Les députés ont adopté ce jeudi 20 mai, à l’unanimité des présents le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. C’était au siège du parlement, au cours de la 9e séance plénière comptant pour la 1ère session ordinaire de l’année, sous les auspices de la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan. Cette loi vient combler le vide juridique concernant la référence à un schéma relatif à l’aménagement du littoral. Elle vise, dans une approche intégrée de gestion, la protection et la mise en valeur du littoral en raison des pressions d’origine naturelle ou anthropique qu’il subit. Cette loi, qui « réaffirme, sans équivoque, le principe du pollueur-payeur », soutient le libre accès au rivage de la mer.
L’Assemblée nationale s’est réunie en plénière, ce 20 mai, à son siège à Lomé, où elle a examiné et adopté le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Il vise à mettre en valeur le potentiel économique qu’offre le littoral togolais, dans le respect des règles du développement durable. L’élaboration de ce projet de loi par le gouvernement s’inscrit dans un contexte où le littoral fait face aux activités et menaces de tout genre. Effet, souligne l’exposé des motifs, les territoires littéraux sont des zones dynamiques et attractives à différents points de vue : tourisme, échanges via zones portuaires, activités industrielles, qualité de vie, loisirs, etc. Mais, il s’agit aussi des zones fragiles nécessitant d’être protégées face à une emprise humaine croissante et toujours plus lourde de conséquences. C’est un espace où il faut concilier les activités humaines et la préservation de cette zone.
L’on note que le littoral comprend en plus du rivage de mer, les embouchures des cours d’eau dont le prolongement se jette dans l’océan. Le littoral togolais, tout comme bien d’autres, se caractérise essentiellement par l’urbanisation rapide, le développement des grandes infrastructures et des installations industrielles, ainsi que le développement de l’agriculture et du tourisme. Les écosystèmes côtiers, les ressources et services fournis dans cette zone particulière sont les principaux moteurs de la croissance économique. Toutefois, ces activités constituent des menaces à la sécurité humaine, à l’environnement et aux infrastructures publiques et privées. Des menaces qui se manifestent par l’érosion côtière, qui est de 5 à 10 mètres par an, les occupations illégales et anarchiques, des litiges fonciers, le coût du foncier qui entraine de fortes inégalités dans l’appropriation de l’espace côtier togolais, l’inégalité d’exposition aux risques climatiques, ainsi que l’inégalité des moyens et capacités de mobilisation face aux catastrophes naturelles.
Une législation spécifique pour le développement et la sauvegarde du littoral
Le littoral est une zone de spécificités nécessitant une protection et un aménagement dédié, par le biais d’une politique intégrée d’aménagement, de protection et de mise en valeur avec un schéma directeur précis. Dans ce sens, on pouvait s’en tenir à la loi cadre du 4 janvier 2016, portant sur l’aménagement du territoire, qui fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs, ayant pour effet la structuration, l’occupation, l’utilisation du territoire national et de ses ressources. Mais, cette loi ne fait pas référence à un schéma relatif à l’aménagement du littoral. D’où, la nécessité d’une loi spécifique sur l’aménagement et la mise valeur du littoral en raison des spécificités du littoral.
Ainsi, la présente loi vient combler l’inexistence d’une législation spécifique conçue pour le développement et la sauvegarde du littoral, qui demeure un espace d’importantes activités économiques et un réservoir de richesses naturelles, une source et une victime de pollutions. Elaboré sous l’angle « aménagement-protection et mise en valeur », ce texte législatif est conçu en 61articles regroupés en sept chapitres.
Essentiellement les différentes parties de la loi traitent du schéma directeur d’aménagement du littoral et des mesures de protection, de conservation et de mise en valeur du littoral. Ces chapitres portent sur les dispositions particulières applicables au domaine public maritime, tout en traitant de la recherche et l’innovation relative au littoral, mais aussi de la recherche et de la constatation des infractions.
La présente loi sous-tend plusieurs objectifs, dont celui de maintenir les équilibres environnementaux, de lutter contre l’érosion côtière, de préserver l’intégrité des sites, des paysages et du patrimoine marin. Il s’agit aussi de protéger le littoral contre toute forme de pollution et dégradation quelle qu’en soit l’origine, tout en anticipant les évolutions du littoral, notamment sous l’effet du changement climatique, et en facilitant l’adaptation des territoires à ces changements. Ceci, à travers le développement de l’expertise et le soutien aux approches innovantes. La loi va contribuer à renforcer la recherche et l’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral. Elle permet aussi d’associer les collectivités locales à la prise de décision concernant le littoral, de préserver et développer les activités économiques maritimes, ainsi que de réhabiliter les zones et sites littoraux détériorés et pollués.
Mettre les différents usages du littoral en cohérence avec la protection du patrimoine du littoral
Selon le ministre Edem Kokou Tengué de l’Economie maritime, de la Pêche et de la protection côtière, cette loi donne les moyens au gouvernement pour agir sur les menaces qui pèsent sur le littoral. C’est un outil de gouvernance des zones littorales pour faire de l’économie maritime une force pour l’économie nationale. Il a précisé que le texte voté permet de protéger cette richesse qu’est le littoral, de l’aménager et surtout de le mettre en valeur. « Encadrer la sur-utilisation, la surexploitation du littoral, éviter sa mutilation par une érosion côtière, de plus en plus, violente à mesure qu’augmente le réchauffement climatique qui est source d’une montée des eaux ; permettre au Togo de réaliser son plein potentiel en matière d’activités industrialo-portuaires, de pêche, de tourisme balnéaire ; permettre la création d’aires marines protégées… sont tous désormais possibles avec le cadre juridique, dont notre pays vient de se doter », a-t-il ajouté.
En clôturant la plénière, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a fait savoir le présent texte constitue la concrétisation et l’aboutissement d’une vision du président de la République, exposée depuis quelques années et ancrée dans la conciliation des impératifs tout à la fois de préservation et du développement du littoral. Cette vision est aussi fondée sur le constat de la dégradation de la côte togolaise sous l’effet d’une pression urbaine, des phénomènes d’érosion ou de submersion marine.
« Le diagnostic sur le littoral est aujourd’hui largement partagé, car ayant une importance multi-facette sur les activités économiques et de plaisance. Face à ces enjeux en forte évolution et en pleine mutation, le positionnement de cet espace, à l’interface entre la terre et la mer, est constamment interrogé. Par ailleurs, les écosystèmes du littoral ont également été affectés par des phénomènes globaux comme les pollutions chroniques, techniques ou maritimes d’origines diverses, la raréfaction de certaines ressources naturelles et les effets du changement climatique. Or, les législations sur la domanialité publique, l’aménagement du territoire ou la marine marchande n’ont pas permis de répondre de manière cohérente et adaptée aux défis posés à cet espace. Les différents usages du littoral, doivent donc être en cohérence, non seulement entre eux, mais surtout avec l’objectif de protection du patrimoine naturel du littoral. Pour que le littoral conserve sa productivité et ses fonctions naturelles, il a donc fallu améliorer la planification et la gestion de son développement à travers une loi spécifique », a-t-elle fait noter.
Bernardin ADJOSSE
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