Après avoir proclamé les résultats provisoires du scrutin législatif du 29 avril 2024, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a transmis le rapport de l’ensemble du processus du vote à la Cour constitutionnelle, ensemble avec ces résultats provisoires. Suivant les dispositions de l’article 104 al 2 de la Constitution combinées à celles des articles 104 et 142 du Code électoral, la Cour constitutionnelle, siégeant en audience solennelle, a rendu publics, le lundi 13 mai 2024, les résultats définitifs de ces élections législatives, donnant le parti UNIR notablement en tête, avec 108 sièges sur 113. Présidents d’institutions, membres du corps diplomatique et militants de partis politiques et plusieurs autres personnalités étaient présents.
Conformément à l’article 104 du Code électoral, « La Cour constitutionnelle proclame solennellement l’ensemble des résultats définitifs des opérations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie ». En vertu de ces dispositions, les membres de la Cour constitutionnelle étaient réunis, hier, en séance solennelle, pour proclamer les résultats définitifs des élections législatives, après les provisoires donnés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
A l’entame de ses propos, le président de la Cour, Coulibaley Djobo-Babakane, a témoigné sa reconnaissance à tous ceux qui ont œuvré, chacun de son côté, au succès du double scrutin législatif et régional. Il a, en outre, au nom de son institution, fait savoir « que dans l’ensemble, les opérations de vote se sont déroulées conformément aux procédures établies par le Code électoral…et que le scrutin s’est globalement bien déroulé ». Statuant, en vertu des compétences qui lui sont dévolues, la Cour constitutionnelle a, dans son arrêt de circonstance, confirmé les résultats de la CENI, qui donnaient le parti Union pour la République (UNIR) largement vainqueur de ces consultations.
Membres du gouvernement et corps diplomatique à la séance solennelle.
En effet, après avoir statué sur les recours introduits par de nombreux candidats (recours rejetés en bloc pour défaut de preuves) et procédé au recensement, au contrôle et redressement des résultats provisoires, il ressort qu’UNIR rafle 108 sièges sur les 113 que compte désormais l’Assemblée nationale. Ces résultats ont été proclamés circonscription par circonscription, en direct des télévisions et autres canaux.
Revenant sur certains chiffres, après redressement, le président Djobo-Babakane, a indiqué que le nombre d’inscrits sur l’ensemble du territoire national est de 4 203 711, les votants sont au nombre 2.596.212 et les suffrages exprimés sont de 2.484.208, soit un taux de participation de 61,76%. Il a souligné qu’« il ressort de ce rapport que cent treize (113) candidats sont élus députés, que, outre les bulletins nuls au nombre de cent trois mille cinq cent quarante-deux (103 542), la CENI a joint les bulletins contestés au nombre de huit mille quatre cent soixante-deux (8462), que la Cour après examen minutieux desdits bulletins contestés, les a déclarés nuls, faute de choix clair des électeurs; qu’il convient donc de les ajouter au nombre des bulletins déclarés nuls ».
Pour ces élections, 332 listes étaient en lice. Les 113 sièges pourvus sont répartis comme suit :
Grand Lomé : 14 sièges ; Région Maritime : 17 sièges ; Région des Plateaux : 31 sièges ; Région Centrale : 16, Région de la Kara : 19 et la Région des Savanes : 16 sièges.
Selon la Constitution, en son article 52 al 2, « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi qui suit la date de proclamation officielle des résultats ». Si l’on s’en tient à l’esprit et à la lettre de cette disposition, les députés doivent avoir leur toute première séance, le mardi 21 mai 2024.
A noter aussi que tout député, une fois élu, est le représentant de la Nation tout entière et non de la circonscription qui l’a élu.
Avec ces résultats définitifs, les Togolais tournent ainsi la page des élections législatives du 29 avril, les arrêts de la Cour étant insusceptibles de recours.
Zeus POUH-PEKA
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