Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 24 août 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) décrets, écouté cinq (05) communications et des divers.
Le premier décret adopté par le conseil porte nomination d’un huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance de Lomé.
Prenant en compte les dispositions légales en la matière, notamment la loi N °2011-043 du 30 décembre 2011, il est procédé au remplacement du titulaire de la charge n°15 à Lomé.
Le deuxième décret est relatif à l’agence nationale de la promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF).
Afin de rendre opérationnel l’API-ZF au vu du nombre croissant et significatif de demandes d’agrément d’investissements en attente et pour lui assurer une efficacité plus accrue, le présent décret adopté par le conseil modifie les dispositions du décret N °2013-092/PR et réaménage le conseil de surveillance et le conseil d’administration dont les membres seront choisis uniquement sur la base de critères d’intégrité morale, de qualification et d’expérience professionnelle avérées.
L’opérationnalisation de l’API-ZF permettra de booster les investissements nationaux et internationaux dans tous les secteurs d’activités ce qui permettra la création d’emplois et de richesses pour les populations.
Au titre des communications, la première, suivie par le conseil est relative à la restructuration des corps des gardiens de préfecture et des sapeurs-pompiers.
Il apparait que dans le cadre de la modernisation des forces de défense et de sécurité entamée depuis 2005, un vaste chantier de refondation est conduit avec succès induisant d’importantes réformes, avec des recrutements réguliers et l’acquisition d’équipements modernes pour renforcer, d’une part, les effectifs, d’autre part, les moyens d’actions de nos forces de défense et de sécurité.
Pour soutenir cette dynamique et en prenant en compte le fait que les corps des gardiens de préfecture ont perdu la plupart de leurs attributions au profit notamment de la police et des surveillants de l’administration pénitentiaire, le conseil donne mandat au ministre de la sécurité et de la protection civile et au ministre de la justice d’engager les réflexions devant conduire à une revalorisation de la mission du personnel des corps des gardiens de préfecture.
Par ailleurs, et pour assurer une pleine capacité aux corps des sapeurs-pompiers et renforcer le personnel et le matériel dudit corps, il sera engagé une révision du statut juridique de ce corps qui a un rôle stratégique dans la protection civile des populations.
La seconde communication suivie par le conseil est relative à l’attribution de licence 4G aux opérateurs mobiles TOGO CELLULAIRE ET MOOV.
Poursuivant l’objectif de faire de notre pays un Hub numérique dans la sous-région et dans la logique d’assurer la disponibilité de l’internet à haut débit et d’en faire un bien de grande consommation, le conseil a instruit le ministre des postes et de l’économique numérique d’engager des négociations avec les opérateurs de mobiles du Togo pour l’attribution des licences 4G.
L’octroi de cette licence 4G devrait permettre d’accélérer la baisse des prix, améliorer la qualité de service et la disponibilité de l’internet haut débit sur le plan national.
La troisième communication écoutée par le conseil est relative à l’attribution de licences à des fournisseurs d’accès internet au Togo.
Pour accompagner les grands projets en cours d’exécution en vue de l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité de la connexion internet dans notre pays, entre autres, la construction d’un data center, la mise en place d’un point d’échange internet, la construction d’un réseau de fibre optique de 140 kms reliant plus de 450 structures, la mutualisation des efforts de Togo Telecom et de Togo cellulaire, le conseil a instruit le ministre des postes et de l’économie numérique d’envisager l’attribution, par appel d’offres, de trois (03) nouvelles licences à des fournisseurs d’accès internet au Togo.
L’arrivée de ces nouveaux opérateurs permettra de renforcer la concurrence, d’améliorer la qualité de service internet et de baisser sensiblement les coûts.
