Dialogue politique : les parties prenantes adoptent le règlement intérieur

Les délégués en discussions aux travaux préparatoires du dialogue politique ont accordé leurs violons autour des grandes lignes d’organisations  pratiques des pourparlers qui démarrent demain 19 février en présence du président Ghanéen Nana Akufo- Addo. Ils ont adopté un règlement intérieur censé assurer l’efficacité et la transparence des travaux.

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Introduction et contexte

1. La République du Togo fait face à une crise politique du fait de
   divergences de vues entre les principaux acteurs du pays sur an certain
   nombre de questions d’importance nationale. Convaincus que le dialogue est
   la voie la plus appropriée pour trouver une issue pacifique et durable à cette
   crise, les acteurs togolais se sont engagés dans un processus de dialogue
   sous la facilitation de la République sœur du Ghana.

2. Le présent « Règlement Intérieur» vise à fournir un éclairage sur les
   différents aspects du processus de dialogue afin d’en assurer l’efficacité et la
   II énumère les principaux résultats attendus du dialogue et
   des principes directeurs, identifie les parties concernées et leur
   représentation, présente les modalités pratiques du déroulement du
   dialogue, et fournit une liste des principaux sujets à l’ordre du jour du
   dialogue. Une fois adopté par les Parties, ce Règlement intérieur fait office
   de document de référence pour les modalités pratiques du dialogue.

Principaux objectifs

3. L’objectif général du présent processus de dialogue est de permettre
   aux acteurs politiques togolais, eux-mêmes, d’arriver à un accord global sur
   les questions qui alimentent la crise actuelle dans la paix et la concorde
   nationale dans le respect de l’ordre constitutionnel et des institutions de la
   république. A ces fins, les objectifs du dialogue sont les suivants :
4. Trouver un accord sur les questions spécifiques à l’origine de la crise
   actuelle, en vue d’en sortir durablement et d’envisager l’avenir
   sociopolitique du pays sur des bases consensuelles et harmonieuses ;
   ii. S’entendre sur des mesures concrètes à même de rétablir la confiance
   entre les acteurs sociopolitiques du pays;

iii.       L’établissement d’un mécanisme de mise en œuvre de l’accord et de
son suivi.

Principes directeurs

1. Mener un dialogue constructif, de bonne foi et dans un esprit de
   compromis en mettant l’intérêt national au-dessus de toute autre
   considération ;
2. Privilégier et encourager, dans un esprit d’ouverture, de tolérance et
   de respect mutuel, la résolution pacifique des griefs de quelque nature
   qu’ils soient;

• . Garantir qu’aucun délégué dûment désigné par une partie au
  processus de dialogue ne fasse l’objet d’attaque verbale ou physique,
  d’arrestation ou d’autres procédures judiciaires de quelque nature que
  ce soit pour des actes posés dans le cadre du processus de dialogue.
  Veiller à la sécurité du dialogue dans son ensemble et à celle des
  participants prenant part au dialogue;

1. . Employer dans les échanges un langage courtois, loirs de toute
   caractérisation particulariste négative à l’endroit d’une partie ou d’un
   représentant ou d’une représentante d’une partie; et
2. Se conformer aux modalités de communication avec la presse selon le
   schéma convenu dans le présent Règlement intérieur.

Parties au dialogue

5. Chacune des deux parties se fera représentée par sept (7) délégués
   dûment mandatés avec pouvoir de prise de décision, sans préjudice de leur
   droit de se concerter avec leurs mandants autant que de besoin. Le nombre
   des délégués pourrait être élargi si les participants eux-mêmes en prennent
   la décision.
6. La Facilitation ghanéenne, en consultation avec les parties, trouvera
   les canaux et fréquences appropriés pour communiquer avec d’autres
   acteurs sociopolitiques non directement présents à la table de négociations.
   La présente décision s’applique également aux medias et à la communauté
   internationale au Togo.
7. A la fin de chaque journée de travail, l’équipe de la Facilitation
   préparera, avec les Parties, un communiqué sur les principaux points de la
   journée. L’équipe de la Facilitation assurera une large diffusion de ce
   communiqué à travers le représentant de la Facilitation.

Communication

8. Pour la sérénité du processus, les parties politiques s’en tiennent au
   contenu des communiqués. Afin que le processus puisse se poursuivre de manière paisible, les représentants des partis doivent s’en tenir au contenu
   des communiqués susvisés ocras leurs interventions avec les médias.
9. Le processus du dialogue se déroulera sous forme de séances
   plénières, et le cas échéant, de sessions thématiques et de réunions
   bilatérales avec l’une ou l’autre des parties prenantes au dialogue.

Déroulement du dialogue

10. La Facilitation dispose d’un secrétariat chargé de la préparation
    pratique des différentes activités du processus.

L’Accord Global sera constitué des points d’accord sur les différents
sujets à l’ordre du jour et fera l’objet d’une signature solennelle par les
parties prenantes et la Facilitation.

12       Le dialogue se déroulera durant une période d’environ dix (10) jours.

Ordre du jour

13. Les points clés ci-après sont inscrits à l’ordre du jour de ce processus:

13. Mesures d’apaisement et de confiance (à examiner de manière
    prioritaire par les participants du dialogue);

Rétablissement de la constitution de 1992;

implication du rétablissement de la constitution de 1992;
Transition;

Organisation du référendum portant révision de la constitution de
1992;

Cadre du dialogue;

Participation du gouvernement au dialogue;
Inclusivité du dialogue;

Réformes constitutionnelles;

Reformes électorales;

Etat de droit et situation humanitaire;
Mécanisme de mise en œuvre et de suivi.

14. La hiérarchisation des points ci-dessus sera faite par les participants
    au dialogue.
15. Le présent Règlement intérieur entre en vigueur dès sa signature.

Dispositions finales

16. Le présent Règlement intérieur, après sa signature, est rendu public à
    travers les médias pour en informer l’opinion publique nationale et
    internationale.
17. Tout changement au présent règlement intérieur ne peut prendre
    effet qu’après accord des deux parties et de l’équipe de Facilitation.

Fait à Lomé, le 18 Février, 2018 en deux copies originales, en Français.

UNION POUR LA RÉPUBLIQUE              COALITION IDES 14 PARTIS DE

ATCHOLI  AKLESSO                                            L’OPPOSITION DU TOGO

                                                                           SECRÉTAIRE     EXÉCUTIF

                                                                                  ERIC T. DUPUY