L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA- HJF) tient, depuis lundi, à Lomé, ses assises sur le thème : « Le contentieux administratif dans l’espace AA- HJF : bilan et perspectives ». Ouverts, par le Chef du gouvernement, Komi Selom Klassou, les travaux durent trois jours et rassemblent des professionnels et praticiens du Droit. Ils réfléchissent sur la thématique et vont faire également le bilan de la justice administrative dans l’espace AA- HJF avant d’envisager des perspectives, pour faire connaître et admettre l’importance et le rôle que les juridictions administratives peuvent jouer dans l’établissement d’un Etat de droit.
Le colloque de Lomé va donc, de ce fait, susciter dialogue, débat et échanges d’expériences autour de la thématique, en vue de corriger et d’impulser les meilleures pratiques dans l’espace couvert par l’association. En clair, il s’agit de mener des réflexions nourries, susceptibles de relever les défis liés aux litiges soulevés par l’action administrative car, au-delà des valeurs induites relatives à l’Etat de droit, ce sont les fondamentaux du développement socio-économiques qui en dépendent.
A travers le choix du thème du colloque, l’AA- HJF entend opérer, au prime abord, un diagnostic de la justice administrative dans l’espace qu’elle couvre. Un diagnostic qui devra ensuite lui permettre d’identifier les dysfonctionnements et les obstacles à son bon fonctionnement. Ceci, afin d’aboutir à une thérapeutique idoine, des approches de solutions et des mécanismes d’amélioration de son fonctionnement.
Le règne du droit par le contrôle des juges indépendants et impartiaux
Le colloque international, qui se veut une rencontre scientifique de haut niveau, est meublé par plusieurs communications inaugurales sur des sous-thèmes à savoir : « Organisation de la justice administrative dans l’espace AA-HJF », « Droit du contentieux administratif : expérience française », « Le contentieux de l’annulation pour excès de pouvoir : état de la jurisprudence en Afrique », « La problématique du contentieux de pleine juridiction dans l’espace AA-HJF », « Le contrôle juridictionnel des collectivités territoriales décentralisées ».
Pour le Premier ministre, Komi Selom Klassou, le thème très révélateur de cette session, « Le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : bilan et perspectives », offre l’occasion au Togo de réaffirmer son engagement pour la promotion et l’ancrage des valeurs de l’Etat de droit. Il s’est dit persuadé qu’en choisissant Lomé pour abriter ce colloque, l’AA-HJF a voulu faire honneur au peuple togolais et à ses dirigeants, et surtout, leur adressé un message de soutien dans leur marche vers une démocratie participative apaisée et l’Etat de droit. Ce dernier qu’il faut absolument entendre comme l’affirmation, au quotidien du règne du droit par le contrôle des juges indépendants et impartiaux.
« La construction, la promotion et la consolidation de l’Etat de droit sont une œuvre vertueuse mais permanente, un processus dont le temps et les hommes sont des meilleurs alliés. Nous sommes donc, à divers degrés, les acteurs de ce processus. Pour réussir cette action, nous devons constamment mettre en perspective les conditions qui en constituent l’ossature, afin de mettre à jour les difficultés et obstacles. Notre leitmotiv doit être l’amélioration constante de l’Etat de droit. C’est le ferment de notre société et le ciment de notre vivre ensemble », a dit le Chef du gouvernement.
Selon le président de la Cour Suprême du Bénin, président du bureau du Conseil d’administration de l’AA-HJF, Ousmane Batoko, le thème des assises a été retenu pour tenir compte du souci de faire en sorte que dans les Etats africains francophones, les justiciables soient des sujets de droit. « De façon concrète, dans un Etat de droit, tous les actes que pose l’administration doivent être fondés sur la loi. Désormais, le citoyen a la capacité et les moyens de s’adresser à une justice administrative. Pour cela et dans le souci de nous mettre dans une logique de judiciarisation des relations entre l’administration et les citoyens, il importe de faire la promotion des juridictions administratives dans nos différents Etats », a-t-il souligné.
Quant au président de la Cour Suprême du Togo, Akakpovi Gamatho, il a exprimé sa gratitude aux autorités togolaises pour leur intérêt qui traduit clairement, non seulement, la foi du chef de l’Etat en la justice, pilier du système démocratique et de l’Etat de droit, mais aussi, sa volonté ferme de voir se renforcer et se consolider l’intégration juridique et judiciaire francophone.
Faustin LAGBAI
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