Le conseil des ministres s’est tenu, lundi 25 janvier 2016, à Kara, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours de ses travaux, le conseil a adopté (03) trois décrets, écouté (2) deux communications et un (01) divers.
Le premier décret adopté par le conseil fixe les attributions du ministre de l’environnement et des ressources forestières et porte organisation et fonctionnement dudit ministère.
Ce décret prend en compte les enjeux majeurs de l’environnement dans le développement économique, social et politique de notre pays et renforce les capacités d’intervention dudit ministère pour une meilleure gestion de l’environnement, de la protection des ressources naturelles et de la promotion du développement durable.
Ce décret répond également à un souci d’amélioration de la gouvernance interne du ministère de l’environnement et du cadre de vie des populations en stimulant la conscience écologique.
Le deuxième décret adopté est relatif à la mise en place des organes de gestion du mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+). Il faut rappeler que le processus REDD+ fait suite à un programme initial appelé PRO-REDD dont le Togo a bénéficié dans le cadre de la préparation de REDD+ et la réhabilitation de nos forêts.
Les organes du REDD+ se veulent institutionnels et inclusifs. Ainsi, le dit décret nous permettra de mettre en place, conformément aux dispositions internationales, le comité national, le groupe national et la coordination nationale.
En rendant opérationnel les outils de gestion du REDD+, le gouvernement confirme son engagement à réduire la déforestation, à restaurer les puits de carbone et à renforcer les stocks de carbone à travers l’agroforesterie, le reboisement, la conservation et l’aménagement durable des forêts.
La stratégie du processus REDD+ constitue une approche globale au développement en milieu rural et l’intégration du Togo en 2010 à ce processus participe de la volonté du Chef de l’État de contribuer à la lutte mondiale contre les changements climatiques.
Le troisième décret pris par le conseil est relatif aux modalités d’application de la loi N°2013-015 du 13 juin 2013 portant statut de l’opposition.
Le présent décret détermine les avantages et privilèges du chef de file de l’opposition pour la durée de la législature. Il a rang de président d’institution conformément aux règles de protocole d’État et dispose des avantages pécuniaires et matériels.
Au titre de ses obligations, le chef de file de l’opposition doit veiller, entre autres, à préserver l’intérêt supérieur de la nation dans le cadre de ses activités et de celle de l’opposition en général, à se conformer au devoir citoyen et républicain et participer aux manifestations publiques officielles auxquelles il est invité.
Le conseil a suivi une première communication relative à la participation du Togo au travaux de la 21e session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la 11e session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto qui se sont tenues du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.
Le conseil a pris connaissance des différentes étapes ayant marqué l’accord de Paris et se réjouit des avancés constatées sur diverses questions du texte de l’accord notamment la limitation de la hausse de la température à 2° Celsius par rapport aux niveaux pré industriels.
Les préoccupations spécifiques du Togo ont été exposées au cours des différentes rencontres afin de mobiliser les différents partenaires techniques et financiers aux cotés du gouvernement dans la formulation et la mise en œuvre des stratégies et programmes en vue de réduire les impacts négatifs de ces changements climatiques.
La seconde communication suivie par le conseil est relative à l’adoption des décrets d’application de la loi N°2011-017 du 16 juin 2011 portant charte des activités physiques et sportives au Togo qui date de plus de quatre ans.
Il est à rappeler que la loi portant charte des activités physiques et sportives procède de la volonté de l’État d’assainir le milieu sportif togolais confronté à de nombreuses difficultés et faire du sport un instrument de consolidation de la paix sociale et de développement économique.
La présente communication a pour objectif de rappeler les textes d’application à élaborer pour sa mise en œuvre pleine et entière.
Il s’agit notamment des décrets portant sur l’organisation et le fonctionnement des centres de développement du sport au Togo, de l’office de gestion des infrastructures et équipements sportifs au Togo, de la fédération des sports scolaires et universitaires, et des conditions et modalités d’octroi du mérite national sportif.
Au titre des divers, le conseil a été expressément informé de la disponibilité du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à accompagner notre pays à la fois dans la mise en œuvre opérationnelle ainsi que dans la mobilisation du financement du Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC) adopté récemment par le gouvernement en vue de contribuer significativement à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Fait à Kara, le 25 janvier 2016
Le Conseil des ministres
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