Le Conseil des Ministres s’est tenu ce vendredi 29 septembre 2017, au Palais de la Présidence sous la direction du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le Conseil a :
- examiné et adopté un avant-projet de loi et trois (03) décrets
- écouté une (01) communication ;
- procédé à des nominations ;
- et abordé des divers.
Au titre de l’avant-projet de loi
Le Conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Ce traité, adopté par les Etats membres de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le 24 juin 2012 à Beijing en Chine, vise à développer et à assurer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants ainsi qu’à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l’évolution constatée dans les domaines économique, culturel et technique.
La ratification du Traité de Beijing permettra à notre pays d’assurer sur notre territoire, une protection complète aux titulaires de droits et d’offrir aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux, des avantages économiques lors de la diffusion ou de la mise à disposition de leurs films, séries télévisées ou autres produits audiovisuels à l’étranger.
Au titre des décrets
Le premier décret, examiné et adopté par le Conseil des ministres, porte sur l’approbation du document de plan stratégique de développement du projet agropole au Togo, pour la période 2017-2030. Il permettra au gouvernement de discuter avec la mission d’évaluation de la Banque Africaine de Développement (BAD), en vue de la formulation du rapport détaillé qui sera soumis au conseil d’administration de cette institution en décembre 2017.
Pour mémoire, l’agropole consiste à regrouper des acteurs dans un même endroit pour favoriser le développement de la transformation des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage en produits manufacturés, et renforcer les relations entre les activités de production, de transformation et de commercialisation de ces produits.
La transformation des produits a pour objectif de créer des chaînes de valeur, notamment de l’emploi et aussi d’apporter de la valeur ajoutée à nos produits pour déboucher sur la création de richesse.
Cette démarche est conduite de manière à garantir l’inclusion sociale dans une logique d’amélioration des conditions de vie des populations rurales et stimuler l’investissement privé.
Le second décret examiné et adopté par le conseil des ministres porte création, attributions et fonctionnement de la Cellule Climat des Affaires (CCA).
Le gouvernement s’est engagé ces dernières années dans une dynamique de réformes visant à inscrire notre pays dans le peloton des pays émergents à l’horizon 2030.
A l’instar d’autres pays de la sous-région, notre pays a déjà mis en œuvre des réformes audacieuses dans les secteurs stratégiques telles que les infrastructures économiques, la gouvernance, l’Etat de droit, l’environnement des affaires et la justice.
S’agissant plus précisément du climat des affaires, nous pouvons relever notamment, la mise en place de l’Office Togolais des Recettes (OTR), la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE), la création du Bureau d’Information du Crédit (BIC), l’opérationnalisation du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
Cependant, le principal défi relevé par tous les acteurs demeure l’implémentation effective et efficace des différentes réformes.
En vue de relever ce défi, le gouvernement a décidé de mettre en place la cellule climat des affaires (CCA) dont l’objectif est d’assoir les conditions optimales de mise en œuvre efficace des réformes déjà opérées et celles à venir.
Composée d’une coordination nationale et de comités sectoriels à savoir le comité secteur public, le comité secteur privé et le comité société civile, la CCA proposera un plan d’action de suivi des réformes.
Ce décret qui vient compléter celui instituant le cadre de dialogue secteur public / secteur privé, favorisera la mise en œuvre des réformes permettant au secteur privé de créer la richesse et des emplois pour le bien-être de nos populations.
Le troisième décret adopté par le conseil porte attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’économie et des finances.
La réorganisation ainsi impulsée par le gouvernement vise à permettre au ministère de l’économie et des finances de relever de nouveaux défis, notamment ceux suscités par les directives de l’UEMOA entre autres.
Ce décret renforce le dispositif réglementaire existant et apporte plus de cohésion fonctionnelle entre les différentes structures pour permettre au ministère d’assurer ses missions de conception, de mise en œuvre, de suivi-évaluation de la politique générale de l’Etat en matière économique, financière et monétaire ainsi que la conservation du patrimoine foncier et immobilier du notre pays.
Au titre de la communication
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la troisième conférence du WACREN tenue les 30 et 31 mars 2017 à Abidjan en Côte d’Ivoire.
Le WACREN est l’acronyme anglais du réseau d’éducation et de recherche de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Le WACREN participe au projet AfricaConnect2 qui vise à doter la région d’une passerelle permettant une collaboration mondiale en termes de recherche.
La troisième conférence à laquelle notre pays est partie prenante, a débouché sur la « Déclaration d’Abidjan ». Elle contient des recommandations à l’endroit des autorités nationales de régulation des télécommunications, des ministres chargés de l’éducation et de la recherche, de la communauté universitaire ainsi que des partenaires.
Le WACREN à travers son projet AfricaConnect2 permettra à notre pays la mise à disposition d’infrastructures et de services internet de pointe, la connectivité accrue permettant l’augmentation de la bande passante pour le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, la connexion des institutions nationales d’enseignement supérieur et de la recherche entre elles et au reste du monde.
Au titre des divers
Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a informé le Conseil de la tenue, le 4 octobre 2017 à Atakpamé, de la deuxième réunion du Conseil National de Suivi de la Décentralisation.
Cette session a pour objet de faire le suivi de l’évolution du processus de décentralisation d’une part, de discuter des propositions des ressorts territoriaux et des chefs-lieux des 110 communes récemment créées d’autre part.
Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de l’hydraulique a, quant à lui, rendu compte au Conseil du lancement officiel à Vogan, le 28 septembre 2017, de la vaccination contre la rage canine. Le gouvernement porte à la connaissance de la population, et notamment des propriétaires de chiens, de la nécessité de procéder à la vaccination de leurs animaux.
Le ministre de la sécurité et de la protection civile a également rendu compte au Conseil, des troubles qui ont émaillé les marches organisées par le regroupement des partis politiques de l’opposition, les 20 et 21 septembre 2017, dans la préfecture de l’Oti, notamment à Mango.
Le gouvernement réitère ses sincères condoléances aux familles éplorées, et souhaite un bon rétablissement à tous les blessés.
Le gouvernement condamne l’usage excessif des violences qui ont conduit aussi à la destruction des biens publics et privés.
Il met en demeure les personnes ayant en leur possession des armes de guerre de les déposer dans les plus brefs délais auprès des services compétents, sous peine de poursuites judiciaires.
Enfin, le ministre de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique, a porté à la connaissance du conseil qu’il se tiendra à Lomé, du 4 au 6 octobre prochain, la réunion des ministres en charge de la culture des pays membres de l’UEMOA, dans le cadre du programme régional de développement de la culture (PRDC). D’importantes décisions devraient sortir de cette rencontre pour renforcer dans notre espace communautaire, la culture comme un véritable levier de développement.
Au titre des nominations
Le gouvernement a procédé à la nomination de deux directeurs de cabinet, notamment au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine, et au ministère des enseignements primaire et secondaire, et d’un directeur général au ministère des mines et de l’énergie.
Fait à Lomé, le 29 septembre 2017
Le Conseil des ministres
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