La 2e séance plénière de la 1re session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue, vendredi 27 février 2026, au palais de la représentation nationale. Placée sous la direction de son président, Komi Selom Klassou, la séance a été consacrée à l’examen et adoption, en première lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des Savanes.
La demande d’une telle mesure exceptionnelle est nécessitée par le besoin d’assurer la continuité des actions de sécurité et de défense, mais aussi de protéger les populations civiles et garantir la sauvegarde de leurs biens. Les députés ont également adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, après son renvoi par le Sénat.
Le 10 mai 2022, le Togo essuyait les premiers coups de feu de djihadistes dans sa partie nord, obligeant l’instauration d’un état d’urgence sécuritaire, par décret no 2022-072 /PR du 13 juin 2022. A trois reprises, cette mesure exceptionnelle a été prorogée, à la demande du gouvernement. Le 13 mars 2026, la dernière prorogation touche à sa fin, alors que les menaces ne se sont pas estompées. Vendredi 27 février 2026, au cours de sa 2e séance plénière de la 1re session extraordinaire, l’Assemblée nationale a examiné et adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des Savanes. L’autorisation s’étend sur une période supplémentaire de douze (12) mois, à compter du 13 mars 2026.
Cette sollicitation est motivée par la persistance des menaces et l’évolution des modes opératoires des groupes armés terroristes, ce qui impose que le gouvernement maintienne une veille accrue et renforce les dispositifs de prévention et de riposte. L’autorisation accordée par la représentation nationale, conformément aux dispositions constitutionnelles du 4 mai 2024, permet au gouvernement d’assurer la continuité des actions de sécurité et de défense, mais aussi de protéger les populations civiles et de garantir la sauvegarde de leurs biens. Ce texte, suivant les explications, procède de la volonté des autorités d’adapter l’arsenal juridique et opérationnel à la nature, l’intensité et l’ampleur des menaces qui pèsent sur la nation. Il traduit, au fond, l’engagement constant à garantir à chaque citoyen le droit à la liberté et à la sécurité dans un environnement apaisé, assurant la libre circulation et la liberté d’établissement sur l’ensemble du pays. Cette mesure soulève, selon la représentation nationale, d’importants enjeux à la fois juridiques, sécuritaire et socio-économique.
Du point de vue juridique, cette prorogation confère aux autorités militaires, civiles et sécuritaires des pouvoirs de police élargis, leur permettant de prendre des mesures urgentes exceptionnelles, en vue de faire face au péril imminent. Sur le plan sécuritaire, la loi vise à doter les forces de défense et de sécurité de moyens juridiques nécessaires pour apporter une réponse rapide, coordonnée et adaptée aux réalités du terrain, favoriser un renforcement de la synergie entre les forces armées, les services de renseignement et l’autorité judiciaire, condition indispensable à l’efficacité de l’action publique dans la lutte contre le terrorisme.
Sur le plan socio-économique, la stabilité sécuritaire conditionnant l’activité économique, la continuité des services publics et la confiance des populations, le maintien de l’état d’urgence peut contribuer à restaurer un climat favorable aux investissements, à la mobilité des personnes et au développement local. Cependant, le dispositif reste ferme sur le fait que le recours à un régime d’exception ne saurait s’inscrire dans la permanence. La prorogation envisagée demeure strictement encadrée, proportionnée aux menaces et limitée dans le temps. De cette mesure, il en découle un enjeu capital, celui de la conciliation entre l’exigence de sécurité publique et la garantie des droits et libertés consacrés par les textes fondamentaux. Le gouvernant étant bien conscient que ce régime d’exception emporte des restrictions à l’exercice de certaines libertés publiques.
Les membres du gouvernement à la séance. De la gauche vers la droite MM. Bawara, Awaté, Madjoulba et Patoki.
Le Togo ne cédera pas aux menaces
Le gouvernement rassure que les mesures prises dans le cadre de la prorogation sont conformes aux textes nationaux et internationaux auxquels le Togo est parti et veille au respect scrupuleux de la protection des droits de l’Homme à tous égards.
Il est à souligner que, comme pour les autres fois, ces mesures exceptionnelles ont toujours permis au gouvernement de renforcer le système de défense et de sécurité, de prendre des mesures indispensables visant à mettre hors d’état de nuire les groupes qui sévissent, depuis des années.
A l’issue de cette autorisation donnée par l’Assemblée nationale, le président Komi Selom Klassou, a exprimé la gratitude de son institution au gouvernement pour sa diligence et son anticipation visant à offrir des moyens adéquats aux FDS pour mieux défendre le pays. Pour son institution, « en donnant l’autorisation, elle a à cœur la sécurité et le bien-être des populations. Aujourd’hui, dans la lutte contre les forces obscures et le terrorisme, nous affirmons avec détermination que le Togo ne pliera pas »
Les membres du gouvernement ont salué l’attitude républicaine des députés qui demeurent sensibles aux souffrances des populations. Pour le ministre Hodabalo Awaté, en charge de l’Administration territoriale, le vote de ce projet de loi est un message fort adressé aux populations des Savanes, derrière lesquelles la nation reste debout. Il est aussi un signal fort aux forces de défense et de sécurité en qui la République fait entièrement confiance pour mener à bien le combat de la défense de l’intégrité du territoire.
Après le vote par l’Assemblée nationale, le texte sur l’état d’urgence va être renvoyé au Sénat pour étude et suite à donner.
S’agissant de l’adoption du projet de loi portant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le ministre de l’Economie et de la Veille stratégique, Padanam Patoki, a vivement salué l’arsenal juridique en ce sens qu’il constitue un enjeu majeur, dans la mesure où ces pratiques menacent directement la stabilité économique, la sécurité nationale et la crédibilité internationale des Etats. Cette loi permet de garantir la bonne gouvernance et le rayonnement du Togo au niveau international.
Zeus POUH-PEKA
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