L’Assemblée nationale a tenu, ce mardi, à son siège, sa 5eme séance plénière de la 2eme session ordinaire de l’année. Cette séance a été essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances rectificative, gestion 2017. Elle été dirigée par le présence du ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya.
Face à l’évolution de la situation économique et financière au cours de l’année, le gouvernement a introduit auprès de l’Assemblée nationale, un projet de loi de finances rectificative, gestion 2017. Selon l’exposé des motifs, la révision de la loi de finances initiale est justifiée par des raisons telles que la conjoncture économique défavorable notamment au Nigéria qui subit les effets négatifs de la baisse du prix du pétrole avec un impact sur l’économie, la situation sociopolitique nationale qui a un impact négatif sur l’activité économique et subséquemment sur la mobilisation des ressources internes notamment fiscales. Il y a aussi la satisfaction de nouveau besoins, sociaux liés notamment à la fonction enseignante, l’accord triennal conclu entre le FMI et le Togo le 05 mai 2017 soutenu par la Facilité Elargie de Crédits (FEC) sur la base d’un nouveau cadrage macroéconomique qui diffère du cadrage initial avec pour objectif de consolider la stabilité macroéconomique et promouvoir une croissance durable et inclusive. En outre, la révision de la loi de finances initiale permet au gouvernement de réajuster certaines dépenses compte tenu de leur niveau de consommation et de prendre ainsi en compte : les dépenses sociales, liées à la fonction enseignante avec un impact de 4,6 milliards de FCFA ; les nouvelles dépenses d’investissement visant notamment à renforcer les infrastructures routières ainsi que celles liées au projet de construction du nouveau siège de l’assemblée nationale, l’opération de remboursement intégrale des préfinancements dont l’encours ressortait à 161,3 milliards en août 2017 qui ont été substitué par des titres d’Etat émis sur une durée plus longue (7 ans) dont 3 ans de différé à un taux inférieur à celui des préfinancements. Le présent projet de loi rectificative marque également la volonté du gouvernement de procéder au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé. Par ailleurs, il traduit la volonté au gouvernement à poursuivre l’assainissement des finances publiques. Ainsi, les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards FCFA et de 56,1 milliards à 53,3 milliards FCFA pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le FMI.
Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de FCFA pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial. Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards, passant de 550,2 milliards de FCFA à 503 milliards de FCFA, tandis que les recettes on liquide ont augmenté de 35,8 milliards de FCFA pour atteindre 111 milliards de FCFA, conformément au nouveau cadrage du programme. Les dépenses budgétaires, elles ont augmenté de 38,2 milliards de FCFA pour ressortir à 878,2 milliards de FCFA. Cette augmentation est principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards de FCFA, suivant les projections du cadrage du FMI.
Il en découle un solde budgétaire déficitaire de 64,1 milliards de FCFA entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie marquées essentiellement par le remboursement anticipé de l’encours des préfinancements. Au titre des opérations de trésorerie, les ressources ont connu une augmentation de 177,4 milliards de FCFA et dans le même temps, les charges ont enregistré une hausse de 146,6 milliards FCFA. Lesdites ressources et dépenses s’élèvent respectivement à 589,6 milliards FCFA et 525,5 milliards FCFA contre des prévisions initiales de 412,2 milliards FCFA et 378,9 milliards FCFA. Il résulte un solde de trésorie excédentaire de 641 milliards FCFA qui finance le solde budgétaire. Au total, la loi de finances rectificative, gestion 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1412,2 milliards FCFA contre 1227,4 milliards FCFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1%. Cette loi a été adoptée hier par l’Assemblée nationale au cours de sa 5eme séance plénière de la 2eme session ordinaire de l’année.
A cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, M. Dama Dramani a remercié les membres de la commission des finances et du développement économique ainsi que tous ceux qui ont contribué à l’étude du projet de loi. Il a souligné la volonté du gouvernement qui par cette loi, veut « satisfaire des besoins sociaux spécifiques, par exemple ceux attachés à la fonction enseignante ainsi que d’autres priorités liées à la crise que traverse notre pays ». Et c’est pourquoi, il a lancé un appel à tous les togolais a prendre part au dialogue initié par le chef de l’Etat afin d’aboutir à des solutions durables. Le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya a remercié les députés pour cet acte et assuré que le gouvernement continuera à travailler pour consolider le cadre macro-économique tout en orientant sa politique vers les secteurs sociaux conformément aux orientations du président de la République.
Mélissa BATABA
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