La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière, a organisé le mercredi 4 Juin 2025 dans la commune Agoè-Nyivé 1, une séance de sensibilisation sur la réglementation des nuisances sonores et la préservation du bien-être des populations. La rencontre a permis de faire connaitre aux tenanciers de bars, responsables des lieux de culte, meuniers, leaders communautaires et autres invités, l’arsenal juridique en vigueur, notamment l’arrêté interministériel réglementant l’émission de bruit en République togolaise.
L’assistance présente à la rencontre.
Le bruit excessif est souvent perçu comme une simple gêne, mais ses conséquences sur la santé sont bien plus graves. Selon les experts, une exposition prolongée à des niveaux sonores élevés peut entraîner des troubles cardiovasculaires, du stress et une baisse de la concentration. Ainsi, l’Etat togolais, en vertu de ses pouvoirs régaliens, a règlementé la question, à travers l’arrêté interministériel portant règlementation du bruit en République togolaise qui fixe les seuils de bruit à ne pas dépasser selon les circonstances. Cette règlementation existe, mais elle reste encore peu connue par les populations, que ce soit en milieu urbain ou rural. Il est donc essentiel d’en faire la diffusion et d’en demander le respect. En effet, lors de la rencontre tenue, dans la commune Agoè-Nyivé 1, la CNDH a mis en exergue la règlementation en vigueur et les bonnes pratiques à adopter pour limiter ces nuisances sonores.
Les différentes interventions ont rappelé les seuils sonores autorisés : 70 décibels en journée et 55 décibels la nuit, les horaires à respecter pour les activités bruyantes et les sanctions prévues en cas de non-respect. Afin de permettre aux parties prenantes de mieux cerner les contours des dispositions légales en vigueur, deux communications ont été présentées au cours des travaux. La première touche « la règlementation du bruit au Togo et procédure administrative de gestion du contentieux lié aux nuisances sonores » et la seconde « les impacts des nuisances sonores sur la santé publique, l’environnement et la cohésion sociale ».
Pour le chargé de communication à la direction de l’Hygiène et l’Assainissement de base au ministère de la Santé, M. Adanlété Kankoé Antoine, le problème de nuisance sonore est un problème de santé publique qui concerne tout le monde. De l’avis du communicateur, les nuisances sonores perturbent aussi bien la santé humaine que la santé animale et l’environnement. « Sur le plan de la santé animale, les bruits sonores désorientent les animaux à un degré donné, perturbent le développement des animaux marins. Au niveau de l’homme, c’est le stress, la perte du sommeil, la tension artérielle qui augmente et c’est les troubles cardiovasculaires qui en résultent avec le temps. On note la perte de la mémoire de certains enfants, ce qui crée un retard dans leur développement mental. On ne doit donc pas s’exposer aussi longtemps au bruit, le maximum étant de 8h de temps. Pour cela, des mesures doivent être observées, permettant à chacun d’être en harmonie, afin que le vivre-ensemble soit respecté », a-t-il fait noter.
Des solutions concrètes pour un environnement plus sain
Le second communicateur, le directeur des Cultes, le Lt-Col. Béléi Bédiani, a souligné que cette règlementation vient à point nommé pour outiller les communes qui sont responsables, aujourd’hui, de la tranquillité publique. « Cet arrêté interministériel définit les sources de bruit générales notamment, les lieux de culte, bars, moulins, scieries, hôtels et restaurants. Donc, à partir de cet arrêté interministériel, les responsables de ces lieux sont obligés de respecter les seuils de sonorité recommandés », a-t-il indiqué. Comme sanctions prévues en cas de non-respect de ces normes, les avertissements, les suspensions d’activités, les retraits d’autorisation et des amendes. En dehors de cela, le directeur des Cultes a confié qu’il y a également des dispositions pénales qui existent dans le Code de la Santé, dans la Loi-cadre sur l’Environnement, dans le Code pénale qui peuvent être applicables par la justice. « Quand on est dérangé par le bruit, la première chose à faire, c’est de porter plainte auprès de l’autorité administrative à savoir : le ministère en charge de l’Administration territoriale en ses différentes structures, (les gouverneurs, les préfets, les maires, la direction des Cultes, la chefferie traditionnelle). La procédure administrative consiste d’abord à recevoir la plainte, à chercher l’équilibre entre le plaignant et les auteurs. C’est à défaut de résultat de ces conciliations que la sanction peut intervenir », a-t-il renchéri.
A l’occasion, le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, a indiqué que la lutte contre les nuisances sonores est une responsabilité partagée. Elle exige un changement de mentalité, une discipline collective, mais aussi une application rigoureuse des textes règlementaires en vigueur. Et d’ajouter que son institution continuera d’accompagner toutes les initiatives allant dans ce sens, dans l’intérêt supérieur de la population.
Bernadette A. GNAMSOU
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