Télécommunication

La réglementation de l’activité de wifi zone au Togo expliquée aux opérateurs du secteur

Les présidents des trois associations de défense des consommateurs
La réglementation de l’activité de wifi zone au Togo expliquée aux opérateurs du secteur

L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) ont organisé, le 26 septembre 2023, à la Foire Togo 2000 à Lomé, une conférence publique sur le thème « Internet trop cher au Togo : wifi zone comme alternative ». Cette conférence se situe dans le cadre des activités de sensibilisation et de promotion des droits des consommateurs et vise à présenter la décision N° 132/ARCEP/DG/DJPC/23 du 12 septembre 2023 de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), portant encadrement de l’activité de wifi zone aux opérateurs de ce secteur.

Opérateurs de wifi zone et consommateurs à la conférence publique.

Le 12 septembre 2023, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a publié la décision N°132/ARCEP/DG/DJPC/23 fixant les modalités d’exploitation de l’activité de wifi zone sur le territoire national. Selon le contenu de cette décision, la pratique de l’activité de wifi zone doit être soumise à une déclaration moyennant cent mille francs CFA (100. 000 FCFA) auprès de l’ARCEP et l’implantation d’un pylône, en vue de la fourniture des services wifi zone, est soumise à l’obtention d’une licence. La fourniture de service de wifi zone au public se fait à partir d’un point d’accès au service qui est raccordé à un point d’accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé. Lorsque le fournisseur de service de wifi zone entend utiliser des équipements ou appareils (Modems, points d’accès) autres que ceux fournis par l’opérateur, il doit disposer d’une licence.

Le directeur des Affaires juridiques et de la protection des consommateurs à l’ARCEP, M. Kadiri Ouro-Agoro, a indiqué que l’activité de wifi zone est une catégorie de service à valeur ajoutée, selon l’article 10 de la loi régissant la communication électronique au Togo et le montant à payer pour se faire identifier repose sur les décrets qui régissent la redevance dans le secteur de la communication électronique.  Il a renseigné que l’identification de l’opérateur permet de remonter les informations en cas d’arnaque ou de toute autre infraction. En ce qui concerne l’implantation de pylône, il faut que cette activité se réalise dans les règles de l’art, afin de protéger la vie des riverains. M. Ouro-Agoro a précisé que l’activité de wifi zone n’a jamais été taxée d’activité illégale. Bien au contraire, elle permet de combler les demandes. « La communication électronique est essentielle dans toutes les activités, qu’elles soient sociales ou économiques et demeure une clé de voûte pour le développement », a-t-il souligné.

Le président du Mouvement Martin Luther King (MMLK), pasteur Edoh Komi, a reconnu que l’activité de wifi zone est une nouveauté et les garde-fous sont les bienvenus pour éviter des dérives. « Une implantation anarchique de pylônes peut constituer des dangers pour la communauté », a-t-il réitéré.

Pour le président de l’Association Nationale des Opérateurs de wifi zone, M. Michael Agbognigan, s’il est vrai que toute activité doit reposer sur des bases juridiques, le coût de l’identification des opérateurs de wifi zone ne fait que saler davantage le coût de la communication jugée déjà onéreuse par les consommateurs.

Françoise AOUI

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