Le conseil des ministres s’est tenu, ce mardi 07 février 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le conseil a :
- examiné en première et deuxième lectures deux (02) avant-projets de loi ;
- délibéré et adopté un (01) décret ;
- écouté trois (03) communications ;
- et suivi un séminaire gouvernemental.
Au titre des projets de loi
Le conseil a examiné en première lecture le projet de loi organique portant modification de la loi organique relative à la modification de la loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH.
Le conseil a, également, examiné en seconde lecture le projet de loi relatif à la protection sociale des personnes handicapées.
Au titre du décret
Le décret adopté par le conseil porte création, attributions et fonctionnement de la cellule de suivi stratégique des objectifs du développement durable et des accords internationaux sur le développement.
En effet, en adoptant les objectifs de développement durable en septembre 2015, le Togo, à l’instar des Etats membres de l’organisation des Nations Unies, s’est engagé à « ne laisser personne de côté » et donc à mettre en œuvre les dix-sept (17) objectifs de développement durable.
L’agenda de développement, à l’horizon 2030, vise l’inclusion économique et sociale des populations. Il prévoit en son sein, un mécanisme de suivi qui situe les responsabilités aux niveaux national, régional et international. Dans ce sens, il s’est avéré nécessaire de mettre en place une cellule de suivi stratégique au niveau de la Présidence de la République pour suivre l’état d’avancement des actions prioritaires décidées par le gouvernement en la matière.
Cette cellule travaillera en étroite collaboration avec tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des engagements pris par notre pays.
Au titre des communications
Le ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le ministre de la santé et de la protection sociale sont intervenus pour présenter tour à tour :
- une communication relative à la présentation des 18ème et 19ème rapports périodiques sur la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
- une communication relative à l’inspection des établissements privés d’enseignement supérieur ;
- une communication relative au plan national du développement sanitaire (PNDS) 2017-2022.
La première communication rend compte du rapport de présentation de notre pays sur la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination dans les différents domaines couverts par la convention tant sur le plan législatif que sur le plan socio-économique.
A la suite de cette présentation et des échanges, il est apparu que le Togo a réalisé de nettes avancées et a été encouragé à poursuivre ses efforts.
La seconde communication présente les résultats de l’inspection des établissements privés d’enseignement supérieur du Grand Lomé qui a permis de faire un diagnostic organisationnel et fonctionnel de ces établissements au regard de la mise en œuvre du cahier de charges des établissements privés d’enseignement supérieur conçu à partir du référentiel du CAMES.
Il en résulte que sur les 62 établissements inspectés, 49 sont de bonne qualité, 7 de moyenne qualité, 1 de mauvaise qualité et 5 de très mauvaise qualité.
Soucieux de garantir une formation de qualité aux apprenants afin de leur donner plus de chance sur le marché du travail devenu très concurrentiel, les établissements classés de mauvaise qualité ont été contraints à cesser immédiatement leurs activités de formation.
Le conseil a recommandé au ministre en charge de l’enseignement supérieur, au ministre des enseignements primaire et secondaire ainsi qu’au ministre chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle de tout mettre en œuvre pour continuer ce type d’inspection sur toute l’étendue du territoire national et permettre que la jeunesse togolaise puisse bénéficier tant dans le domaine public que privé des enseignements et des formations de qualité en fermant tous les établissements qui ne répondent pas au critère de l’excellence.
La troisième communication présente la méthodologie et le processus d’élaboration du plan national de développement sanitaire (2017-2022), l’évaluation du plan national de développement sanitaire finissant, le cadre stratégique du nouveau plan avec des priorités, son mode de financement et le mode d’emploi et de suivi-évaluation du PNDS.
L’élaboration de ce plan national de développement sanitaire participe du souci du gouvernement d’apporter des solutions idoines aux problèmes dégagés par l’évaluation du PNDS finissant et de l’alignement sur les objectifs de développement durable dans le cadre de la mise en place de la couverture sanitaire universelle.
Au titre du séminaire gouvernemental
Le conseil a suivi, pour la seconde fois, la présentation de la revue globale de la mise en œuvre de la SCAPE sur la période de 2013 à 2015.
Cette présentation, illustrée par un tableau, a mis en exergue les résultats obtenus dans la mise en œuvre de la SCAPE sur la période de 2013 à 2015.
Elle a, par ailleurs, clarifié certaines préoccupations en lien avec les objectifs de croissance économique et sociale, les principaux secteurs qui ont boosté le taux de croissance au cours de la période de mise en œuvre de la SCAPE et les secteurs qui ont le plus bénéficié de l’aide publique au développement.
Cette présentation, très importante a été enrichie par les différentes contributions des autres départements ministériels en vue de la finalisation du document et d’aller vers plus de performance en faveur de nos populations.
Fait à Lomé le 07 février 2017
Le Conseil des ministres
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