Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Pius Agbétomey, a ouvert mardi, à Lomé, les travaux de la «12e Université du notariat togolais». Ces assises de trois jours se déroulent sous les thèmes «Choix des garanties efficaces : rédiger solidement les actes constitutifs de sûreté par rapport au droit OHADA» et «gestion de la copropriété immobilière verticale et horizontale». Elles permettront aux notaires togolais et français et leurs collaborateurs de renforcer leurs capacités et de consolider leurs acquis, en vue d’améliorer leurs prestations pour la satisfaction du consommateur du droit.
Aucune profession ne peut pérenniser ses acquis sans la formation continue de ses membres. Ainsi, l’organisation cette 12e université du notariat togolais va dans le sens de la quête permanente des professionnels du domaine de satisfaire les usagers du droit, tout en assurant la sécurité des transactions. Pour ce faire, deux thèmes sont inscrits aux débats des travaux en trois jours. Le 1er porte sur le «choix des garanties efficaces : rédiger solidement les actes constitutifs par rapport au droit OIHADA». Le 2e est relatif à la «gestion de la copropriété immobilière verticale et horizontale». Ces thèmes permettront aux participants de mieux s’approprier les nouvelles réglementations en cours en la matière et de s’outiller davantage. Ceci, en vue de mieux accomplir leur mission dans la rigueur et la loyauté. Ces assises vont aussi leur permettre d’échanger leurs expériences et connaissances pour être plus efficaces et efficients.
A l’occasion, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Pius Agbétomey, a salué le choix des thèmes riches et variés qui permettront aux notaires d’améliorer leurs aptitudes face aux enjeux induits par le nouvel environnement juridique et économique du pays.
Ces thèmes leur permettront de maîtriser les clauses des conventions de crédit, les techniques de réalisation efficaces des différentes garanties, de mieux sécuriser la propriété financière et de maîtriser la gouvernance de la copropriété. Dans ce sens, le ministre leur a rappelé que «le principal enjeu du métier du notaire est la compétence, l’efficacité, la dextérité et surtout la satisfaction de l’usager du droit».
Le président de la Chambre Notariale des Notaires du Togo (CNNT), Me Koffi Tsolenyanu, a souligné que la présente université leur permettra de «maîtriser les contours des thèmes énoncés pour conseiller au mieux les usagers du droit, non seulement dans le choix des garanties efficaces, mais aussi dans la bonne administration et la gestion de la copropriété».
Il a félicité le chef de l’Etat pour ses efforts, dans le cadre du climat des affaires ayant permis de hisser le pays dans le Top 10 des économies qui ont le plus amélioré leur cadre réglementaire.
Selon la présidente des Universités, Me Molgah Kadjaka-Abougnima, «cette université nous offres une réelle opportunité de développer une meilleure compréhension des thèmes, afin de jouer pleinement notre rôle de sécurisation des transactions pour favoriser l’investissement dans notre pays».
Le président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Caen, Me Jacques Desvages, a relevé que ce cadre d’échanges de compétences vise à promouvoir le droit continental et la culture partagée.
Kpinzou EDJEOU
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