Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 18 avril 2018 au Palais de la présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, président de la République.
Le conseil a :
– étudié en première lecture un avant-projet de loi ;
– examiné et adopté deux (2) décrets ;
– suivi deux (02) communications et procédé à des nominations.
A l’entame de la réunion du conseil des ministres, Monsieur le Premier ministre a présenté au nom du gouvernement et en son nom propre toutes les admirations du conseil à Son Excellence Monsieur le président de la République, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO pour la parfaite réussite du sommet extraordinaire tenu le 14 avril 2018 à Lomé.
Ce sommet extraordinaire qui a connu une forte participation des chefs d’Etat et de gouvernement, s’est penché sur la situation socio-politique qui prévaut en Guinée-Bissau depuis quelques années.
Le Premier ministre a salué la grande diplomatie avec laquelle le chef de l’Etat togolais, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a initié ce sommet et aussi la détermination de ses pairs à aider la Guinée-Bissau à sortir de la crise socio-politique.
Le Premier ministre a particulièrement félicité le président de la République pour le résultat tangible obtenu qui est la feuille de route de Lomé dont la mise en œuvre a commencé dès lundi 16 avril 2018 avec la nomination du Premier ministre et la fixation de la date des élections législatives.
Le Premier ministre a aussi rappelé que la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a tenu à convier tous les acteurs politiques togolais et de la société civile à s’abstenir de tout acte de violence et de privilégier le respect des principes démocratiques et des délais légaux dans la gestion de la situation socio- politique qui prévaut au Togo depuis août 2017. Enfin, le Premier ministre a félicité le président de la République togolaise pour la sagesse avec laquelle il a géré cette situation dans notre pays et lui a réitéré l’engagement total du gouvernement a œuvré à ses côtés afin que le peuple togolais puisse retrouver sa sérénité pour un développement inclusif et durable.
Au titre du projet de loi L’avant-projet de loi étudié en première lecture par le conseil, porte code du cinéma et de l’image animée. Au titre des décrets Le premier décret adopté par le conseil, est relatif au service universel des communications électroniques.
Le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques pris en application de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques, modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013, défi nit les règles applicables au service universel. L’objectif poursuivi par le présent décret est d’assurer à tout citoyen quel que soit sa zone d’habitation ou son niveau de revenu, l’accessibilité aux moyens de communications électroniques.
Ainsi, ce décret permet de garantir l’accès à toutes les populations aux services de télécommunications, quelle que soit sa zone sur toute l’étendue du territoire, à des tarifs abordables.
Le deuxième décret adopté par le conseil, porte création, organisation et fonctionnement du comité sur l’état civil. Le service public de l’état civil, à l’origine très centralisé, aussi bien dans son organisation que dans son fonctionnement, a connu progressivement, une évolution en phase avec l’organisation territoriale et administrative de notre pays, marquée par la volonté du gouvernement de promouvoir la décentralisation.
C’est dans cette perspective que la loi n° 2009-010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état civil au Togo a été adoptée en remplacement du décret n° 62-89 du 2 juillet 1962 portant réorganisation de l’état civil. Si cette loi permet notamment de rapprocher les centres d’état civil des usagers en confiant aux autorités locales leur création ainsi que la nomination de leurs agents, l’état des lieux reste marqué par des défis énormes.
