AU SENAT
- Le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux adopté
Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a ouvert, le jeudi 26 Février 2026 au Palais des Congrès de Lomé, siège du Sénat, la première session extraordinaire de l’année 2026, en présence des commissaires du gouvernement, les ministres Gilbert Bawara des Relations avec le Parlement et les Institutions et Padanam Patoki de l’Economie et de la Veille stratégique. Convoquée à la demande du Président du Conseil, cette session est consacrée à l’adoption de huit projets de loi relatifs aux questions sécuritaires, à la bonne gouvernance et à la protection sociale au Togo. Au cours de cette session, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Les commissaires du gouvernement.
Le Sénat a ouvert à Lomé, sa première session extraordinaire de l’année 2026. Au cours de cette session, les sénateurs vont plancher sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des Savanes, afin de consolider les efforts du gouvernement et des forces de défense et de sécurité dans la lutte contre les menaces sécuritaires persistantes dans cette partie nord du Togo. Au menu de la présente session, il y aura aussi l’examen du projet de loi portant réglementation de la microfinance au Togo, pour soutenir les populations vulnérables. Le projet de loi concernant le transfert des missions du personnel et du patrimoine du Fonds d’Appui aux Initiatives économiques des Jeunes (FAIEJ) à l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises (ADTPM) est également à l’agenda. Ce, dans une dynamique de rationalisation et d’efficacité visant à mieux accompagner les jeunes entrepreneurs et stimuler ainsi la croissance des petites et moyennes entreprises, véritables moteurs de l’économie nationale. Au-delà, les sénateurs vont examiner le projet de loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise, sans oublier les projets de loi portant répression du faux monnayage et autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UEMOA et la loi-cadre sur l’environnement. A ces projets de loi, le Sénat a ajouté celui autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé le 29 janvier 2018 en Ethiopie.
La lutte contre le blanchiment de capitaux cadrée par une loi
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte vient renforcer le mécanisme de prévention, consolider l’arsenal juridique et renforcer la crédibilité du Togo auprès de ses partenaires, en tant qu’Etat responsable Ce cadre robuste et conforme aux standards internationaux renforce ainsi la confiance des investisseurs. Il permet d’accroitre les dispositions de prévention et de détection des infractions, tout en renforçant les pouvoirs des services de renseignement dans leur combat contre le blanchiment à tous les niveaux. Cet arsenal juridique constitue également un instrument stratégique de protection du système financier, visant à réduire les flux illicites, améliorer la traçabilité, renforcer la sécurité sociale, tout en protégeant les populations vulnérables. Ce qui consolide la lutte contre la criminalité financière.
Vue d’ensemble des sénateurs à l’ouverture de la session.
A l’occasion, le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a salué ses collègues sénateurs pour la réactivité avec laquelle ils ont répondu favorablement à cette session extraordinaire et pour leur sens de responsabilité. Selon lui, cet engagement illustre l’importance qu’ils accordent au service de la nation, consacrant leur détermination constante à satisfaire aux attentes communes des populations. Pour mener à bien cette mission, il les a invités à unir leurs forces pour former une équipe digne de grands parlementaires, en vue d’épuiser le travail à l’agenda de la session dans les délais impartis.
Pour sa part, le ministre en Charge de l’Economie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, au nom du ministre des Finances et du Budget, a exprimé sa gratitude aux sénateurs pour le vote qui est intervenu, tout en soulignant l’enjeu et l’importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il les a remerciés pour leur sens élevé du devoir et leur engagement à servir avec loyauté la nation.
Kpinzou EDJEOU
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