En séminaire et conseil des ministres à Kpalime : L’avant – projet de loi de finance rectificative exercice 2022 adopté

1. Le gouvernement s’est réuni à Kpalimé (Préfecture de Kloto), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, en séminaire gouvernemental et en conseil des ministres le lundi 12 et mardi 13 septembre 2022.
   

   vue partielle des membres du gouvernement

2. Au titre du séminaire gouvernemental,
3. Ce deuxième séminaire gouvernemental de l’année avait pour objectif de faire la revue de l’avancement des projets de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 et d’échanger sur des thématiques majeures pour notre pays.
4. Prenant la parole à l’ouverture des travaux, Son Excellence Monsieur le Président de la République a rappelé les contraintes conjoncturelles qui pèsent sur la mise en œuvre desdits projets notamment le temps, les conséquences des crises que nous vivons et la situation sécuritaire particulièrement préoccupante.
5. Dans ce contexte, il a invité les ministres à rester non seulement mobilisés, mais surtout à faire preuve d’innovation afin d’identifier les leviers permettant d’accélérer l’obtention des résultats. Ainsi, il faut tirer les leçons des bonnes pratiques qui ont été constatées durant ces deux années de mise en œuvre de la feuille de route tout en s’efforçant d’ajuster les méthodologies face aux différents défis rencontrés.
6. Il a rappelé l’exigence d’avoir une attention pour le bien-être des populations, en particulier dans le contexte que nous traversons.
7. Il s’en est suivi un passage en revue du niveau d’exécution des projets de la feuille de route gouvernementale pour lesquels de bonnes évolutions ont été notées, ainsi que des points d’amélioration, notamment en matière d’exécution.
8. A l’issue des travaux, le Chef de l’État a donné des orientations pour l’accélération des projets prioritaires et l’atteinte des objectifs de cette feuille de route au bénéfice des populations.
9. Ce séminaire a été également l’occasion d’échanger avec des experts sur l’aménagement urbain, l’assurance maladie universelle et l’attraction des investissements.
10. Les échanges très enrichissants seront mis à profit pour parfaire les actions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale. II. Au titre du conseil des ministres,
11. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.

 2.1. Au titre de l’avant-projet de loi,

11. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de finances rectificative exercice 2022.
12. L’étude de ce texte a été précédée d’un compte rendu sur la session spéciale du conseil national du dialogue social (CNDS) élargi qui s’est tenu le vendredi 09 septembre 2022. Le conseil a félicité les partenaires sociaux pour leur esprit de responsabilité et a annoncé que des mesures idoines seront proposées dans le cadre notamment de la présente loi de finances rectificative.
13. Cet avant-projet de loi se justifie par l’évolution de la conjoncture socio-économique nationale et internationale intervenue au cours de l’exécution de la loi de finances initiale promulguée le 31 décembre 2021. Il tient compte également de l’évolution de la situation sécuritaire régionale et nationale.
14. L’avant-projet de loi de finances rectificative prend ainsi en compte les dépenses nouvelles pour satisfaire aux dépenses sécuritaires et aux dépenses sociales destinées à soutenir le pouvoir d’achat des populations.
15. Ainsi, une provision spéciale est réservée afin de poursuivre et d’amplifier les mesures de protection du pouvoir d’achat. Il s’agit du maintien des subventions sur les produits pétroliers et le gaz, mais aussi du soutien direct aux populations et de l’augmentation de la subvention de l’engrais qui est portée de 1,5 milliard à 7,5 milliards de francs CFA.
16. Ces mesures matérialisent l’attention particulière portée au soutien aux populations dans un contexte marqué par de multiples crises qui affectent le pouvoir d’achat de ces dernières.
17. Quant aux dépenses sécuritaires, une dotation spéciale est également prévue pour continuer à doter nos forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour la conduite de leur mission, conformément à la volonté du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, de faire de la préservation de la sécurité une priorité parmi les priorités.

2.2. Au titre des projets de décret,

18. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la qualité des services financiers du Togo.
19. Le présent décret vise à mettre en place un observatoire de la qualité des services délivrés afin de s’assurer que les citoyens / clients obtiennent des services de qualité à un coût soutenable, tant de la part des acteurs du secteur bancaire que de ceux du secteur des assurances. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et encourager les progrès constatés dans notre pays quant à l’inclusion financière des populations.
20. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret relatif aux modalités d’inscription, de rectification et d’actualisation des données démographiques et biométriques des personnes physiques et aux conditions d’utilisation du numéro d’identification unique en République togolaise. 21. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’identification des personnes physiques au Togo, l’adoption de ce texte permet de préciser le cadre général dans lequel les opérations relatives aux données démographiques et biométriques sont effectuées, ainsi que les conditions d’utilisation du numéro d’identification unique. Ce décret constitue l’un des maillons de l’environnement institutionnel de l’identification des personnes physiques.

2.3. Au titre des communications

22. Le conseil a écouté une première communication relative au projet d’arrêté fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.
23. Cet arrêté définit les conditions et éléments qui doivent être pris en considération dans le cadre de la modification desdits cahiers des charges : l’initiative de cette modification, les principes et le cadre de sa mise en œuvre. Il vise à créer les conditions favorables pour garantir une meilleure couverture du territoire par les opérateurs de communications électroniques et faciliter ainsi un accès généralisé et à moindre coût des populations à l’internet.
24. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la stratégie de planification et d’exécution budgétaire des travaux de construction des pistes rurales au titre de l’année 2022-2023 ; présentée par le ministre du désenclavement et des pistes rurales.
25. Cette communication vise à solliciter l’approbation du conseil sur des propositions de réaménagement budgétaire du ministère, afin de couvrir les dépenses des différentes procédures et d’accélérer les actions prévues.
26. Pour rappel, le gouvernement ambitionne dans le cadre de la feuille de la route gouvernementale, d’assurer l’aménagement d’au moins 4000 km de pistes rurales.
27. Le conseil a écouté une dernière communication relative au programme de lutte contre les pertes d’énergie électrique sur le réseau de la CEET ; présentée par le ministre délégué chargée de l’énergie et des mines.
28. Cette communication vise à rendre compte au conseil du démarrage des opérations de contrôle et de vérification de la CEET afin de réduire le taux de perte sur son réseau ; en particulier, les pertes liées à la consommation frauduleuse d’électricité.
29. Des actions vigoureuses seront menées en ce sens dans les prochains jours en menant des contrôles sur les équipements avec comme objectif la réduction d’au moins 2% du taux de perte, conformément à son contrat de performance.
30. Le conseil a salué le lancement de ces opérations et a invité la population à coopérer avec les équipes de la CEET afin de permettre le déroulement serein des vérifications. III. Au titre des divers, 31. Le conseil a adressé ses chaleureux remerciements aux vaillantes populations de Kpalimé pour l’accueil enthousiaste qui lui a été réservé. Il salue leur esprit de résilience et les encourage à rester engagées autour des initiatives gouvernementales qui transforment le visage de cette belle région. 32. À cet égard, des rencontres se sont tenues entre les hautes autorités et les forces vives du « grand Kloto ». Les échanges tenus feront l’objet d’un communiqué dédié.

Fait à Kpalimé, le 13 septembre 2022

Le Conseil des Ministres