Le Conseil National de Supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a tenu, le 12 décembre 2024, à la salle de réunion de la Primature, sa 9e réunion ordinaire. La rencontre présidée par la cheffe du gouvernement, Victoire Tomégah-Dogbé, a permis de faire le point de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo et de présenter le plan de travail 2025 adopté par le comité de pilotage.
Faire le point de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), depuis 2010, est l’une des missions du Conseil National de Supervision de l’ITIE qui a tenu, jeudi 13 décembre 2024, sa 9e réunion ordinaire de l’année. La rencontre a été l’occasion de présenter les résultats de la validation du Togo démarrée, le 1er janvier 2024, d’élaborer le rapport de conciliation ITIE 2022, de discuter du renouvellement des membres du Conseil National de Supervision (CNS) et du Comité de Pilotage (CP) et enfin de présenter le plan de travail 2025 adopté par le Comité.
La réunion du Conseil National de Supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives présidée par la PM Victoire Tomégah-Dogbé.
S’agissant des résultats de la validation, l’évaluation du Togo couvre la période de septembre 2020 au 31 décembre 2023. Le Togo a obtenu un score de 74/100, le classant ainsi dans la catégorie des pays au score modéré. Quoique le Togo ait fourni des efforts, depuis la dernière validation en 2020, il y a eu du recul sur le plan de la transparence des données. Ce recul est essentiellement dû à la non accessibilité du cadastre minier au public sur le site de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG), actuellement non fonctionnelle, ainsi qu’à la non poursuite des publications des états financiers de la SNPT sur les sites web. Néanmoins, le Togo demeure un pays de mise en œuvre actif au sein de la famille ITIE.
Le deuxième point, concernant l’élaboration du rapport ITIE 2022, a permis de comprendre que celui-ci doit prendre en compte des paiements effectués par les industries extractives à l’endroit de l’Etat et des revenus perçus par les régies financières et autres agences gouvernementales, au cours de l’année 2022. A ce jour, la version provisoire est déjà soumise à l’examen des membres du groupe multipartite et aux entités déclarantes, pour observations, commentaires et recommandations, avant la publication de la version finale qui doit intervenir, au plus tard le 31 décembre 2024.
Elaboration du plan de travail ITIE Togo 2025
Pour ce qui est du plan de travail ITIE Togo 2025, il est élaboré en tenant compte des activités strictement nécessaires pour mener à bien la mise en œuvre efficace et efficiente de l’ITIE au Togo. Il y est mentionné les activités de fonctionnement des organes ITIE et celles nécessaires pour la satisfaction aux exigences de la Norme ITIE. Ces activités vont de la formation des parties prenantes à la dissémination des rapports ITIE. Le dernier lot d’activités prévues au plan de travail pour l’année 2025 est consacré aux activités de suivi et d’évaluation du processus ITIE au Togo. Ces activités sont organisées en trois composantes que sont : les activités de fonctionnement du Secrétariat Technique et du Groupe Multipartite, des activités de mise en œuvre de la Norme ITIE et les activités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE, ainsi que les résultats et impact de l’Initiative.
Le dernier point évoqué au cours de la rencontre est le renouvellement du mandat des membres du groupe multipartite, à savoir : le CNS et le CP. En effet, les membres actuels ont pris fonction, en 2020, pour un mandat de trois ans, mais compte tenu du processus de validation qui commençait au moment où le mandat arrivait à sa fin, il a été convenu de prolonger leur mandat jusqu’à la fin du processus de validation. Celui-ci ayant pris fin, le processus de renouvellement des membres se déroulera, au premier trimestre de 2025.
L’ITIE est en parfaite cohérence avec la feuille de route gouvernementale
A cette occasion, la cheffe du gouvernement, Victoire Tomégah-Dogbé, a expliqué que l’initiative ITIE vise à renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources naturelles dans les pays, en favorisant, entres autres, la transparence financière, la lutte contre la corruption, le développement économique et local, ainsi que l’engagement des parties prenantes.
Le Togo, a-t-elle rappelé, s’est engagé dans le processus ITIE, depuis 2010, afin de renforcer la contribution du secteur extractif à l’économie du pays. En effet, a-t-elle rappelé, la mise en œuvre de l’ITIE est en parfaite cohérence avec les ambitions de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, notamment, la création de véritables industries extractives et transformatrices, créatrices d’emplois et impactant positivement les populations togolaises. Et à ce titre, a-t-elle dit, il est important de ne pas perdre de vue le rôle et la responsabilité qui incombent aux membres du Conseil, notamment, « suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre sur le plan national, nous assurer de la participation de tous les acteurs au processus d’élaboration et de mise en œuvre, évaluer son impact sur le développement durable et la réduction de la pauvreté et enfin, résoudre les éventuels blocages de mise en œuvre de l’ITIE ». Le Premier ministre a donc invité tous les acteurs à plus d’engagement, pour ensemble œuvrer au bien-être des Togolais.
Mélissa BATABA
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