Un séminaire de gestion du contentieux des élections sénatoriales se tient, depuis le 28 janvier 2025, à l’hôtel Sarakawa à Lomé. C’est une initiative de la Cour Constitutionnelle qui regroupe des institutions nationales impliquées dans le processus électoral, des ministères sectoriels, partis politiques, organisations de la société civile, professionnels des médias, etc. L’objectif est d’offrir un cadre d’échanges aux participants, afin de leur permettre de s’approprier et de mieux comprendre les textes relatifs à l’organisation de l’élection sénatoriale.
Le Togo s’apprête à organiser, pour la première fois de son histoire, les élections sénatoriales, le 15 février 2025. Ces élections représentent un pilier essentiel de l’architecture institutionnelle et doivent donc être menées dans un cadre juridique sans équivoque et respectueux des principes démocratiques. Parmi ces principes, on retrouve le contentieux électoral. Pour permettre une meilleure compréhension des textes qui régissent ces élections et surtout définir le rôle de chaque acteur, la Cour Constitutionnelle organise, les 28 et 29 janvier 2025, un séminaire sur le thème « Gestion du contentieux dans le cadre de l’élection des sénateurs du Togo ». Cette rencontre permet, d’une part, d’analyser les dispositifs juridiques et institutionnels qui encadrent les contentieux liés à l’élection des sénateurs, conformément à la loi fondamentale du pays. Et d’autre part, de proposer des pratiques adaptées pour améliorer ces mécanismes, en vue d’une élection paisible, libre et transparente.
Une vue des participants au séminaire.
Pour atteindre ces objectifs, les participants auront à échanger autour de plusieurs modules tels que : « Présentation de la Cour Constitutionnelle », « Le contentieux de l’élection des sénateurs », « L’apport des délégués de la Cour dans la gestion du contentieux électoral », « Les expériences des institutions impliquées dans le processus électoral des sénateurs », etc.
L’ouverture de la rencontre a été placée sous l’égide du président de la Cour Constitutionnelle, Pr Djobo-Babakane Coulibaley, en présence des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, des chefs traditionnels et de diverses autres personnalités.
Les attributions de la Cour Constitutionnelle
Selon Pr Djobo-Babakane Coulibaley, la Constitution de la 5e République assigne à la Cour Constitutionnelle, la mission de veiller à la régularité des élections législatives, sénatoriales, des consultations référendaires et de trancher toutes contestations relatives à celles-ci. Ces élections rentrent bien dans les attributions de l’institution qui doit se munir des outils nécessaires à une intervention efficace aux différentes étapes du scrutin. « Quand bien même, il s’agirait d’un scrutin au suffrage universel indirect, les enjeux sous-tendus par les grands rendez-vous électoraux seront les mêmes. Chacun ici présent le sait, les moments électoraux qui s’annoncent reproduiront les mêmes scènes ; des hommes et des femmes s’affronteront en parole, en discours, même en actes, mais ne baisseront sûrement pas, pour autant, la garde une fois que les urnes auront parlé. Si les résultats ne répondent pas à leur espérance, s’ils estiment que les règles électorales n’ont pas été respectées, ils chercheront dans le prétoire du juge ce qu’ils n’ont pas trouvé dans l’isoloir », a-t-il dit.
Toutefois, a-t-il confié, si la possibilité est donnée à un juge constitutionnel d’abriter les litiges électoraux, il n’en demeure pas moins que plusieurs autres acteurs jouent leur partition dans la régularité du cycle électoral. Et c’est le pourquoi de cette rencontre, dont l’objectif est de définir la mission, les attributions et les expériences de chaque partie.
Une étape importante dans la quête permanente de la transparence
Pour le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, ce séminaire marque une étape importante dans la quête permanente de la transparence, de l’équité et de la justice dans le processus électoral. « Le contentieux électoral est un aspect incontournable de toute démocratie. Il garantit que les différends qui surgissent, lors des processus électoraux, soient réglés de manière pacifique dans le respect des lois et règlements en vigueur. La gestion de ces contentieux, loin d’être un obstacle, constitue un mécanisme de régulation nécessaire, pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République », a-t-il souligné.
Mélissa BATABA
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