Le décret adopté met en place un comité sur l’état civil placé sous l’autorité et la responsabilité des ministres chargés de l’Administration territoriale et de la Justice. Le comité aura pour mission, de faire un état des lieux exhaustif de l’état civil et de définir un cahier de charges à l’endroit des différents acteurs de la chaîne de production et d’exploitation de l’état civil. Il devra proposer une réorganisation de l’état civil conforme à l’évolution de notre société. Au titre des communications La première communication présentée par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, est relative à la mise en place d’un dispositif innovant de financement et de garantie du secteur agricole au Togo. Dans le cadre du Plan National de Développement (PND), en cours d’adoption, le gouvernement entend favoriser la transformation agricole du Togo dans l’optique d’en faire un levier de création d’emplois, de richesse et d’augmentation de revenus des populations rurales. De manière concrète, cette volonté se traduite par l’accélération du programme de transformation agricole du Togo à travers les agropoles et par une analyse profonde des chaînes de valeur agricoles et agro-industrielles afin d’apporter des réponses idoines aux défis persistants, en particulier, l’accès des acteurs des chaînes de valeur au financement. Il est à constater que le secteur agricole bénéficie difficilement des concours bancaires compte tenu de la méconnaissance ou de la non maîtrise des risques inhérents à ce secteur. Pour lever ce handicap, le présent décret propose la mise en place d’un dispositif innovant de financement et de garantie du secteur agricole dans notre pays.
Les impacts attendus sont entre autres : – Génération des lignes de crédit jusqu’à dix fois le capital d’amorçage investi dans un délai de 10 ans afin de porter les prêts agricoles de 0,3 % à 5 % du total des prêts bancaires ; – Au moins un million de producteurs agricoles d’ici 2021 seront impactés positivement, grâce à la stratégie d’agrégation, à travers des mécanismes tels que la professionnalisation des chaînes de valeur, l’inclusion financière et les coopératives ; – Réduction des taux d’intérêts pour les emprunteurs grâce entre autre à la mitigation des risques ; – Facilitation de l’octroi de prêts agricoles au sein des banques, grâce à l’amélioration de leur capacité d’analyse des projets agricoles à travers la mise en place de bureaux agricoles.
La deuxième communication écoutée par le conseil, est relative à l’état d’avancement du projet d’identification nationale biométrique «e-ID TOGO». Avec une population estimée à 7,6 millions en 2017, l’Etat togolais s’est engagé dans un processus de modernisation et de réforme de l’administration publique.
L’ambition actuelle de l’Etat est de doter sa population d’un numéro d’identification biométrique unique. La vision du projet d’identification nationale intitulé «e-ID TOGO» est de développer un système biométrique moderne qui identifie de manière unique tous les individus, qu’ils soient citoyens ou résidents au Togo, afin de disposer d’informations fiables permettant, notamment la fourniture ciblée de services publics et sociaux. Le système e-ID Togo s’intégrera progressivement avec les systèmes régaliens de manière sécurisée et avec des moyens technologiques appropriés pour une authentification fi able des individus.
Le projet e-ID est composé de six phases dont les trois premières ont été menées de juillet à novembre 2017. Au titre du divers Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au conseil des dispositions prises pour interdire l’importation du poisson tilapia dans notre pays suite à l’alerte lancée par la FAO de la propagation du virus TILV.
Au titre des nominations Le conseil a procédé à des nominations :
– Au titre du ministère de la Défense et des Anciens combattants, de 3 généraux ;
– Au titre du ministère de Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, du secrétaire permanent de la coalition nationale de l’emploi des jeunes ;
– Au titre du ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, du directeur des affaires civiles sociales et commerciales au niveau de la chancellerie, du secrétaire exécutif au niveau de la commission OHADA, du conseiller du siège à la Cour d’appel de Lomé, de quatre (4) juges du siège au niveau du tribunal de première instance de première classe de Lomé, du substitut du parquet, du procureur de la République au parquet, au niveau du tribunal de première instance de deuxième classe de Kpalimé et du président du tribunal du siège au niveau du tribunal de première instance de première classe d’Atakpamé ;
– Au titre du ministère de la Santé et de la Protection sociale, le conseil a procédé à la nomination du directeur de cabinet, du secrétaire général de l’action sanitaire, et du directeur général ;
– Au titre du ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, sur proposition du ministre, le conseil a procédé à la nomination du directeur de cabinet, du secrétaire général, du directeur administratif et financier, du directeur des ressources en eau, du directeur de l’approvisionnement en eau potable, du directeur de la planification et de suivi évaluation, du directeur de la maîtrise d’ouvrage et du directeur régional maritime.
Fait à Lomé, le 18 avril 2018
Le conseil des ministres.
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