En marge des travaux du colloque international sur la pratique de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA, après la réforme du 23 novembre 2017, tenu, du 5 au 6 avril dernier, à Lomé, une cérémonie dédicace de livre a eu lieu, vendredi 6 mars. Il s’agit de l’ouvrage « La protection de la partie faible dans l’arbitrage OHADA » écrit par M. Martial Koffi Akakpo, avocat au barreau de Lomé, membre de la Cour Internationale d’Arbitrage (CCI-Paris), sous la présidence du Pr Jean-Baptiste Racine sorti, cette année, aux Editions L’Harmattan.
Dans cet ouvrage, Me Akakpo propose un certain nombre de solutions pratiques, concrètes pour assurer la protection des parties faibles, depuis la négociation et la signature d’un contrat contenant une convention d’arbitrage, en passant par la naissance du litige, à la conduite du procès jusqu’au contrôle de la sentence arbitrale. Aujourd’hui, cette thèse, qui a reçu un prix et surtout l’autorisation de publication, devient un ouvrage de droit en matière d’arbitrage, a indiqué l’auteur. Cependant, il déplore le fait que la dernière réforme du 23 novembre 2017 n’a pas tenu compte de toutes les propositions qu’il a faites, à travers ce livre, sous prétexte qu’il n’était pas encore publié à l’époque. Mais, il espère que les prochaines réformes vont en tenir compte, pour améliorer le sort de la partie faible. Ce qui va aussi dans l’intérêt de l’arbitrage OHADA, a ajouté M. Akakpo.
Pour le préfacier, directeur de cette thèse, Pr Jean-Baptiste Racine, c’est une thèse de bonne facture qui a reçu le prix de l’école doctorale de l’Université de Nice. Selon lui, l’Afrique a besoin d’arbitrage, tout comme l’arbitrage a aussi besoin de l’Afrique qui est l’une des grandes zones de développement en arbitrage, particulièrement la zone OHADA. Le développement de l’arbitrage passe aussi par la formation des juristes, praticiens et universitaires et il ne peut pas y avoir un bon arbitrage, rigoureux, performant, de qualité sans des juristes de qualité, a renchéri M. Racine.
Dans sa note de lecture, Dr Achille N’Gwanza, président du groupe de travail OHADA du comité français de l’arbitrage, membre du MCCI Arbitration and Mediation Center (MARC) de l’Ile Maurice, a relevé que la thèse, de Martial Akakpo a traduit un vécu humain dans une passion scientifique. En parcourant cette thèse on comprend tout de suite que l’impétrant ne faisait pas une thèse de praticien, de recherche pour trouver simplement une solution à un problème, a-t-il signifié. Mais, il faisait une thèse tout court, et la thèse tout court, c’est la thèse qui pense, qui réfléchit, qui propose. Alors, la thèse de Martial Akakpo est un long voyage doctrinal sur tout le droit de l’arbitrage car, il n’y a pas un segment du droit de l’arbitrage, qui n’a pas été évoqué. Il a traité dans sa thèse des deux piliers essentiels de la procédure arbitrale à savoir : comment entrer dans l’arbitrage, la clé d’entrée dans la porte du prétoire et une fois dans le prétoire, quel est le sort réservé à la partie faible ? Et M. N’Gwanza de conclure que « la thèse de Martial Akakpo est une charmante respiration intellectuelle, un bon coup de fouet d’un praticien bien donné à tant d’universitaires. La doctrine OHADA en matière d’arbitrage n’est pas encore suffisamment riche mais, alors que ce soit un avocat qui vienne bousculer l’université », l’auteur est à féliciter car, « il a eu le chic de voir là où tous sont restés amorphes».
La dédicace proprement dite du livre a mis fin à la rencontre. A noter que l’ouvrage « La protection de la partie faible dans l’arbitrage OHADA » est disponible aux Editions l’Harmattan au prix de 42 Euros, soit 27.550FCFA au niveau des Mercuriales Infos, sises à côté du cabinet Martial Akakpo et Associés, au quartier des Etoiles, à Lomé.
Blandine TAGBA-ABAKI
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