Fournir et mettre à la disposition des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Mauritanie, un instrument harmonisé relatif à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). C’est l’objectif d’un atelier régional pour l’examen des directives communautaires en matière de la TVA qui se déroule, depuis ce 10 octobre 2022, à l’hôtel le Petit Brussel, à Lomé. Un cadre d’échanges d’expériences et de discussion permettant d’enrichir les propositions faites par des experts sur les meilleures pratiques régionales et internationales en matière de la TVA. Ce séminaire qui va durer six jours s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Transition Fiscale de l’Afrique de l’Ouest (PATF).
Les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA continuent d’appuyer la mise en œuvre des réformes devant renforcer le processus d’intégration des économies des Etats membres, en perspective à la création d’un marché commun ouest africain. Dans ce contexte, elles ont initié un Programme conjoint de Transition Fiscale (PATF), mis en œuvre en 2006 par l’UEMOA et en 2013 par la CEDEAO. Ce programme qui s’appuie sur les acquis des programmes de transition fiscale, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de libéralisation des échanges dans l’espace communautaire. Financé par l’Union Européenne dans le cadre du 11e FED, ce programme qui couvre les quinze pays de la zone et la Mauritanie, vise l’optimisation des recettes domestiques.
Spécifiquement, ledit programme vise à améliorer la gestion de la fiscalité indirecte et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans les espaces CEDEOA et UEMOA. Il a pour but également de renforcer, au niveau régional, la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption. Il entend aussi renforcer la coordination et les capacités institutionnelles de l’UEMOA et de la CEDEAO, ainsi que des Etats membres, afin de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du nouveau programme de transition fiscale. De même, ce programme ambitionne de renforcer la contribution de la société civile, du secteur privé et des universités, en développant des outils leur permettant d’assurer pleinement leur mission de contrôle citoyen, pour favoriser la promotion du débat public sur la fiscalité intérieure.
Fournir un instrument harmonisé pour une administration fiscale plus efficace
L’atelier de Lomé, qui se déroule en deux phases, participe à la réécriture de certaines dispositions des directives communautaires en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), afin de les rendre plus modernes et plus efficaces. Ainsi, les experts vont examiner l’avant-projet de directive, en formulant des observations sur les articles méritant une analyse minutieuse. Les directeurs de la législation des pays membres vont ensuite formuler des amendements, en vue de la préparation d’une mouture finale à présenter aux directeurs généraux des Etats membres. Dans ce sens, les participants vont procéder à une analyse critique des dispositions contenues dans les directives UEMOA et CEDEAO, les améliorer pour corriger les déphasages actuels entre les différentes législations nationales et les directives TVA. Ils vont aussi mettre à jour certaines dispositions devenues obsolètes, en vue de les adapter aux évolutions récentes. Les experts en fiscalité vont, en outre, procéder aux analyses et études d’impact des mesures sur les exonérations fiscales.
En ouvrant les travaux au nom du commissaire général par intérim de l’Office Togolais des Recettes (OTR), M. Kakra Kwawo Essien, a invité les participants à capitaliser les acquis en matière de fiscalité, approfondir leurs réflexions en la matière et à mener des échanges fructueux. Ceci en vue de fournir, à terme, un instrument harmonisé pour une administration fiscale plus efficace. Le commissaire des Impôts et Droits indirects par intérim, leur a aussi demander d’examiner en profondeur le nouveau projet de directive sur la Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) qui, selon lui, constitue une étape importante dans le processus de transition fiscale.
Le représentant de l’ambassadeur de l’Union Européenne au Togo (UE), M. Frédéric Varenne, a réitéré l’engagement et la disponibilité de l’UE à accompagner les pays dans cette dynamique visant à mobiliser davantage les recettes fiscales.
De son côté, le représentant résident de la Commission de la CEDEAO au Togo, M. Barros Bacar Banjai, avait dans son mot de bienvenue, appelé les participants à agir ensemble en prenant des mesures communes et objectives visant à soutenir ce projet intégrateur des économies de l’espace communautaire.
Kpinzou EDJEOU
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