Les parlementaires ont poursuivi les travaux, ce mercredi, 13 septembre, au palais des Congrès de Lomé, siège de l’Assemblée nationale, pour la première session extraordinaire de l’année 2017. Après le conclave de la conférence des présidents sur la question des réformes, les députés ont débattu de la procédure relative à la clôture immédiate ou non de ladite session et l’ouverture d’une autre consacrée spécialement au projet de loi de révision constitutionnelle. Mais, le président de l’Assemblée nationale, M. Dama Dramani, qui a dirigé les travaux, a tranché. Ainsi, pour le bon sens et par souci d’apaisement et vu l’urgence de la situation, cette session extraordinaire liée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de révision constitutionnelle sera ouverte demain.
Les travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverts, mardi, dans une crise politique tendue, liée aux manifestations pour les réformes constitutionnelles et institutionnelles, ont été poursuivis, hier, à l’hémicycle. Cette session a été exceptionnellement marquée par une rencontre à huit clos de la conférence des présidents sur la question du projet de loi de la révision constitutionnelle déposé par le gouvernement.
Faisant le point sur cette réunion de la conférence des présidents, le président de l’Assemblée nationale, M. Dama Dramani, a indiqué qu’ils ont pris connaissance du texte de loi déposé par le gouvernement et une affectation a été faite immédiatement à la commission compétente, c’est-à-dire la Commission des lois constitutionnelles.
Le président de l’Assemblée nationale a précisé que s’agissant du calendrier ou de la procédure appropriée pour examiner ce texte, la conférence des présidents n’a pas pu trouver consensus sur deux positions. La première, celle de la majorité parlementaire «c’est qu’il est ouvert une session extraordinaire sur un ordre du jour précis et étant donné la situation de crise que vit le pays et l’urgente nécessité d’adopter cette loi constitutionnelle, il faut abréger la session extraordinaire en la clôturant demain. Mais, on ne peut pas la clôturer sans rien faire de l’ordre du jour. Nous sommes une Assemblée qui se veut respectable et qui veut qu’on la respecte également, donc nous ne pouvons pas tenir une session extraordinaire et ne rien faire du tout. Nous comprenons bien la situation actuelle, nous sommes préoccupés aussi et sommes décidés à contribuer à l’examen et à l’adoption de ce projet de loi dans un délai très court.
La commission devait réunir ses membres avec la participation de tous les députés qui ont intérêt à assister et elle doit produire un rapport en urgence », a relevé l’honorable Dama Dramani.
Selon le président de l’Assemblée nationale, cette session extraordinaire ouverte mardi, va être clôturée aujourd’hui pour faire place immédiatement à une autre session spécialement consacrée à l’examen de ce projet de loi relative à la réforme constitutionnelle.
La deuxième position, celle de l’opposition parlementaire, est que nous sommes dans une situation difficile, en crise politique. Pour cela, il faut tout cesser de la session extraordinaire en cours et s’occuper immédiatement du projet de loi de révision constitutionnelle.
Mais, a signifié M. Dama Dramani, dans la procédure parlementaire, il faut que le texte passe nécessairement par la commission compétence qui produit un rapport à l’attention de la plénière. Il a également fait savoir que les députés ANC et ADDI ont déposé une lettre pour retirer la proposition de loi que les deux formations avaient déposée à l’Assemblée nationale. Il ne reste que le projet de loi introduit par le gouvernement.
Réactions des groupes parlementaires
A la question pourquoi le retrait de la proposition de loi du groupe parlementaire ANC et des députés de ADDI, Mme Isabelle Améganvi a répondu que c’est «parce que la demande clairement exprimée, par le peuple togolais, lors des manifestations d’août et septembre 2017, est le retour à la Constitution de 1992». «Or, nous nous sommes rendus compte que la proposition que nous avons déposée n’est pas exactement la Constitution telle que votée par référendum en septembre 1992. Voilà pourquoi pour répondre à la demande des populations, nous avons décidé de retirer purement et simplement la proposition de loi comme nous le permet l’article 83 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », a-t-elle justifié. Aussi, a-t-elle jugé de l’urgence et de la nécessité de l’ouverture hier déjà d’une session extraordinaire consacrée à ce projet de loi. Car, a-t-elle estimé, toute la responsabilité de l’étude de ce texte est sur le dos de l’Assemblée nationale, comme l’ont fait comprendre certains membres du gouvernement sur des antennes.
Pour le président du groupe parlementaire UNIR, M. Padumhèkou Tchao, chacun est conscient que vu l’urgence de la situation politique, il faut aller vite pour un apaisement. Mais, a-t-il signifié, cette session extraordinaire ne peut être clôturée qu’aujourd’hui, en évacuant certaines dispositions introduites à l’ordre du jour. Selon lui, une grande concession a été faite, car elle devrait normalement aller jusqu’à la semaine prochaine. Il a surtout émis le vœu que la commission étudie rapidement le texte et soumette un rapport à la plénière avec ouverture d’une session extraordinaire spécialement consacrée à ce projet de loi de révision constitutionnelle.
Jules LEMOU
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