L’Assemblée nationale a tenu, le 17 mai 2022, à son siège, sa 8e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année 2022. Cette séance dirigée par la présidente de l’institution, Yawa Djigbodi Tsègan, a été essentiellement consacrée à l’adoption du projet de loi relatif à la chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT). Cette loi, adoptée à l’unanimité des députés présents, permettra de rendre plus cohérentes, efficientes et flexibles les dispositions organisant la CCIT. Cette plénière s’est déroulée en présence des ministres Kodjo Adédze du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale et Christian Trimua en charge des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République.
Le secteur privé togolais peut pousser un ouf de soulagement après plus d’une année de tribulations qu’a connu la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), suite à la suspension du processus électoral consulaire de 2020. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a proposé des réformes de cette structure regroupées dans un projet de loi soumis, hier à l’Assemblée nationale réunie en sa 8e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année.
Selon l’exposé des motifs, la CCIT créée en 2007 est administrée, depuis le 6 janvier 2021, par une délégation spéciale consulaire qui a pour principale mission, de gérer les affaires courantes et urgentes, d’organiser de nouvelles élections consulaires, de faire le benchmarking dans la sous-région pour s’inspirer des meilleures pratiques, afin de procéder à la relecture de tous les textes de la chambre consulaire. Pour cela, des missions de benchmarking se sont déroulées auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie des Républiques sœurs du Bénin et du Burkina-Faso. L’analyse de la situation actuelle de la chambre consulaire du Togo et l’étude comparative des textes régissant les chambres consulaires des pays visités, nécessitent une réforme du cadre réglementaire et institutionnel de la CCIT. Raison pour laquelle, dans le cadre de cette réforme, il est suggéré l’adoption d’une nouvelle loi relative à la CCIT-Togo. Par cette loi, le dispositif législatif est allégé et il est proposé que les dispositions susceptibles de modifications telles que les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la chambre consulaire, soient fixées par décret en Conseil des ministres, de même que les dispositions relatives au régime électoral de la CCIT.
Doter la CCIT d’organes forts permettant au secteur privé de jouer son rôle de moteur de croissance
Par ailleurs, pour l’atteinte des objectifs de la vision stratégique Togo 2025 pour laquelle il est attendu du secteur privé des financements à hauteur de 50%, il s’avère impérieux d’opérer une réforme en profondeur de la chambre consulaire. Cette réforme vise à doter la CCIT-Togo d’organes forts, permettant au secteur privé de jouer davantage son rôle de moteur de croissance. Elle vise, en outre, à permettre aux élus consulaires de mieux collaborer pour mener des actions en synergie, de disposer d’une chambre consulaire inclusive capable de mieux défendre les intérêts du secteur privé, pour le développement socio-économique du Togo. Ainsi, le projet de loi relatif à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo a été élaboré conformément aux standards régionaux et internationaux, en vue de mettre en place une institution consulaire moderne et dynamique. Le présent projet comprend six articles qui traitent du régime juridique, de la tutelle et du siège de la CCIT-Togo, de ses missions et attributions.
Après l’étude particulière, les présidents des groupes parlementaires UNIR, UFC et NET-PDP, respectivement MM. Aklesso Atcholé, Komi Agbanou et Jerry Taama ont, tour à tour, félicité le gouvernement pour toutes les initiatives prises, afin de booster le secteur privé et lui permettre de contribuer véritablement au développement du pays. A la suite de leurs exhortations, les députés, à l’unanimité, ont voté la loi relative à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT-Togo).
La CCIT considérée comme un partenaire privilégié du développement socio-économique
Le vote à l’unanimité des élus du peuple
A l’occasion, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale, Kodjo Adédze, a salué cet acte qui marque une étape décisive dans le processus de renouvellement du cadre légal, règlementaire et institutionnel de la chambre consulaire. Le gouvernement, a-t-il dit, dispose désormais d’un précieux outil de modernisation de la CCIT-Togo considérée comme un partenaire privilégié du développement socio-économique du pays. « Au nom de ce partenariat et au regard des objectifs de la vision stratégique Togo 2025, il est attendu du secteur privé comme vous le savez, des financements à hauteur de 50%. Il s’avère donc impérieux d’opérer une réforme en profondeur de la chambre consulaire, afin de lui permettre de jouer pleinement sa partition. Cette réforme vise également à permettre aux élus consulaires de mieux collaborer pour mener des actions en synergie, de disposer d’une chambre consulaire inclusive et dynamique, véritable creuset au sein duquel tous les opérateurs économiques œuvrent pour mieux défendre les intérêts du secteur privé et contribuer à la création de la richesse nationale », a-t-il souligné.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan a, quant à elle, félicité les députés pour leur engagement et disponibilité à accompagner le gouvernement dans sa quête du bien-être des populations.
Les commissaires du gouvernement Kodjo Adedzé
Le ministre Christian Trimua
Minute de silence en mémoire des soldats tombés à Kpékpakandi dans le Kpendjal
Auparavant, les députés ont observé une minute de silence en mémoire des soldats tombés dans la nuit, du 10 au 11 mai derniers, suite à une attaque terroriste contre le dispositif de l’opération Koundjoaré situé dans la préfecture de Kpendjal, au niveau du poste avancé de Kpékpakandi. « Tenant sa toute première séance plénière après ce malheureux évènement, la Représentation nationale salue la mémoire des soldats tombés, condamne avec la plus grande fermeté cette attaque et présente ses condoléances aux familles éplorées, ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité. Elle souhaite prompte guérison aux blessés. L’institution parlementaire réaffirme tout son soutien au Président de la République, chef des armées, garant de la continuité de l’Etat et des institutions de la République, avec son engagement inlassable à assurer la paix, la sécurité et la stabilité dans notre pays », a souligné Mme Yawa Tsègan.
Mélissa BATABA
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