Un atelier national d’information et de sensibilisation sur l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par internet au Togo est en cours, depuis le 25 juillet 2023, à l’hôte 2 Février, à Lomé. Il rassemble des acteurs et consommateurs de la chaîne des valeurs de l’audiovisuel du pays, autour du thème : « Exploitation illicite des programmes audiovisuels au Togo ». C’est une initiative de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) qui entend de pouvoir amener ces acteurs à identifier et à proposer des pistes de solutions pour lutter contre ce fléau qui prend de l’ampleur et constitue une menace sécuritaire des pays.
Par définition, l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par internet est le fait de reproduire et de commercialiser illégalement les programmes de télévision en ligne ou une œuvre audiovisuelle, d’une part. D’autre part, c’est le fait de mettre massivement, de télécharger ou de diffuser sur internet, des œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits. Ainsi, toute personne ou structure qui s’adonne à cette pratique illicite est un pirate. Le phénomène prend de l’ampleur et représente une menace sécuritaire. Car, constituant un manque à gagner pour les finances publiques des Etats comme le Togo. C’est ce qui justifie l’organisation d’un atelier national, l’espace de deux jours, tout comme il y a 4 ans, pour « alerter, prévenir, sensibiliser puis, sanctionner tous ceux qui s’adonnent allègrement à cette pratique illicite », explique l’instance de régulation, la HAAC.
A entendre son président M, Pitalounani Télou, les sociétés de distribution de bouquets de programmes audiovisuels au Togo, telles que Canal+ et New World TV, obéissent aux dispositions de l’article 43 de la loi organique actualisée de la HAAC, qui dispose : « L’installation et l’exploitation de radiodiffusion sonore, de télévision et des autres moyens de communication audiovisuelle privés, notamment, les sociétés de production audiovisuelle, les agences de publicité et les vidéoclubs, sont soumises à autorisation préalable ». Dans le cas contraire, explique-t-il, l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par voie d’internet prive nos différents Etats d’importantes ressources : revenus d’impôts et taxes, versements de la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée), diverses contributions dues par les opérateurs audiovisuels, etc.
Lutter ensemble contre ce fléau
« L’exploitation illicite des programmes audiovisuels par voie d’internet, c’est aussi, pour les producteurs et artistes la perte de revenus des droits de diffusion et de reversements des droits d’auteurs. Pour le diffuseur et les distributeurs, c’est la chute de revenus et un manque de financement pour la production audiovisuelle », un fléau qui n’épargne pas le consommateur final, a détaillé le président de la HAAC. A cet effet, il s’est réjoui du fait que la loi organique donne à la HAAC le droit de « veiller à la protection de la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de protéger les valeurs et les mœurs ».
Pour sa part, son collègue de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire, Me Réné Bourgoin, a fait savoir que cette problématique de l’exploitation illicite des programmes audiovisuels via internet concerne tous les régulateurs. « Ensemble, nous devons lutter contre ce fléau. En Côte d’Ivoire, nous avons eu la chance de parvenir à une solution qui nous paraît satisfaisante : la décision d’autoriser les opérateurs audiovisuels qui en font la demande, à solliciter le retrait et le déréférencement des sites internet qui exploitent, de façon illicite, ces programmes (…) »
« De plus en plus, au niveau panafricain, il y a une prise de conscience des autorités par rapport à cette problématique, parce l’impact est énorme, aussi bien au niveau économique que social », a, pour sa part, indiqué le directeur général de Canal + Togo, M. Pape Guey.
Par ailleurs, le directeur général de l’Agence National de la Cyber sécurité (ANCI), le Cdt Gbota Gwaliba, a fait observer que « le piratage des contenus audiovisuels rentre dans cette grande famille des actes de cybercriminalité et donc, des actes belliqueux qui sont commis au moyen des outils numériques ». Toutefois, il a rassuré que des solutions techniques contre ces comportements existent et que leur implémentation implique la participation de tous les acteurs, notamment les fournisseurs d’accès internet. Ces derniers, a-t-il souligné, peuvent ainsi permettre que des plates-formes soient développées au niveau de l’ANCI, pour détecter ces sites malveillants par lesquels les gens accèdent à ces contenus piratés et pouvoir les bloquer ou les mettre carrément hors d’état de nuire.
Martial Kokou KATAKA
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