La quatrième communication est relative à l’examen du Togo au titre du second cycle de l’examen périodique universel (EPU) devant le conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
Au cours de ce second cycle de l’examen périodique universel, dont la 26ème session se tiendra à Genève du 31 octobre au 11 novembre 2016, notre pays présentera les mesures et les actions entreprises en réponse aux recommandations formulées au Togo lors de son précédent passage devant le conseil en 2011.
Il est à noter que déjà lors de l’examen du rapport à mi-parcours présenté en 2014, l’institution onusienne a noté avec satisfaction les progrès enregistrés par le Togo en matière de droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et catégoriels puis s’est félicité de la pleine adhésion de notre pays au mécanisme de l’EPU.
Le conseil a enfin suivi une communication relative à la 41ème réunion du conseil des ministres de l’OHADA tenue à Brazzaville du 13 au 17 juin 2016.
Il est apparu, qu’en dépit des difficultés de mobilisation à bonne date des contributions des Etats parties, que l’institution a fonctionné normalement. Les partenaires techniques et financiers de l’institution se sont également félicités du succès de l’OHADA, des révisions de certains textes harmonisés et des efforts en cours pour rénover les bureaux de l’institution.
Toutefois, des fautes graves ont été constatées dans la gestion financière de la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et de l’école régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA). Le conseil des ministres de l’OHADA, a dû, après enquêtes, mettre fin aux fonctions des responsables desdites institutions rattachées à l’OHADA.
Au titre des divers, le conseil a été informé de la tenue de la 3ème réunion annuelle du Haut conseil pour la mer, demain 25 août 2016 en prélude au sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur la sécurité et la sureté maritimes et le développement en Afrique que notre pays abritera du 10 au 15 octobre 2016.
Les conclusions de cette 3ème réunion conforteront les décisions qui seront prises au cours du prochain sommet de Lomé. Par ailleurs, pour accentuer la sensibilisation, une série de tournées pilotées par les membres du Gouvernement sera organisée dans les prochains jours dans les cinq régions économiques de notre pays. L’objectif est d’assurer l’appropriation par les populations togolaises des enjeux de la sécurité maritime pour le développement de notre pays.
Le Premier Ministre a félicité au nom du Gouvernement, Son Excellence, Monsieur le Président de la République, pour le succès de sa dernière mission en Israël qui permet à notre pays de bénéficier de nouveaux axes sécuritaires pour son développement.
Toujours, au titre des divers, le conseil a été informé du démarrage du Hadj 2016 depuis le 22 août dernier, avec le départ d’une première vague de 700 pèlerins sur 1650 inscrits. Les pèlerins ont fait l’objet d’un suivi médical avant leur départ.
Le conseil a également été saisi de l’enregistrement d’un fort taux de mortalité dans deux foyers avicoles à Adétikopé et à Adidogomé. Les premiers résultats du laboratoire de détection de virus révèlent la présence du virus H5. Des échantillons ont été envoyés à l’extérieur pour des examens approfondis.
En attendant, des mesures d’urgence ont été prises, entre autres, la destruction totale des œufs et des provendes dans les deux foyers, la mise en quarantaine des deux foyers, une surveillance plus accrue des marchés de la capitale, le contrôle des autres fermes avicoles avec prélèvement des échantillons sur un rayon de 3Km autour des foyers, la désinfection des foyers, l’indemnisation des éleveurs victimes d’abattage et l’interdiction de mouvement de volailles pendant 1 mois dans les préfectures d’Agoènyivé et du Golfe.
Le conseil a également suivi le compte rendu de la tournée de sensibilisation du garde des sceaux auprès des surveillants de l’administration pénitentiaire sur l’éthique et la déontologie de leur corporation. Bien de manquements, de déviances et de fautes professionnelles ont été relevés et des propositions de solutions ainsi que des sanctions sont en cours de mise en œuvre.
Enfin, le conseil a été informé de la tenue du concours d’entrée à l’école de formation sociale qui aura lieu le 1er septembre prochain.
Fait à Lomé, le 24 Août 2016
Le Conseil des ministres
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