Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Yawovi Adjourouvi, a lancé la seconde phase du programme de renforcement des capacités des acteurs de la justice, en matière de propriété intellectuelle, le 31 mars 2026, à l’Hôtel 2 février à Lomé. L’initiative, portée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), vise à renforcer les compétences des magistrats africains dans ce domaine devenu essentiel face à l’augmentation des contentieux liés à l’économie moderne et numérique.
Photo de famille des acteurs présents à l’ouverture de l’atelier.
Le Togo franchit une nouvelle étape dans la consolidation de son système judiciaire et de son environnement économique, en accueillant la seconde phase du programme de renforcement des capacités des acteurs de la justice, en matière de propriété intellectuelle. Des magistrats de trois pays, Congo, Guinée et Togo, prennent part à cette formation des formateurs, ouverte, le 31 mars 2026, à Lomé.
Pour cette 2e édition, le programme adopte une approche innovante, alliant la théorie à la pratique. L’objectif est de créer un effet multiplicateur, en permettant aux magistrats formés de transmettre leurs compétences au sein de leurs institutions respectives, pour mieux répondre aux défis en matière de propriété intellectuelle et gérer les contentieux. La formation organisée, en collaboration avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPIT) et les institutions partenaires, va permettre aux participants d’acquérir une maîtrise approfondie des notions fondamentales, de la jurisprudence pertinente, des cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux (notamment l’Accord de Bangui).
Il s’agit également de leur donner les outils nécessaires pour relever les défis émergents liés aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle, contribuant ainsi à la construction d’une expertise judiciaire solide en Afrique.
La propriété intellectuelle, un levier essentiel de compétitivité
En ouvrant les travaux, le Garde Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, a salué l’initiative de cette formation, qui vise à intégrer durablement la propriété intellectuelle dans les curricula des écoles de magistrature et à renforcer la coopération entre les différents acteurs du système judiciaire. Selon le ministre, cette formation intervient également dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux, stimulée par l’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Cette dynamique, bien que porteuse d’opportunités, s’accompagne d’une hausse des contentieux liés à la propriété intellectuelle. Au-delà de l’acquisition de connaissances techniques, il a appelé les magistrats à jouer un rôle clé dans la construction d’une jurisprudence africaine cohérente et crédible. « Vos décisions auront un impact direct sur la protection des créateurs, la promotion de l’innovation et l’attractivité économique des Etats ». Il les a encouragés à s’impliquer activement dans les réseaux d’échanges entre professionnels du droit, à partager leurs expériences et à poursuivre leur formation continue face aux défis émergents du numérique et de l’intelligence artificielle.
Un pilier incontournable du climat des affaires
De son côté, le directeur général de l’OAPI, M. Denis Loukou Bohoussou, a rappelé que la propriété intellectuelle s’affirme, aujourd’hui, comme un pilier incontournable du climat des affaires. « Une justice compétente dans ce domaine contribue à rassurer les investisseurs, à protéger les innovations et à renforcer la souveraineté économique des Etats ». A son avis, malgré les avancées, les juridictions africaines font face à un défi de taille : la complexité croissante des litiges en propriété intellectuelle. Le déficit de magistrats spécialisés et les insuffisances dans la formation initiale contribuent à une application parfois inégale du droit, générant des décisions divergentes et une insécurité juridique préjudiciable.
Il espère qu’au terme de ce programme, les pays africains disposent « des magistrats pleinement compétents pour traiter, avec efficacité, des litiges de propriété intellectuelle, une meilleure compréhension du rôle de la propriété intellectuelle dans la compétitivité et la sécurité juridique des activités économiques, une participation active des magistrats à la mise en œuvre de la politique de la propriété intellectuelle, conformément à l’Accord de Bangui et aux engagements internationaux des Etats membres ».
Patouani BATCHAMLA
RSS