L’Assemblée nationale s’est réunie ce 5 Novembre 2019, à son siège à Lomé, au cours de la 8e séance plénière de sa 2e session ordinaire. Dirigée par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan, la séance a porté sur l’examen du projet de loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2019 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 29 février 2013 et la loi n0 2013-008 du 22 mars 2013. La nouvelle loi votée autorise désormais les Togolais vivant à l’Etranger de participer aux différentes échéances électorales de leur pays, une des revendications phares de l’opposition togolaise. Les travaux se sont déroulés en présence du ministre Payadowa Boukpessi de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales.
Les feuille de route adoptée par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, le 31 juillet 2018 à Lomé, dans le cadre de l’accompagnement du dialogue inter-togolais, en vue du règlement de la situation politique que le Togo a connue d’août 2017 à juillet 2018, comptait parmi les recommandations, le point relatif à la possibilité de permettre aux Togolais à l’extérieur de participer aux élections nationales. Pour ce faire, les députés ont voté hier à Lomé, le projet de loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013 et la loi n°2013-008 du mars 2013. Cette loi vise à prendre des dispositions nécessaires pour rendre effective cette recommandation de la CEDEAO. Il convient de signaler que le code électoral en vigueur jusqu’alors comportait quelques dispositions pour le vote des Togolais vivant à l’Etranger, mais ces dispositions étaient inadaptées et incomplètes. Aussi, le Togo est-il à sa première expérience en matière de vote des compatriotes restés à l’étranger. De ce fait, ce nouveau code électoral a été enrichi avec les expériences des pays de la sous-région ayant déjà réussi le vote similaire. La loi précise, entre autres, le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part, le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI), les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa CEAI et se faire délivrer une carte d’électeur, les conditions de campagne électorale dans un pays étranger, etc.
La présente loi modifie, au sein des titres I et IV du code électoral, trente-trois (33) articles et crée un article nouveau. Après les débats le projet de loi en question a été adopté par la majorité des députés présents, à l’exception de trois (3) abstentions du groupe parlementaire NET-PDP.
Ce groupe demande une autre lecture de cette loi qui comporte, à son avis, des insuffisances à améliorer. Pour les autres familles parlementaires UNIR et UFC, il s’agit d’un texte pas parfait, mais qui constitue un pas important dans la vie politique du Togo.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan a félicité ses collègues et, en particulier, la commission des lois pour le travail de qualité abattu. Elle a rendu hommage au chef de l’Etat pour sa volonté politique et la promotion d’un développement durable et d’une société paisible et inclusive.
«Ce vote vient clôturer les recommandations faites par la CEDEAO au Togo. Tout est alors prêt pour la poursuite du processus électoral dans notre pays », a relevé le ministre Payadowa Boukpessi de l’Administration territoriale. Il a rassuré les uns et les autres que le gouvernement mettra tout en œuvre pour le bon déroulement et la transparence des prochaines élections au Togo.
Régine AKONGA
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