La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM), par un communiqué conjoint, annoncent l’ouverture d’un moratoire de trois mois, à compter du 1er janvier 2026 pour les établissements d’optique lunetterie, représentés par l’Association des Professionnels et Praticiens de l’Optique Lunetterie (APPOL). Ce moratoire s’inscrit dans le cadre du déploiement de la nouvelle convention sectorielle de l’Assurance Maladie Universelle (AMU), visant une prise en charge officielle de la santé visuelle dans le panier de soins AMU. Cette période de transition va permettre aux établissements d’optique lunetterie de se conformer aux nouvelles dispositions prévues par la convention sectorielle du 21 novembre 2025.
L’Accès aux lunettes via la CNSS et INAM au Togo est désormais possible pour tous les assurés.
Le paysage de l’assurance maladie au Togo franchit une nouvelle étape importante. Suite à la convention signée, le 21 novembre 2025, entre les organismes de gestion de l’AMU et l’Association des Professionnels et Praticiens de l’Optique Lunetterie (APPOL), les autorités de régulation renforcent le cadre de partenariat avec les établissements d’optique lunetterie.
Afin de garantir une transition fluide vers le nouveau cadre conventionnel, les directeurs généraux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) instaurent un moratoire de trois (03) mois. Ce délai, qui débute, le 1er janvier 2026, s’adresse à deux catégories d’acteurs : les établissements d’optique lunetterie déjà conventionnés et ceux non encore conventionnés. Conventionnés ou pas, ces établissements sont invités à procéder, dans les délais impartis, à la soumission de leur demande de conventionnement ou de renouvellement de partenariat, conformément aux exigences en vigueur, selon les termes du communiqué.
Une procédure exclusivement numérique
La procédure se digitalise. Pour moderniser et accélérer les processus administratifs, les demandes de renouvellement ou de conventionnement devront être effectuées exclusivement en ligne via le site www.inam.tg sous la rubrique « Services en ligne », puis « Accéder au conventionnement », indique le communiqué.
Pour valider l’inscription ou le renouvellement, les établissements doivent préparer un dossier complet, incluant la copie des diplômes/attestations légalisée justificatifs du métier, l’arrêté du ministère chargé de la Santé, portant autorisation de délivrance de lunettes médicales. Ce dossier doit aussi comprendre la copie de la carte/attestation d’inscription à l’association professionnelle de lunetterie, le plan de situation, les infrastructures (plan architectural), l’équipement et matériel (listing avec quantité) ainsi que la liste tarifaire des produits délivrés. Enfin, il faut joindre les ressources humaines (liste nominale avec les qualifications), la copie des diplômes du personnel et un relevé d’identité bancaire.
Les directions générales de la CNSS et de l’INAM insistent sur la diligence des professionnels du secteur, pour assurer la réussite de cette transition au bénéfice des populations.
Au terme de la convention sectorielle du 21 novembre 2025, les prestations d’optique-lunetterie (consultations, lunettes et verres correcteurs) entrent pleinement dans le panier de soins remboursables de l’Assurance Maladie Universelle. Les assurés (salariés, travailleurs non-salariés et, à terme, toute la population) pourront, désormais, bénéficier de dispositifs médicaux d’optique à des tarifs maîtrisés, dans un réseau de professionnels conventionnés et selon un parcours de soins strictement encadré.
Nadine Akouvi NOFODJI
(Stagiaire)
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