Une mission d’élaboration du mécanisme de certification et de classification des entreprises, bureaux d’études et laboratoires évoluant dans les bâtiments et travaux publics a été lancée, à Lomé, par l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP). Il s’agit, pour elle, de mettre à la disposition des acteurs de la commande publique un outil permettant de contribuer à éliminer les défaillances constatées lors de l’exécution des marchés publics d’une part. Et d’autre part, de proposer un nouveau mécanisme d’agrément, de classification et de catégorisation de ces entreprises, conformément à l’article 50 du code des marchés publics.
La présente mission, qui réunit experts domaines, représentants des autorités contractantes ayant en charge les projets de travaux et ceux de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), a pour but, entre autres, de faire un diagnostic du cadre réglementaire et institutionnel existant du système d’agrément, de classification et de catégorisation des entreprises et bureaux d’études et de surveillance qui sont dans le secteur des bâtiments et travaux publics. Ceci, afin de le rendre plus opérationnel, transparent et compatible avec la réglementation des marchés publics.
Selon le directeur général de l’ARMP, M. Théophile Kossi René Kapou, « …Il est courant de constater que dans le cadre de la passation des marchés publics des travaux, certains opérateurs économiques soumissionnent aux appels d’offres sans tenir compte, notamment de leur domaine de spécialisation, de leur capacité de qualification et de leur niveau de compétence en rapport avec l’objet du marché en jeu. Cette situation entraîne premièrement, la réception d’un nombre important d’offres à évaluer avec pour conséquence le retard consécutif sur les délais réglementaires d’évaluation et d’attribution. Ensuite, les difficultés à achever l’exécution des marchés dans les délais contractuels requis sont dues, en grande partie, à l’incapacité de ces entreprises ». Aussi, a poursuivi M. Théophile Kapou, il est constaté que les entreprises nationales, qui postulent aux appels d’offres internationaux lancées par les autres pays de l’UEMOA, sont parfois écartées desdites procédures pour défaut de preuves d’agrément ou de certification exigées dans lesdits appels à candidature. Pour venir à bout de ces problèmes, l’ARMP, conformément aux missions qui lui sont confiées par les textes, a pris l’initiative de revoir le cadre réglementaire et institutionnel de l’agrément, afin de déterminer les critères et modalités de certification, de qualification et de classification des acteurs intervenant dans la passation et l’exécution des travaux.
A en croire le consultant, M. Essougbo Koffi Samuel, les textes, qui existaient dans le secteur des bâtiments et travaux publics, se révèlent contradictoires à la nouvelle règlementation issue de l’internalisation des directives de l’UEMOA. Il s’agit donc, pour la mission, de relever ces incompatibilités, de les amender pour que les entreprises, qui vont soumissionner à des appels d’offres, soient véritablement en mesure d’exécuter ces marchés », a précisé M. Essougbo.
Bernadette A.GNAMSOU
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