L’ouverture de la première séance de la première session extraordinaire de l’année 2016 a été consacrée, hier, à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement et ses statuts et de la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration.
Le protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement de 12 articles ainsi que les statuts qui lui sont annexés, confèrent à la Banque une personnalité juridique lui permettant de contracter, d’acquérir et de disposer des biens mobiliers et immobiliers et d’ester en justice. La Banque Africaine d’Investissement a été établie suite à la décision du conseil exécutif sur l’établissement des institutions financières de l’Union Africaine adoptée à Addis-Abeba en Ethiopie en janvier 2007. Elle a pour objet de stimuler l’intégration économique et le développement de l’Union, à travers le financement des projets de développement, conformément aux objectifs du plan stratégique à moyen terme de l’Union.
Le Togo, en ratifiant ce protocole, pourra bénéficier de financements de projets des secteurs public et privé, d’appui à la modernisation du secteur rural, de l’assistance technique pour l’étude, la préparation et la mise en œuvre des projets d’investissement.
Le second texte relatif à la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration est composé d’un préambule et de 34 articles. Cette charte que le Togo a signée le 1er juillet 2011, vise, entre autres, à assurer des prestations de services innovantes et de qualité répondant aux besoins des usagers, à encourager les efforts des Etats membres, en vue de la modernisation de l’administration publique et du renforcement des capacités pour l’amélioration des prestations du service public. La présente charte veut aussi inciter les citoyens et les usagers à participer activement et effectivement au fonctionnement de l’administration publique, promouvoir la transparence et les valeurs morales inhérentes aux activités des agents du service public, améliorer les conditions de travail des agents du service public et assurer la protection de leurs droits.
Beaucoup de bénéfices pour le Togo
La ratification de cette Charte permettra au Togo de se doter d’un instrument nécessaire à l’évolution harmonieuse du processus de réforme et de modernisation de l’administration publique togolaise. Article par article, les députés présents ont examiné et adopté les deux textes, à l’issue des débats.
Adoption à laquelle les présidents des groupes parlementaires UNIR, M. Gerson Dobou et ANC, M. Atakpamey Kodjo, ont vivement convié leurs collègues à voter favorablement. Ils ont, à cet effet, relevé l’importance et l’utilité de la Banque Africaine d’Investissement. Selon eux, le Togo aura beaucoup à gagner en ratifiant le protocole, en termes de financements de projets dans les secteurs public et privé, d’appui à la modernisation du secteur rural, de l’assistance technique pour étude, de la préparation et de la mise en œuvre de projets d’investissement. De leur avis, le service public est aussi au cœur des préoccupations de l’Etat togolais, depuis un certain nombre d’années, préoccupations de démocratie, de transparence et de bonne gouvernance. Alors, afin de rendre ce secteur assez productif et de permettre de participer efficacement au développement économique et social, ils ont invité leurs camarades à soutenir les efforts du gouvernement.
A l’issue du vote des deux projets de loi, les émissaires du gouvernement ont félicité et remercié les élus du peuple pour le travail abattu. Selon le ministre auprès du ministre d’Etat de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, M. Sani Yaya, l’adoption de la loi sur la Banque Africaine d’Investissement permet au Togo d’accomplir sa part de responsabilité, s’agissant de l’établissement de cette banque d’envergure continentale. Cette ratification s’inscrit dans le processus d’opérationnalisation des activités de cette banque que le Togo souhaite effective dans les meilleurs délais. Car, elle permettra de financer des projets de développement, de réduire le chômage et la pauvreté des couches les plus vulnérables du continent et partant, du Togo, a ajouté M. Sani Yaya.
Même son de cloche du côté du ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative, M. Gilbert Bawara qui a apprécié les délibérations, commentaires et réflexions des députés sur la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration. Commentaires et réflexions qui seront, selon lui, une contribution précieuse dans le processus d’internalisation de cette charte dans le droit togolais, mais surtout dans les efforts que le Togo doit continuer à déployer en matière de renforcement des capacités et de réforme de l’administration publique.
Une administration publique répondant aux attentes des usagers, mais aussi dans l’optique de la promotion et du renforcement de la démocratie, de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et que cette administration publique soit orientée vers l’atteinte des résultats concrets en matière de développement, a relevé le ministre Bawara.
Le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, en mettant fin aux travaux, a remercié les uns et les autres pour leurs efforts qui ont permis d’adopter les deux textes à eux soumis qui répondent aux aspirations du pays. Il a salué la contribution des émissaires du gouvernement ainsi que la qualité des différentes interventions.
Blandine TAGBA-ABAKI
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