L’Association Togolaise des Agents Immobiliers (ATAI) a organisé, le 5 juillet 2022, dans ses locaux à Lomé, une rencontre de sensibilisation de ses membres aux dispositions du décret N°2022-001/PR portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. Elle a, à l’occasion, remis à chacun, le modèle de contrat de bail d’habitation élaboré par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, afin d’harmoniser le montant de la caution et de la garantie de loyer sur toute l’étendue du territoire national.
Au Togo, l’offre de logements décents est insuffisante et les propriétaires de logements en profitent pour faire des spéculations et surenchères sur les prix du loyer. En effet, ces derniers exigent, non seulement des loyers exorbitants, mais aussi le versement d’une caution et d’un loyer d’avance correspondant à un (1), voire trois (3) ans de loyer.
Conscient de cette réalité, le gouvernement a pris le décret N°2022-001/PR, permettant d’adopter des mesures équilibrées qui protègent à la fois le locataire et rassure les investisseurs encore appelés bailleurs. Il va contribuer à assainir ce domaine avec le plafonnement aussi bien de la caution que de la garantie à trois (03) mois.
Selon le directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, M. Akakpo Iroko, sur le fond, le texte innove sur un certain nombre d’aspects, notamment dans la formalisation même des rapports entre le bailleur et le preneur. Ainsi, désormais le contrat de bail doit être un contrat écrit. A cet effet, un modèle de contrat type est prévu par le décret et disponible auprès de chaque mairie. A son avis, le décret précise que les baux d’habitation soient désormais écrits. « Il faut que nos concitoyens le comprennent. Il n’y a plus de baux verbaux, maintenant tous les baux d’habitation doivent être obligatoirement écrits », a-t-il fait comprendre.
Par ailleurs, M. Iroko a expliqué que ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans le pays, et en particulier dans le Grand Lomé, tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible. Dans une première phase, cette mesure s’applique dans le Grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités, si cela est jugé pertinent.
Le président de l’ATAI, M. Wiyaou Tchindé, a tenu à remercier les autorités pour leur vision pour un Togo pacifique et apaisé, où le vivre ensemble doit constituer le soubassement même du développement. Ce vivre ensemble, dit-il, est souvent ébranlé du fait des frictions qui interviennent des fois entre bailleurs et preneurs dans le cadre des relations contractuelles qui les lient. M. Tchindé appelle tous ses collègues à faire preuve d’attention, d’interaction et surtout à être des ambassadeurs de la vulgarisation de ces mesures auprès des propriétaires d’immeubles.
Komla GOKATSE
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