La représentation nationale a adopté à l’unanimité, vendredi 6 octobre 2023, le projet de loi de finances rectificative, exercice 2023. Cette loi de finances rectificative connait une hausse de 0,9% par rapport à la loi initiale, pour s’équilibrer en charges et en ressources à 1.975,5 milliards de FCFA. Son adoption permettra au gouvernement de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme et de poursuivre la mise en œuvre des politiques de développement, en lien avec la Feuille de route Togo 2025 et des réformes structurelles. Les travaux ont été dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre Sani Yaya de l’Economie et des Finances et du ministre secrétaire général du gouvernement, Christian Trimua.
Vue partielle des membres de la représentation nationale lors du vote
La loi de finances rectificative, exercice 2023, adoptée par les députés, vendredi, au cours de leur 2e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année, est élaborée en respect du principe de sincérité budgétaire et de transparence dans la gestion des finances publiques édicté par les dispositions légale et réglementaire, notamment celles de la loi organique relative aux lois de finances du 27 juin 2014. Elle est projetée à 1.975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 1.957,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 0,9%. En effet, la révision de la loi de finances initiale, exercice 2023, est rendue nécessaire, à cause du contexte économique mondial marqué par de fortes tensions inflationnistes, en liaison avec les effets de la crise sanitaire, notamment la résurgence de l’épidémie de Covid-19 en Chine et la guerre entre la Russie et l’Ukraine. De même, le resserrement des politiques monétaires de toutes les banques centrales, rendant de plus en plus onéreux les financements sur les marchés monétaires, a constitué un obstacle supplémentaire à l’expansion économique.
Par ailleurs, le marché financier régional commence à montrer des signes de surchauffe, bien qu’il soit un moteur de financement pour les pays de I’UEMOA. Dans le même temps, les économies ont été réalisées et affectées à des dépenses sécuritaires, pour donner les moyens aux forces de défense et de sécurité à faire face aux défis sécuritaires auxquels le pays n’échappe pas et qui s’intensifie dans la sous-région. Globalement, les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 16,9 milliards de francs CFA, soit 1,4%, pour s’établir à 1.204,1 milliards de francs CFA contre 1.187,2 milliards de francs CFA dans le budget initial.
Au titre des dépenses, la loi de finances rectificative, exercice 2023, se caractérise par une variation nette des dépenses ordinaires de 1,7% et de 0,3% des dépenses en capital par rapport à leurs prévisions initiales. Au total, les dépenses budgétaires ont globalement augmenté de 17,6 milliards de francs CFA, soit 1,1%, pour ressortir à 1.572,3 milliards de francs CFA contre 1.554,7 milliards de francs CFA dans le budget initial.
Assurer la transparence et la sincérité dans la gestion des finances publiques
Dans son intervention, le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, a indiqué que le présent collectif budgétaire 2023 s’inscrit dans le cadre de la volonté manifeste du gouvernement d’assurer la transparence et la sincérité dans la gestion des finances publiques. Selon lui, les conditions et le contexte qui ont prévalu à l’élaboration de la loi de finances initiale, exercice 2023, ont évolué. Le contexte international a été marqué par différents chocs matérialisés par l’inflation généralisée au plan international. Le Togo, dit-il, a également subi les effets de ces chocs inflationnistes. Pour y répondre, les banques centrales de toutes les zones monétaires, partout dans le monde, ont pris des décisions très difficiles de resserrement de politique monétaire. En amont, la hausse des taux d’intérêt pour décourager l’expansion monétaire, c’est-à-dire la distribution du crédit, et donc la rareté des ressources sur les marchés financiers, afin de juguler l’inflation. Ces mesures, précise le ministre, ont occasionné des tensions des trésoreries un peu partout dans le monde, y compris dans la zone UEMOA.
« Face à cette situation, ajoutée aux défis sécuritaires auxquels est confrontée la sous-région, il était important de pouvoir revoir les prévisions, après évaluation des différents projets. Mais, en même temps aussi, dans un souci de responsabilité du gouvernement, le président de la République a instruit de voir dans quelle mesure l’Etat pourrait maîtriser son train de vie et dégager des économies pour pouvoir répondre à votre recommandation très forte de pourvoir aux besoins des Forces de défense et de sécurité face aux défis sécuritaires auxquels est confrontée bien sûr, toute la sous-région et notre pays. C’est ainsi que des économies ont été réalisées sur différentes dépenses, notamment les dépenses de matériel de fonctionnement de façon générale et bien sûr, après évaluation de la mise en œuvre de certains projets », a fait comprendre le ministre Yaya.
Les commissaires du gouvernement.
Faire face aux dépenses de sécurité et la mise œuvre de certains projets
Selon le commissaire du gouvernement, ces économies ont servi à couvrir les dépenses, les besoins en équipements des forces de défense et de sécurité, qui luttent, jour et nuit sous le soleil et la pluie, pour défendre l’intégrité intérieure et extérieure du territoire. Sans oublier les dépenses sociales notamment, la réhabilitation des CHU de Lomé et Kara, qui vont commencer bientôt, la construction des ponts et le démarrage de la construction d’un centre de cancérologie, ainsi que diverses autres dépenses pour soutenir les populations les plus vulnérables.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a encouragé le gouvernement à garder le cap, pour continuer à financer les projets prioritaires du pays. Après avoir transmis toute l’admiration de la représentation nationale au chef de l’Etat, pour les résultats probants enregistrés, malgré les circonstances difficiles que connaissent le monde, et le Togo en particulier, Mme Tsègan a rassuré de l’engagement du parlement à agir pour renforcer cette résilience.
Komla GOKATSE
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