Les députés se sont réunis ce 17 juin 2021, en leur 11è séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Cette session a eu pour ordre du jour le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-003 DU 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Les travaux ont été conduits par Mme Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Institution en présence du commissaire du gouvernement, M. Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les Institution de la République, porte-parole du gouvernement. A l’issue des débats, les débutés présents ont voté à l’unanimité les réaménagements apportés à cette loi organique qui fixe les conditions de déclaration des biens et avoirs en République togolaise.
Mains levées, les députés présents adoptent les réaménagements de la loi.
La 11è séance plénière de l’Assemblée nationale qui s’est tenue le 17 juin 2021, s’est essentiellement penchée sur la relecture partielle de la loi organique modifiant la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration des biens et avoir des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Cette relecture concernait particulièrement les points suivants : « les modalités d’organisation » et « l’assiette de la déclaration des biens et avoirs ». Elles ouvrent également la possibilité d’organiser la déclaration en ligne des biens et avoirs.
Les modifications concernant les modalités d’organisation ont pour but d’introduire de la souplesse et de simplifier davantage la procédure de déclaration. En ce qui concerne l’assiette, le projet de loi permet de moduler les montants minimums à déclarer en tenant compte de biens et des avoirs.
Pour ce faire, le projet de loi organique soumis aux députés propose « la modification de 4 articles et l’abrogation de 3 autres » de la loi organique du 24 janvier 2020. Concrètement, se sont les articles 7, 9, 10, et 19 qui sont modifiés. L’abrogation, quant à elle, concerne les articles 12, 13 et 14. Egalement, le nouveau texte de loi crée, ou outre, un article 21 bis inséré dans les dispositions finales.
Au terme des différents amendements, précédés de débats, les députés présents ont unanimement adopté tous les réaménagements apportés à la loi organique du 24 janvier 2020.
Promouvoir une gestion vertueuse et transparence des ressources publiques
Le ministre Christian Trimua relevant les avantages de la relecture de la loi du 24 janvier 2020.
Le ministre Christian Trimua a fait savoir que si cette loi fait l’objet d’une nouvelle relecture, c’est le signe que ce dossier est pris en main avec diligence par le gouvernement et qu’il s’attèle pour que dans sa mise œuvre technique soit plus facile. Selon, le commissaire du gouvernement, la modification de la loi organique du 24 janvier 2020 poursuit trois avantages. En premier, c’est la simplification des procédures liées déclaration. « Par ce que le champ et le choix que nous avons fait, est d’élargir le nombre de déclarants de toute catégorie pour pouvoir assurer la bonne gouvernance dans notre pays », a-t-il expliqué. Le deuxième avantage, a dit le ministre est « la possibilité de faire une déclaration en ligne ». « Nous en avons discuté et trouvé les bonnes formules adaptées », a précisé le ministre Trimua. Le dernier, « est de rationaliser les ressources humaines qui mises à contribution aboutir à cet exercice dans des délais rapides », a-t-il poursuivi.
« Avec l’adoption de cette loi, le gouvernement est aujourd’hui entièrement outillé pour passer à la mise œuvre pratique des déclarations des biens et avoirs », a promis le commissaire du gouvernement. Le ministre Trimua a adressé les remerciements du gouvernement à tous les acteurs qui ont participé à la réussite de cette relecture, afin la déclaration des biens et avoirs puisse être effectif et concret au Togo. « Je voudrais vous rassurer, comme à son habitude, que sous la houlette du président de la République le gouvernement s’emploiera à faire un bon usage de loi qui vient d’être adoptée dans le but de promouvoir une gestion vertueuse et transparence des ressources publiques pour le développement du notre pays », a-t-il indiqué.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a relevé que la modification apportée à la loi du 24 janvier 2020 est une réforme majeure sur la moralisation de la vie publique. En ce qui concerne la possibilité de la déclaration en ligne, la présidente de l’Assemblée nationale a indiqué qu’il s’agit d’une innovation considérable en avance sur la dématérialisation totale des procédures et de formalités administratives.
Pour elle, c’est un pas de plus dans une évolution entamée ces dernière années par le chef de l’Etat, afin d’établir des règles et principes permettant aux responsables publics, tout au long de leur noble carrière, au service de la République, de montrer patte blanche. « Cette loi porte en elle les germes du renforcement de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leur représentants », a-t-elle affirmé.
Yves T. AWI
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