Des acteurs du secteur privé togolais ont été conviés, à une séance d’échanges avec des membres du gouvernement, sur les nouvelles dispositions contenues dans la loi des finances 2018, visant à améliorer le climat des affaires au Togo et à rendre son économie plus compétitive dans la région, à travers des allègements fiscaux. C’est une initiative du Conseil National du Patronat (CNP), de concert avec le ministère en charge de l’Economie et des Finances, qui s’est déroulée autour d’un petit déjeuner à l’hôtel 2 Février.
A cet effet, ils ont échangé sur les mesures concernant le cordon douanier et sur les dispositions fiscales qui intéressent le secteur privé. D’une manière générale, l’Etat, au plus haut niveau, mise beaucoup sur les partenaires privés pour créer des emplois et lancer le Togo sur la voie du développement.
Pour ce faire, il est important de créer les conditions favorables à l’émergence des affaires et ainsi rendre le pays plus attractif pour des financements privés ou pour entreprendre. Ainsi, dans la loi de finances 2018, des mesures sont prises, visant à améliorer le climat des affaires, à travers l’exonération totale du droit d’enregistrement et du droit de timbre pour ceux qui voudraient créer des entreprises.
Par rapport aux allègements fiscaux, ils concernent la « fiscalité de porte » et « les impôts ».
La fiscalité de porte, concerne la taxe portant sur le laisser-passer qui a besoin de base juridique. Cette question serait réglée à partir du vote de la loi de finances gestion 2018, qui permet également d’apporter des correctives pour que le Togo soit plus en phase avec les directives de l’UEMOA.
Pour le second cas, c’est-à-dire les impôts, l’on parle des dispositions permettant l’élargissement de l’assiette fiscale et certaines mesures en faveur du climat des affaires. L’on notera tout de même l’exonération des droits d’enregistrements et droits de timbres.
Les commissaires de l’OTR, ont vivement souhaité que les chefs d’entreprises outillent leurs agents, afin que les états financiers de l’année 2018 respectent les nouvelles formes incluant les dispositions intégrant les normes de l’OHADA.
II importe de signaler qu’il y a eu une baisse de l’Impôt sur les Sociétés (IS) passant de 29% à 28% en 2017 et 2018, et probablement une nouvelle baisse de l’IS à 27%, d’ici peu, ainsi qu’une refonte générale du code des impôts.
Toutes les actions énumérées ici, donnent des signaux forts au secteur privé, selon le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya, qui fait cette précision : « Je voudrais vous dire que le chef de l’Etat accorde beaucoup d’importance à ce maillon fort de l’économie qu’est le secteur privé. Nous travaillons pour élargir la base fiscale et l’Office Togolais des Recettes fait preuve de créativité et de réactivité, en matière de niches fiscales, afin de desserrer l’étau et parvenir à une politique qui permette à l’Etat de mieux compter sur les entreprises dans leur quête quotidienne d’investissement, en vue du développement du pays. Le Gouvernement, avec la force et la détermination qu’il faut, soutiendra toujours le secteur privé ».
Desserrer l’étau sur les entreprises
D’autres mesures visent la sécurité foncière, la facilité d’accès au crédit pour les PME/PMI. L’Etat, à travers ces mesures, veux desserrer l’étau sur les entreprises et leur permettre d’avoir le souffle nécessaire pour investir.
Dans tous les cas, le Togo qui veut rendre son économie plus compétitive dans la sous-région, doit tenir compte des lois communautaires. De ce fait, la loi des finances 2018 a pris en charge de nouvelles taxes sur le cordon douanier, tels que le Prélèvement de l’Union Africaine (PUA), la Taxe de Laissez-Passer (TLP) et le Prélèvement National de Solidarité (PNS), qui sont institués avec beaucoup de souplesse pour amoindrir leur poids sur les opérateurs économiques.
Selon le ministre Sani Yaya, des initiatives de ce genre se poursuivront dans le cadre de l’amélioration des relations entre le gouvernement et le secteur privé, qui demeure le secteur clé dans l’économie togolaise. Il a rappelé l’engagement de l’Etat à accompagner ce secteur pour le rendre plus compétitif, soulignant qu’il existe un projet de refonte du Code général des impôts, qui va prendre en compte la réduction ou l’annulation de certains impôts. Tout ceci, permettra, à son avis, au secteur privé d’être plus fort, résilient et riche.
Du reste, les débats se sont déroulés dans un cadre ouvert, qui a retenu l’intérêt de toute l’assistance. Ces débats, sensés se focaliser sur la loi des finances, ont débordé sur d’autres sujets d’intérêt que les participants ont souhaité débattre dans le cadre du partenariat entre les deux parties.
Bernardin ADJOSSE
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