L’Institut Supérieur de Droit et d’interprétariat (ISDI) a organisé, samedi 19 décembre, à Lomé, sa première édition de la journée d’études sur le droit de la commande publique. Placée sous le thème « les mutations du droit de la commande publique dans l’espace UEMOA », cette manifestation vise à inscrire les offres de formations de cette école, notamment le Master professionnel en marchés publics et financement de projets, dans une approche pratique et pragmatique. L’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de la Communication et des Médias, M. Akodah Ayewouadan, en présence de plusieurs experts, enseignants chercheurs des universités du Togo et étudiants de cet institut.
Les contrats de la commande publique dans les dépenses publiques sont très importants. Occupant près de 8 à 12% du PIB des Etats, ils sont de plus en plus incontournables dans la mise en œuvre des politiques de développement. D’où, la nécessité de les quadriller par des législations claires et arrimées au besoin de développement. Dans ce sens, l’UEMOA a adopté en 2005 des directives portant procédures de passation, exécution et de règlement des marchés publics et délégations de service public. L’instance communautaire a également pris une autre directive portant contrôle et régulation des marchés publics et délégations de service. De même, l’adoption de la directive relative à la réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée participe à cette volonté d’approfondissement de la dynamique normative communautaire en matière de commande publique. Ces réformes dans le secteur ont entraîné au Togo un véritable réaménagement réglementaire et institutionnel, visant la modernisation de l’action de l’Etat en faveur de l’économie. Plusieurs années après, il convient de jeter un regard scientifique sur la commande publique pour voir les évolutions du droit en la matière, leurs impacts sur le développement de l’Etat et les défis à relever. C’est à cet exercice que les responsables de l’ISDI ont convié plusieurs experts et le monde universitaire, samedi, pour explorer le récent code d’éthique et de la déontologie en commande publique, ainsi que du Plan national de développement qui accorde une place centrale aux contrats de la commande publique, à travers le procédé toujours aussi original des partenariats publics-privés. Deux panels à plusieurs thèmes ont été animés à cet effet par des spécialistes sur « les mutations du droit matériel de la commande publique : mythe ou réalité ? » et « le contentieux de la commande publique : statu quo, évolution ou révolution juridique ? ». Ces communications ont été précédées par des propos introductifs de M. Nadjombe Gbeou-Kpayile, enseignant de Droit public à l’Université de Kara, sur « la communautarisation du droit de la commande publique au sein de l’UEMOA ».
Mettre le pied à l’étrier aux étudiants
A l’occasion, le ministre Akodah Ayewouadan, a salué le thème de la rencontre, qui s’apprécie à l’aune des innovations normatives régissant désormais les procédures de la dépense publique dans l’espace UEMOA. Il a relevé qu’aujourd’hui, la commande publique veut assurer une fonction essentielle, celle de servir de façon efficace et efficiente l’intérêt général, tout en ménageant la liberté d’entreprendre et les contraintes économiques, voire sanitaires. Selon le ministre, en engageant un vaste programme dans la commande publique, l’UEMOA poursuit deux objectifs : d’abord l’ouverture des marchés nationaux à tous les états membres à travers l’intégration économique régionale. Ensuite, la maîtrise et l’utilisation rationnelle des deniers publics, pour inciter les états à élargir la compétition des marchés publics aux entreprises non nationales. Par l’adoption de ces directives, la Commission veut permettre aux Etats de contracter au meilleur rapport qualité-prix, ce qui doit générer mathématiquement des économies pour les budgets publics et partant, entraîner une baisse de la pression fiscale sur les contribuables. La finalité est d’instaurer dans le domaine des pratiques de bonne gouvernance et permettre aux systèmes nationaux d’atteindre l’efficience dans la gestion de la dépense publique, a expliqué le Pr Akodah. Il a indiqué que ce qui est intéressant dans la construction de la commande publique réside dans la recherche de placer le citoyen au cœur de ce système de marché. Car, pour créer des conditions de vie les plus favorables au citoyen, il faut une meilleure gestion de l’utilisation des deniers publics. Pour le ministre Akodah Ayewouadan, cette journée d’études, à part sa dimension scientifique, vise à professionnaliser les formations, à mettre le pied à l’étrier aux étudiants, et donc à ajouter la pratique à la théorie. Ceci, en vue de rendre la relève prête à attaquer les défis de l’heure.
De son côté, le directeur général de l’ISDI, M. Franck Kossi Somali, a souligné qu’à travers cette journée d’études, l’Institut veut se placer aux confluences d’un des plus importants enjeux de la gouvernance économique et financière du pays. Il s’agit aussi de mettre à l’épreuve de la réflexion profonde les étudiants en formation sur les marchés publics et les spécialistes déjà déployés sur le terrain. Ceci, pour les amener à imaginer les paradigmes du Togo futur, en vue de le façonner pour une société de prospérité partagée à travers, entre autres, la transparence et l’équité des mécanismes de la commande publique, a-t-il ajouté.
Blandine TAGBA-ABAKI
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