par rapport à l’ordre judiciaire, et le Conseil d’Etat qui sera le futur organe qui connaîtra, en dernier ressort, de tout ce qui relève du conflit administratif ».
Le CPC a eu à donner un certain nombre de recommandations au terme des échanges, dans le but d’accompagner efficacement la mise en place des nouvelles institutions et de préserver le climat de stabilité nationale.
Les réflexions se sont poursuivies par rapport aux commissions mises en place au niveau du CPC pour repenser le fonctionnement du CPC et de la CENI, ainsi que la participation des Indépendants aux élections.
Bernadette A. GNAMSOU
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