L’Assemblée nationale s’est réunie, ce jeudi 14 septembre, à son siège à Lomé, en sa 3e séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2017. Cette séance, qui tient lieu de clôture de la session, a été consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant égalité de traitement des étudiants étrangers, ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo. Dans le même temps, une autre session extraordinaire a été ouverte pour se consacrer à l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle.
Dans le souci de contribuer à l’apaisement des cœurs et des esprits, suite au climat socio politique mouvementé que le pays traverse depuis quelques semaines, l’Assemblée nationale a décidé d’écourter la première session extraordinaire en cours, ouverte le 12 septembre dernier, pour se consacrer à l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Avant de clore cette session extraordinaire et en application de l’article 55 alinéa 9 de la Constitution, la séance d’hier a été exploitée pour donner un contenu symbolique à la session par l’adoption du projet de loi portant égalité de traitement des étudiants étrangers, ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo. Ce projet vise à inclure dans la législation nationale togolaise cette directive de l’UEMOA qui invite les Etats membres à offrir à la jeunesse estudiantine la possibilité d’accéder aux institutions publiques d’enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les nationaux. Donc, les étudiants étrangers qui viendront s’inscrire dans les universités publiques du Togo, vont s’acquitter des mêmes frais (frais d’inscription, de scolarité et des œuvres universitaires) que les nationaux. Après étude de fond et dans la forme, les députés présents ont adopté ledit texte de 4 articles à l’unanimité.
Pour le président de la majorité parlementaire, l’Honorable Padumhèkou Tchao, qui a salué cette directive, le souci des chefs d’Etat, qui a guidé la création de l’UEMAO, est de permettre une véritable intégration de toutes les couches socio professionnelles. Ainsi, les étudiants, qui constituent la jeunesse de cette sous-région, sont un pilier de l’intégration. C’est en ce sens que cette directive de l’UEMOA permet à ces jeunes de pouvoir s’installer et étudier dans tous les Etats membres sur le même pied d’égalité, en ayant les mêmes chances d’accès aux études universitaires des établissements publics. L’émissaire du gouvernement, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Pr Octave Nicoué Broohm, a remercié les députés pour l’examen et l’adoption de cette loi. Selon lui, la représentation nationale vient de doter le Togo d’une loi qui va favoriser la mobilité dans l’esprit du système LMD, qui est la réforme majeure intervenue dans l’espace communautaire, depuis quelques années et partant, favoriser l’intégration et tous les idéaux de l’UEMOA tels que souhaités par tous les chefs d’Etat de la communauté.
Le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani a félicité les députés du groupe parlementaire UNIR qui ont pris part aux travaux ayant abouti à l’adoption de ce projet de loi. Il a, à leur nom, réaffirmé leur engagement aux côtés du chef de l’Etat à contribuer au renforcement de l’institution CEDEAO, dont le Togo est le berceau. Et c’est pourquoi, ils sont restés malgré les conditions difficiles pour adopter ce projet de loi, a-t-il indiqué. « L’adoption de ce projet de loi est la preuve de l’attachement de notre pays, de toute sa population et particulièrement de son président aux projets dont la CEDEAO est porteur. Les principes de libre circulation et d’implantation des populations de la CEDEAO au sein de l’espace communautaire sont les deux principes qui s’appliquent directement aux peuples de la CEDEAO, dont le peuple togolais est membre. Donc, nous pensons que le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour la bonne application de cette loi, dès qu’elle sera promulguée pour que les étudiants étrangers bénéficient des mêmes traitements que les étudiants togolais. C’est notre contribution à l’épanouissement de la jeunesse de l’espace communautaire », a-t-il ajouté.
L’adoption du projet de loi inscrit à l’ordre du jour a mis fin à cette première session extraordinaire de l’année 2017. Une autre session spéciale a été ouverte aussitôt pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle, dont le texte a été affecté à la Commission des lois qui commence, dès aujourd’hui, l’étude de ce projet de loi.
A noter que la 1ère session extraordinaire devait examiner et adopter 3 textes de loi, notamment le budget de l’Assemblée nationale, le texte portant modification de la CNDH et celui adopté, aujourd’hui.
Blandine TAGBA-ABAKI
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